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Note d’intention
Richald
Louis (1838-1897)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Richald
Louis, Joseph
libéral
né en 1838 à Namur décédé en 1897 à Bruxelles
Représentant
1892-1894 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 18 juillet 1893 apportant des modifications à l'article 10 de la loi du 9 août 1889 et aux lois des 28 juin 1822 et 30 juillet 1889 sur la contribution personnelle
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-executif
Chef de l'Etat et famille royale
Proposition de loi réglant la situation des fonctionnaires publics du royaume