Rodenbach Alexandre (1786-1869)
Rodenbach Alexandre catholique
né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke
Représentant 1831-1868 , élu par l'arrondissement de Roulers Congressiste élu par l'arrondissement de RoulersInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (293)
- Droits politiques, moraux et sociaux (236)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (31)
- Droit électoral (21)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (31)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (54)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (9)
- Autres droits constitutionnels (41)
- Autres droits politiques (26)
- Droits sociaux (23)
- Organisation des pouvoirs (305)
- Pouvoir constituant (5)
- Pouvoir législatif (48)
- Pouvoir exécutif (98)
- Pouvoir judiciaire (63)
- Institutions provinciales (36)
- Institutions communales (55)
- Fiscalité et finances de l'Etat (258)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (397)
- Politique monétaire et financière (34)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (100)
- Secteur agricole et sylviculture (105)
- Secteur textile (89)
- Secteur métallurgique et industries extractives (12)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (38)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (19)
- Infrastructures et transports (94)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Lecture des pièces diplomatiques (13 novembre 1830)
- Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres (16 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (20 novembre 1830)
- Idem (2) (20 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (20 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
- Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques (24 novembre 1830)
- Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut (2 décembre 1830)
- Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
- Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
- Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat (7 janvier 1831)
- Idem (2) (7 janvier 1831)
- Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat (8 janvier 1831)
- Idem (2) (8 janvier 1831)
- Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre (10 janvier 1831)
- Idem (2) (10 janvier 1831)
- Idem (3) (10 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat. Proposition d'élire le prince d'Orange (12 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État (14 janvier 1831)
- Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht (15 janvier 1831)
- Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation (17 janvier 1831)
- Démission motivée d'un membre du Congrès en raison de ses convictions orangistes (18 janvier 1831)
- Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (19 janvier 1831)
- Idem (2) (19 janvier 1831)
- Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg (23 janvier 1831)
- Idem (2) (23 janvier 1831)
- Idem (3) (23 janvier 1831)
- Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat. Exclusion des Orange-Nassau (28 janvier 1831)
- Idem (2) (28 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) (2 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent (23 février 1831)
- Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 février 1831)
- Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin (3 mars 1831)
- Discussion politique générale. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques (2 avril 1831)
- Situation diplomatique général après l'adhésion de la France au protocole de Londres du 20 janvier 1831 (7 avril 1831)
- Idem (2) (7 avril 1831)
- Idem (3) (7 avril 1831)
- Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Défense du Luxembourg (10 avril 1831)
- Manifeste des griefs du peuple belge (mise à l'ordre du jour) (13 avril 1831)
- Interpellation relative au payement de la pension de l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) (14 avril 1831)
- Rapport du gouvernement sur l'état des négociations diplomatiques (mise à l'ordre du jour) (18 mai 1831)
- Nécessité de présenter un projet d'organisation provinciale, en raison des sympathies orangistes des conseillers provinciaux (19 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (30 mai 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
- Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
- Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (4 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (4 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (9 juillet 1831)
- Idem (2) (9 juillet 1831)
- Nomination d'une commission chargée d'annoncer au prince Léopold l'acceptation de XVIII articles (9 juillet 1831)
- Adresse au roi. Part des événements révolutionnaires dans les difficultés rencontrées par certaines industries (coton, distilleries...), au regard notamment de la situation antérieure et des aides d'Etat discrétionnaires de Guillaume Ier (emprunt Merlin) (15 septembre 1831)
- "Gand, foule d'intrigants" (15 septembre 1831)
- Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24 septembre 1831)
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
- Idem (2) (2 octobre 1831)
- Idem (2) (2 octobre 1831)
- Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (5 octobre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement (21 octobre 1831)
- Idem (2) (21 octobre 1831)
- Idem (3) (21 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles. Mise à l'ordre du jour (24 octobre 1831)
- Idem (2) (24 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (31 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (1 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (20 janvier 1832)
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand. Clôture de la discussion (23 janvier 1832)
- Appréciation des négociations diplomatiques (7 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter les crédits militaires pour éviter le retour des désastres de la campagne des dix jours (13 mars 1832)
- Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (18 avril 1832)
- Ratifications par la Prusse et l'Autriche du traité des XXIV articles (21 avril 1832)
- Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province de Luxembourg (11 mai 1832)
- Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles (12 mai 1832)
- Idem (2) (12 mai 1832)
- Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (14 mai 1832)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
- Idem (2) (25 mai 1832)
- Loi relative à la formation d’une armée de réserve. Situation ambigue du gouvernement par suite de l'exécution partielle du traité des XXIV articles (21 juin 1832)
- Motion d'ordre relative à la présence d'officiers hollandais en Belgique (10 juillet 1832)
- Renvoi d'une pétition demandant le paiement de fournitures faites à l'armée française (17 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Vote sur l'ensemble (17 juillet 1832)
- Loi de crédits provisoires. Etat des négociations diplomatiques (4 février 1833)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (11 mars 1833)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (2) (11 mars 1833)
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (29 mars 1833)
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) (24 juin 1833)
- Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnités pour perte subie lors du siège d'Anvers (28 juin 1833)
- Rapport sur une pétition demandant que le plan du monument à élever sur la place des Martyrs soit remis en concours avec une augmentation de prime (25 juillet 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Idem (3) (30 août 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Diffusion d'un libelle attribué aux orangistes, cherchant à déconsidérer le clergé belge (11 septembre 1833)
- Diffusion d'un libellé attribué aux orangistes et cherchant à déconsidérer le clergé belge (17 septembre 1833)
- Etat des remboursements des prêts octroyés dans le cadre du fonds de l'industrie (prêt Merlin) et demande visant à obtenir la liste des bénéficiaires de ces prêts (28 septembre 1833)
- Idem (2) (28 septembre 1833)
- Idem (3) (28 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service (2 octobre 1833)
- Idem (2) (2 octobre 1833)
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention militaire de Zonhoven (7 décembre 1833)
- Idem (2) (7 décembre 1833)
- Renvoi d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand et motivation politique (orangisme) de ce pétitionnement (11 décembre 1833)
- Idem (2) (11 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (12 décembre 1833)
- Idem (2) (12 décembre 1833)
- Idem (3) (12 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (13 décembre 1833)
- Idem (2) (13 décembre 1833)
- Pressions exercées par certains contremaîtres, et inspiration orangiste, à l'origine d'une pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand (13 décembre 1833)
- Sentiments orangistes de certains juges de paix et nécessité de les destituer, droit pour chacun d'éprouver de tels sentiments (16 décembre 1833)
- Idem (2) (16 décembre 1833)
- Rapport sur la pétition d'un négociant de Bruxelles demandant le paiement des fournitures faites à l'armée française en août 1831 (17 décembre 1833)
- Idem (2) (17 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers (20 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles (24 décembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Déclaration de John Cockerill, par laquelle il se déclare associé du gouvernement belge et dDestination des aides financières accordés sous le régime hollandais à certaines manufactures (5 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Gestion du séquestre sur les biens de la maison d'Orange-Nassau par l'administration du domaine (6 février 1834)
- Paiement par l'Etat belge des traitements aux officiers et soldats décorés de l'ordre de Guillaume (22 février 1834)
- Idem (2) (22 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Emplacement et projets pour le monument destiné à honorer la mémoire des martyrs de la révolution (24 février 1834)
- Idem (2) (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du crédit nécessaire pour célébrer les fêtes de commémoration des journées de septembre (25 février 1834)
- Ligne de l'Ouest. Utilité diplomatique et économique de la ligne de l'Ouest, en dépit de l'existence des canaux en reliant les principales villes (22 mars 1834)
- "Ce sera un moyen d’arriver à la fusion des partis et d’amener à vous les orangistes" (22 mars 1834)
- Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et/ou à Maestricht ; mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire (24 mars 1834)
- Idem (2) (24 mars 1834)
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (22 avril 1834)
- Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre (3 mai 1834)
- Obligation d'employer des bulletins électoraux non colorés pour assurer la liberté des votes et éviter notamment le dépôt de bulletins orange (loi provinciale) (7 mai 1834)
- Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Idem (2) (15 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi réprimant les manifestations orangistes : entrée dans le port d'Anvers d'un navire portant pavillon hollandais (23 mai 1834)
- Demande par le gouvernement d'obtenir les moyens légaux pour reprimer les manifestations orangistes (4 juin 1834)
- Opportunité/Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste (5 juin 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Idem (2) (6 juin 1834)
- Idem (4) (6 juin 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (9 juin 1834)
- Idem (2) (9 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel des douanes (1 août 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité d'accorder ces crédits en raison de l'attitude menaçante de la Hollande aux frontières (2 août 1834)
- Modalités d'établissement d'une contribution spéciale de guerre (12 décembre 1834)
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts (15 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane (17 décembre 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (12 janvier 1835)
- Budget des finances pour 1835. Non-aliénation des biens du sequestre sur les biens de la maison d'Orange-Nassau pour apurer des dettes (25 février 1835)
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (4 mars 1835)
- Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais, et application de cette contribution aux travaux de fortification à la frontière ; injustices découlant de l'application partielle de la péréquation cadastrale (12 mai 1835)
- Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835) (8 août 1835)
- Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
- Idem (2) (3 septembre 1835)
- Rappel des divergences économiques entre Belges et Hollandais lors de la réunion avec la Hollande (27 novembre 1835)
- Nécessité d'adopter des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires (5 décembre 1838)
- Budget des affaires étrangères pour 1839. Inscription d'un crédit destiné à démentir à l'étranger les bruits injurieux à l'encontre de la Belgique (14 décembre 1838)
- Communication du gouvernement : présentation des négociations diplomatiques autour du traité des XXIV articles. Demande visant à connaître les intentions du gouvernement (1 février 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Demandant visant à obtenir les notes diplomatiques relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (13 mars 1839)
- Proposition de clore la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (19 mars 1839)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut) (19 mars 1839)
- Idem (2) (19 mars 1839)
- Demande de rectification du procès-verbal de la séance précédente (péage sur l'Escaut) (20 mars 1839)
- Demande de rectification du procès-verbal de la séance du 19 mars 1839 (rachat éventuel du péage sur l'Escaut) (21 mars 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
- Idem (2) (14 mai 1839)
- Financement partiel du remboursement, par l'Etat, du péage sur l'Escaut au moyen d'une augmentation des droits de douane et de transit (18 mai 1839)
Forces armées
- Projet de loi organisant la garde civique (31 décembre 1830)
- Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (15 janvier 1831)
- Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (17 janvier 1831)
- Idem (2) (17 janvier 1831)
- Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 février 1831)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires (4 avril 1831)
- Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (10 avril 1831)
- Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (11 avril 1831)
- Nécessité de présenter un projet d'organisation provinciale, en raison des sympathies orangistes des conseillers provinciaux (19 mai 1831)
- Interpellation relative à l'organisation de la garde civique (26 mai 1831)
- Décret sur les récompenses nationales (28 mai 1831)
- Idem (2) (28 mai 1831)
- Idem (3) (28 mai 1831)
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (14 juin 1831)
- Nomination de la commission chargée de décerner les drapeaux, en exécution du décret sur les récompenses nationales (15 juin 1831)
- Rapport sur une pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France (15 juin 1831)
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (16 juin 1831)
- Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique (18 juin 1831)
- Décret modifiant les décrets sur la garde civique (21 juin 1831)
- Décret modifiant les décrets sur la garde civique (22 juin 1831)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Gestion définiciente de l'ancien munitionnaire de l'armée (20 juillet 1831)
- Nécessité de réorganiser la garde civique après la campagne des dix jours (14 septembre 1831)
- Idem (2) (14 septembre 1831)
- Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du ministère de la guerre. Justification des moyens préalablement accordés, garde civique (17 septembre 1831)
- Idem (2) (17 septembre 1831)
- Loi relative au rappel des miliciens de la classe 1826. Utilité de créer une décoration militaire (17 septembre 1831)
- Idem (2) (17 septembre 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (20 septembre 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (23 septembre 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
- Idem (2) (24 septembre 1831)
- Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24 septembre 1831)
- Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement (26 septembre 1831)
- Idem (2) (26 septembre 1831)
- Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826 (30 septembre 1831)
- Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique (30 septembre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ministère de la guerre. Irrégularités présumées dans la passation d'un marché de vivres militaires (24 novembre 1831)
- Loi de crédits provisoires au budget du département de la guerre. Institution d'une école militaire à Bruxelles (28 décembre 1831)
- Interpellation appelant la sollicitude du gouvernement sur le sort d'un volontaire de septembre (10 février 1832)
- Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires (17 février 1832)
- Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (22 février 1832)
- Idem (2) (22 février 1832)
- Rapport sur une pétition réclamant contre un refus d'exemption en matière de garde civique (24 février 1832)
- Rapport sur une pétition relative à l'exemption en matière de garde civique (3 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Irrégularités dans la passation de marchés de fourniture pharmaceutiques par le service de santé (12 mars 1832)
- Rapport sur une pétition de gardes civiques réclamant le paiement de jours de solde (16 mars 1832)
- Paiement d'une solde de non-activité et d'une somme transactionnalle au profit de certains officiers volontaires (15 mai 1832)
- Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour ("Mars avant Thémis") (11 juin 1832)
- loi relative à l'armée de réserve. Mise à l'ordre du jour (18 juin 1832)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (25 juin 1832)
- Idem (2) (25 juin 1832)
- Rapport sur une pétition d'un volontaire de septembre demandant un emploi dans l'administration publique (21 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement intervienne pour libérer un gendarme arrêté en septembre 1830 et tenu prisonnier par le corps de Saxe-Weimar (9 février 1833)
- Rapport sur une pétition demandant le paement des prestations fournies à l'armée française en 1831 (11 février 1833)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon (15 février 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (30 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Rôle de l'intendance militaire (30 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Octroi au-delà des besoins des rations de vivres de campagne et/ou des fourrages aux officiers supérieurs (3 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de ne rembourser les frais de table des officiers que pour le temps passé dans les camps et à la frontière hollandaise (3 avril 1833)
- Retard dans la mise en oeuvre de la circulaire limitant le nombre de rations de fourrage des officiers (27 juin 1833)
- Idem (2) (27 juin 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles (6 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Extension de la période de référence pour l'octroi des médailles et croix de fer des combattants de la révolution (22 septembre 1833)
- Réduction des indemnités de fourrage accordées aux officiers (23 septembre 1833)
- Idem (2) (23 septembre 1833)
- Aperçu de l'évolution de l'ophtalmie militaire et mesures prises pour en réduire les effets (23 septembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Passation d'un marché de vivres onéreux pour l'Etat (marché Lauwers) (20 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers (20 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Octroi d'indemnités de rations de fourrages aux adjudants-majors pour l'entretien de leur chevaux (20 décembre 1833)
- Idem (2) (20 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Non-paiement d'une créance arriérée due à l'entrepreneur de construction de la caserne de Termonde (20 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Proposition de réduire les crédits destinés au service de santé de l'armée, et notamment du service des ambulances (21 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Suppression des frais de table et/ou des rations de fourrage versés sans contrôle aux officiers supérieurs (21 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Amendement ayant pour objet de former un fonds de secours en faveur des réfugiés polonais (21 décembre 1833)
- Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale (16 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre (3 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie (12 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la garde civique (28 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
- Reproche adressé aux parlementaires de ne pas examiner sérieusement les crédits demandés au budget du ministère de la guerre (6 juin 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Idem (2) (6 juin 1834)
- Idem (4) (6 juin 1834)
- Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre l'usage du spécifique de M. Lubin (1 juillet 1834)
- Idem (2) (1 juillet 1834)
- Rapport sur des pétitions se plaignant des logements militaires chez l'habitant (19 juillet 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Frais de table accordés aux officiers (1 août 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Organisation de cours à l'école militaire, malgré l'absence de crédits pour celle-ci (1 août 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Proposition d'appliquer à plus grande échelle le traitement ophtalmique du sieur Lubin (1 août 1834)
- Intention prêtée au gouvernement de nommer de nouveaux généraux (11 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers composant l'état-major particulier de l'arme du génie (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Amélioration des conditions de couchage des militaires dans les casernes par l'achat de lits, et réduction attendue du nombre de logements chez l'habitant qui en découlera (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. perçu statistique des militaires atteints d'ophtalmie militaire et résultats provisoires de l'expérience dirigée par le sieur Lubin (27 décembre 1834)
- Idem (2) (27 décembre 1834)
- Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée) (29 décembre 1834)
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (4 mars 1835)
- Octroi de pensions civiques et de divers avantages aux citoyens morts ou blessés pendant les combats de la révolution, ainsi qu'à leurs ayants-droit (loi du 11 avril 1835) (25 mars 1835)
- Idem (2) (25 mars 1835)
- Idem (3) (25 mars 1835)
- Idem (4) (25 mars 1835)
- Idem (5) (25 mars 1835)
- Idem (6) (25 mars 1835)
- Octroi de pensions civiques et de divers avantages aux citoyens morts ou blessés pendant les combats de la révolution, ainsi qu'à leurs ayants-droit (loi du 11 avril 1835) (27 mars 1835)
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que le sieur Lubin soit autorisé à faire usage de son traitement contre l'ophtalmie, en dépit des dispositions de la loi sur l'art de guérir (3 avril 1835)
- Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général (13 avril 1835)
- Idem (2) (13 avril 1835)
- Idem (3) (13 avril 1835)
- Préférence accordée, pour la remonte de la cavalerie militaire, aux chevaux étrangers plutôt qu'aux chevaux élevés en Belgique, et plus particulièrement dans la province de Luxembourg ; cause de la mortalité élevé des chevaux dans l'armée (13 avril 1835)
- Rapport sur la pétition d'une personne estropiée en septembre 1830 et demandant la continuation d'une pension qu'il recevait bien que n'ayant pas participé aux combats (1 mai 1835)
- Rapport sur la pétition du sieur Boulanger, volontaire de septembre et major dans la garde civique, demandant à être réintégré dans son grade dans la ligne (1 mai 1835)
- Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais, et application de cette contribution aux travaux de fortification à la frontière ; injustices découlant de l'application partielle de la péréquation cadastrale (12 mai 1835)
- Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)
- Demande visant à faire rapport sur la demande en naturalisation du général Mellinet (26 août 1835)
- Idem (2) (26 août 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Lecture d'une pétition demandant à être indemnisé des dégâts occasionnés par les volontaires lors des évenements révolutionnaires (2 septembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine (22 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien (22 décembre 1835)
- Budget de la guerre pour 1839. Augmentation de la solde des officiers du service de santé. Mesures prises pour améliorer la qualité de ce service (22 décembre 1838)
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Projet de loi relatif à la sûreté publique. Mise à l'ordre du jour (1 octobre 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
- Idem (2) (14 octobre 1831)
- Idem (3) (14 octobre 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Législation sur les passeports (15 octobre 1831)
- Proposition de loi sur les passeports. Mise à l'ordre du jour (20 octobre 1831)
- Proposition de loi relative aux passeports (22 octobre 1831)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (15 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (18 mars 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (19 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (20 août 1833)
- Idem (2) (20 août 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Amendement ayant pour objet de former un fonds de secours en faveur des réfugiés polonais (21 décembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers (26 février 1834)
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (22 avril 1834)
- Rapport sur une pétition demandant d'inscrire un crédit pour subvenir aux besoins des réfugiés (proposition Rouppe-Gendebien) (3 mai 1834)
- Rapport sur la pétition du sieur don Francesco de Judicibus se plaignant de son expulsion (7 février 1835)
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale) (23 février 1835)
- Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)
- Demande visant à faire rapport sur la demande en naturalisation du général Mellinet (26 août 1835)
- Idem (2) (26 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit et plus particulièrement obligation de la renouveler périodiquement (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Idem (2) (2 septembre 1835)
- Octroi de la nationalité belge aux habitants des cantons qui ont été cédés à la Belgique en vertu du traité de Paris du 20 novembre 1815 (Philippeville, Mariembourg, Chimay, Couvin, Fagnolle, Bouillon) (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
- Idem (2) (3 septembre 1835)
- Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
- Idem (2) (3 septembre 1835)
- Renvoi d'une pétition d'une personne ,(Schlesinger) demandant la révocation d'un arrêté d'extradition à son égard (13 décembre 1838)
Droit électoral
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Idem (2) (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
- Loi électorale. Constitution des listes des électeurs (14 février 1831)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales (15 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (16 février 1831)
- Idem (2) (16 février 1831)
- Idem (3) (16 février 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement (19 février 1831)
- Loi électorale. Motion d'ordre visant à détacher de la loi les dispositions relatives au cens et à la répartition des parlementaires par arrondissement (22 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (2 mars 1831)
- Idem (2) (2 mars 1831)
- Extension du droit électoral, au niveau provincial, aux fils de veuves qui répondent à la condition de cens (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Obligation d'employer des bulletins électoraux non colorés pour assurer la liberté des votes et éviter notamment le dépôt de bulletins orange (loi provinciale) (7 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Idem (2) (27 mai 1834)
- Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale) (11 juin 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (22 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (24 juillet 1834)
- Conditions requises pour être électeur au niveau communal : exclusion des personnes notoirement connues comme tenant maison de débauche (loi communale) (31 juillet 1834)
- Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles (23 mai 1839)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
- Projet de constitution. Droit pour le roi de signer les concordats avec Rome (10 janvier 1831)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mise à l'ordre du jour) (5 février 1831)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales (5 février 1831)
- Interpellation relative au payement de la pension de l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) (14 avril 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte israélite (19 avril 1832)
- Rapport sur une pétition du consistoire de l'église protestante d'Anvers demandant un subside (9 février 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Idem (3) (30 août 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Culte catholique : Prise en charge par l'Etat des frais des cures annexes (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Subside pour faciliter l'exercice du culte protestant à Anvers (22 septembre 1833)
- Idem (2) (22 septembre 1833)
- Sentiments orangistes de certains juges de paix et nécessité de les destituer, droit pour chacun d'éprouver de tels sentiments (16 décembre 1833)
- Idem (2) (16 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition de l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) demandant de bénéficier des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes (27 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mode de détermination du traitement des ecclésiastiques, entretien des palais épiscopaux par l'Etat, octroi de bourses pour les élèves des séminaires (28 février 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (9 juillet 1834)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (10 juillet 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (29 novembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Réplique à une intervention se plaignant de la facilité avec laquelle la chambre adopte les crédits pour le financement des cultes (22 janvier 1835)
- Idem (2) (22 janvier 1835)
- Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents (10 février 1835)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
- Idem (2) (13 février 1835)
- Rapport sur une pétition de l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) demandant de bénéficier des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes (24 mars 1835)
- Idem (2) (24 mars 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat (19 décembre 1838)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat (20 décembre 1838)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (19 mars 1839)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat (24 décembre 1830)
- Intention manifestée par par plusieurs provinces de supprimer des traitements d'instituteurs (19 mai 1831)
- Idem (2) (19 mai 1831)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Traitements accordés aux maîtres d'école démissionnés par suite du principe de liberté d'enseignement (20 juillet 1831)
- Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique (20 janvier 1832)
- Proposition de loi organisant l'instruction publique. Progrès de l'enseignement libre dans les Flandres, défense des catholiques (26 janvier 1832)
- Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire (19 mars 1832)
- Idem (2) (19 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits de l'administration de l'enseignement public en réduisant le nombre d'inspecteurs (18 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen (18 avril 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (2 juillet 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (6 juillet 1832)
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (5 février 1833)
- Idem (2) (5 février 1833)
- Idem (3) (5 février 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi d'organisation sur l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens (18 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Insuffisance des crédits destinés au fonctionnement des universités de l'Etat (20 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Demandes de subsides au profit de divers établissements d'enseignement moyen (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit pour l'encouragement de l'instruction primaire. Effet de la liberté d'enseignement sur le nombre et la qualité des écoles primaires (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers (26 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour la couverture des frais de l'école industrielle de Gand. Clôture de la discussion (27 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de ne pas majorer la somme destinée aux établissements d'enseignement moyen, pour éviter la multiplication des demandes de subsides en la matière, et d'attendre le vote de la loi sur l'instruction publique (27 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Statistiques de fréquentation de certains établissements scolaires (27 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique (27 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mode de répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire, notamment principe de la liaison du subside de l'Etat avec la dispensation de l'enseignement gratuit aux indigents (27 février 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Insuffisance des encouragements du gouvernement pour le développement de l'instruction donnée aux aveugles et aux sourds-muets (16 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Moyen d'ordre visant à écarter toutes les demandes de subsides non proposées initialement par le gouvernement en faveur des établissements d'enseignement moyen (22 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Demande d'un crédit spécifique pour l'encouragement de l'enseignement dispensé aux sourds-muets et/ou aux aveugles (23 janvier 1835)
- Idem (2) (23 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Caractère inégalitaire de la répartition entre les communes des subsides pour l'enseignement primaire (23 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Niveau de développement de l'enseignement primaire en Belgique, par rapport à d'autres Etats européens (23 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat (28 janvier 1835)
- Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur l'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835) (1 mai 1835)
- Proposition de scinder le titre III du projet de loi sur l'instruction publique, pour ne discuter que les dispositions communes à l'enseignement universitaire organisé par l'Etat et l'enseignement libre (jury d'examen) (loi du 27 septembre 1835) (13 mai 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi organisant l'enseignement supérieur (7 août 1835)
- Critique de la décision de scinder la loi sur l'instruction organisée par l'Etat et de la limiter provisoirement à l'enseignement universitaire, malgré la nécessité d'organiser cette instruction aux niveaux moyen et primaire (loi du 27 septembre 1835) (11 août 1835)
- Fixation du traitement des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Idem (2) (12 août 1835)
- Possibilité de créer des places d'agrégés dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (13 août 1835)
- Fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) (14 août 1835)
- Détermination du nombre d'universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (14 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835) (17 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (18 août 1835)
- Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Doctorat en philosophie et lettres (langues orientales, statistique) (loi du 27 septembre 1835) (20 août 1835)
- Fixation du montant des jetons de présence pour assurer le recrutement correct des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
- Détermination des frais d'inscription aux examens du jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
- Idem (2) (22 août 1835)
- Octroi de subsides et mise à charge des frais de fonctionnement deux universités de l'Etat aux villes de Liège et de Gand) (loi du 27 septembre 1835) (25 août 1835)
- Proposition de ne pas reprendre la statistique dans la liste des matières examinées par le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (25 août 1835)
- Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire (19 décembre 1835)
- Prorogation pour une année de la liste des matières sur lesquelles portent les examens universitaires (20 mars 1839)
- Proposition visant à octroyer exceptionnellement au gouvernement la nomination des membres du jury universitaire (20 mars 1839)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (20 janvier 1832)
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand. Clôture de la discussion (23 janvier 1832)
- Rapport sur une pétition d'éditeurs de journaux demandant la réduction ou la remise du droit de timbre sur certains journaux (6 mars 1835)
- Taxe postale applicable au transport des journaux et attribution d'une partie de celle-ci aux employés de la poste (loi du 29 décembre 1835) (12 novembre 1835)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (22 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (23 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Idem (2) (27 novembre 1838)
- Idem (3) (27 novembre 1838)
Autres droits constitutionnels
- Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes (27 décembre 1830)
- Projet de constitution. Secret de la correspondance (27 décembre 1830)
- Projet de constitution. Institution du jury d'assises (22 janvier 1831)
- Loi relative au rappel des miliciens de la classe 1826. Utilité de créer une décoration militaire (17 septembre 1831)
- Idem (2) (17 septembre 1831)
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
- Idem (2) (2 octobre 1831)
- Idem (2) (2 octobre 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
- Idem (2) (14 octobre 1831)
- Idem (3) (14 octobre 1831)
- Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité, liberté individuelle (9 décembre 1831)
- Rapports de pétitions. Mise à l'ordre du jour (25 janvier 1833)
- Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (7 août 1833)
- Idem (2) (7 août 1833)
- Idem (3) (7 août 1833)
- Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (10 août 1833)
- Idem (2) (10 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales (notamment pour les aveugles, aliénés, orphelins et sourds-muets) (5 septembre 1833)
- Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Achat de décorations (10 septembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour des feuilletons de pétitions (27 novembre 1833)
- Paiement par l'Etat belge des traitements aux officiers et soldats décorés de l'ordre de Guillaume (22 février 1834)
- Idem (2) (22 février 1834)
- Renvoi d'une pétition dont les sgnatures sont présumées fausses (19 juillet 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (29 novembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Secours destiné aux légionnaires nécessiteux et état d'avancement des travaux de la commission ad hoc (21 janvier 1835)
- Mise à l'ordre du jour des rapports sur les pétitions déposées à la Chambre (9 février 1835)
- Rapport sur une pétition demandant le paiement de rentes constituées par la ville de Nivelles et hypothéquées sur les revenus des péages de barrières des chaussées construites et à construire (9 février 1835)
- Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement encourage la littérature nationale, et plus particulièrement la littérature flamande (24 août 1835)
- Idem (2) (24 août 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Idem (4) (10 septembre 1835)
- Idem (5) (10 septembre 1835)
- Idem (6) (10 septembre 1835)
- Idem (7) (10 septembre 1835)
- Idem (8) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
Autres droits politiques
- Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution (24 juin 1831)
- Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat (29 juin 1831)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'un crédit pour indemniser les victimes du bombardement d'Anvers (20 juillet 1831)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Traitements accordés aux maîtres d'école démissionnés par suite du principe de liberté d'enseignement (20 juillet 1831)
- Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (14 novembre 1831)
- Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles (17 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires (17 décembre 1831)
- Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais (20 mars 1832)
- Rapport sur la pétition d'un ancien conseiller à la la cour de justice, destitué par le gouvernement provisoire, demandant à obtenir le paiement des arriérés de son traitement (5 juillet 1832)
- Idem (2) (5 juillet 1832)
- Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers (2 avril 1833)
- Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnités pour perte subie lors du siège d'Anvers (28 juin 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Idem (3) (30 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Rapport sur la pétition d'un ouvrier gravement mutilé lors des événements de 1830, demandant une aide bien que n'ayant pas combattu lors de ces événements (27 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique (27 février 1834)
- Rapport sur la pétition d'une personne estropiée en septembre 1830 et demandant la continuation d'une pension qu'il recevait bien que n'ayant pas participé aux combats (1 mai 1835)
- Lecture d'une pétition demandant à être indemnisé des dégâts occasionnés par les volontaires lors des évenements révolutionnaires (2 septembre 1835)
- Renvoi d'une pétition demandant que le gouvernement indemnise les propriétaires des marchandises détruites lors de l'incendie de l'entrepôt d'Anvers (15 décembre 1835)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Avis des chambres de commerce (20 mars 1839)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée (21 mars 1839)
Droits sociaux
- Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires. Proposition d'opérer une retenue sur la caisse de retraite du ministère des finances (5 avril 1831)
- Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat (29 juin 1831)
- Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité, liberté individuelle (9 décembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Rapport sur la pétition d'un officier mis en position de non-activité, demandant le paiement de sa pension des Indes orientales (25 janvier 1833)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (28 juin 1833)
- rodenbachIndes (30 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales (notamment pour les aveugles, aliénés, orphelins et sourds-muets) (5 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Subside en faveur des colonies agricoles fondées par la Société de bienfaisance (5 septembre 1833)
- Idem (2) (5 septembre 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (7 septembre 1833)
- Renvoi d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand et motivation politique (orangisme) de ce pétitionnement (11 décembre 1833)
- Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail (13 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'établissements consacrés à l'éducation des aveugles et des sourds-muets' (24 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Subsides en faveur de la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas) (24 décembre 1833)
- Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (2 mai 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Idem (2) (6 juin 1834)
- Idem (4) (6 juin 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (9 juin 1834)
- Idem (2) (9 juin 1834)
- Conséquences industrielles de l'absence d'adaptation des droits sur les soies écrues (établissement Ober et compagnie) (2 février 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; abus et non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension (3 février 1835)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Idem (2) (13 novembre 1830)
- Projet de constitution. Dispositions générales. Couleurs et armes de la Belgique (la blouse et la barricade) (7 février 1831)
- Réprobation des motifs exprimés par un congressiste pour justifier sa démission (missions du Congrès) (11 avril 1831)
- Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci (12 avril 1831)
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Idem (2) (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indemnité parlementaire (6 janvier 1831)
- Idem (2) (6 janvier 1831)
- Discussion politique générale. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Motion d'ordre relative aux absences répétées de certaines congressistes (28 mai 1831)
- Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents (17 juin 1831)
- Elaboration du projet de règlement de la chambre des représentants (13 septembre 1831)
- Idem (2) (13 septembre 1831)
- Loi réglant le mode de publication des lois (16 septembre 1831)
- Organisation d'élections par suite de déclarations d'option électorale (24 septembre 1831)
- Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge (4 octobre 1831)
- Nomination et appointements du greffier de la Chambre (6 octobre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Attribution des commissions permanentes (7 octobre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
- Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales (13 janvier 1832)
- Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (22 février 1832)
- Idem (2) (22 février 1832)
- Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression (12 mars 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) (5 juin 1832)
- Interpellation relative aux absences constatées lors de l'appel nominal et demande d'insérer le nom des absences dans les journaux (16 juin 1832)
- Demande visant à obtenir le projet de loi organisant les communes (18 mars 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire (9 juillet 1833)
- Idem (2) (9 juillet 1833)
- Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale (10 juillet 1833)
- Plainte liée à l'insuffisance du quorum pour procéder à un vote (28 septembre 1833)
- Idem (2) (28 septembre 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre (3 octobre 1833)
- Non-applicabilité, aux votes de l'adresse au roi, des dispositions du règlement qui se rapportent au vote des projets de loi (16 novembre 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (6 décembre 1833)
- Ouverture de la séance malgré l'absence du président et des deux vice-présidents (14 janvier 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Rappel de la décision prise par la Chambre de ne plus accorder de congés à ses membres jusqu'à la fin de la session parlementaire (22 juillet 1834)
- Accusation proférée à l'encontre d'un questeur (Dumortier) d'avoir abusé de sa fonction pour modifier le contenu du compte-rendu parlementaire à son avantage ("affaire" Nothomb-Dumortier) (23 juillet 1834)
- Idem (2) (23 juillet 1834)
- Droit pour un parlementaire absent lors du vote d'une loi de faire connaître, au moyen d'une lettre adressée à la chambre, les motifs du vote qu'il aurait émis s'il avait pu être présent (8 décembre 1834)
- Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents (9 février 1835)
- Décision de voter sur-le-champ une loi amendée en séance, en dérogation au règlement de la chambre (12 mai 1835)
- Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (18 août 1835)
- Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Idem (2) (2 septembre 1835)
- Proposition de consacrer trois jours par semaine pour le travail en sections et de ne pas réunir la chambre en séance plénières, dans le but de réduire l'absentéisme parlementaire (13 novembre 1835)
- Réclamations contre l'abus consistant dans le fait pour un parlementaire (Eloy de Burdinne) de parler sans interruption pendant trois jours ; atteinte à la dignité de l'assemblée qui en découle (10 décembre 1835)
Pouvoir exécutif
- Rapport sur la situation de la sûreté publique (11 décembre 1830)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'octroi de crédits pour le théâtre et le jardin botanique de Bruxelles (18 juillet 1831)
- Idem (2) (18 juillet 1831)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité de revoir l'organisation du personnel du ministère des finances (20 juillet 1831)
- Modalités d'examen du texte de l'adresse au roi (en sections ou non) (13 septembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les appointements des fonctionnaires, surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres (26 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires (27 décembre 1831)
- Proposition de loi fixant la liste civile (2 février 1832)
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers. 'En Europe, les ministres des grandes puissances ont porté à un haut degré de perfectionnement l’art culinaire' (22 mars 1832)
- Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique (26 mars 1832)
- Idem (2) (26 mars 1832)
- Idem (3) (26 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le traitement des employés du secrétaire général de ce département (28 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et plus particulièrement celui de l'administrateur général (29 mars 1832)
- Idem (2) (29 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises (5 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines (6 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Nécessité de revoir fondamentalement l'organisation de l'académie des sciences et belles-lettres de Bruxelles (18 avril 1832)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
- Idem (2) (25 mai 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) (5 juin 1832)
- Loi relative à la formation d’une armée de réserve. Situation ambigue du gouvernement par suite de l'exécution partielle du traité des XXIV articles (21 juin 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition d'opérer une retenue sur les traitements, remises et salaires des employés du gouvernement (19 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Possibilité pour l'administration fiscale de transiger avec les personnes condamnées en matière d'impôt (19 décembre 1832)
- Idem (2) (19 décembre 1832)
- Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat (4 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents (2 mars 1833)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (11 mars 1833)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (2) (11 mars 1833)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (28 juin 1833)
- Rapport sur une pétition d'un médecin relative à l'obtention d'une médaille, du chef de propagation de la vaccine (28 juin 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire (9 juillet 1833)
- Idem (2) (9 juillet 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830 (17 juillet 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Travail des prisonniers et proposition de louer leurs bras des prisonniers à des entreprises particulières, pour simplifier les rouages et de diminuer le coût de leur mise au travail dans les ateliers (5 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles (6 septembre 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (7 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel diplomatique belge en Grande-Bretagne (7 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé en Espagne (9 septembre 1833)
- Idem (2) (9 septembre 1833)
- Idem (3) (9 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements et fonctionnement des archives de l'Etat dans les provinces (11 septembre 1833)
- Idem (2) (11 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs (14 septembre 1833)
- Idem (2) (14 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation des crédits destinés à encourager les arts, les lettres et les sciences, et à payer un tableau peint par un peintre belge (Navez) (21 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Refus d'accorder une indemnité de logement au ministre des finances, en raison du caractère provisoire de sa nomination par le roi (28 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (30 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (4 octobre 1833)
- Idem (2) (4 octobre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Fixation des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Papier timbré (4 octobre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles (24 décembre 1833)
- Nécessité d'avoir une représentation diplomatique convenable en Allemagne, en lui assurant notamment des crédits suffisants (10 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Traitement du représentant diplomatique de la Belgique à Berlin et rôle insuffisant de celui-ci en matière commerciale (11 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre (30 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (31 janvier 1834)
- Idem (2) (31 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Fixation du crédit destiné aux traitements des agents de l'administration de l'enregistrement dans les provinces (4 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Raisons et opportunité de la présence obligatoire des employés de l'administration de l'enregistrement et du timbre aux séances de ventes publiques (5 février 1834)
- Idem (2) (5 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières (6 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Différence dans les modalités de fixation des honoraires des avocats de l'administration du domaine et des autres administrations (sur mémoire ou sur base fixe) (6 février 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Pouvoir abusif du corps des ponts et chaussées dans le choix des concessionnaires de travaux publics (17 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et mise à charge du coût de ces dépots (24 février 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre (3 mai 1834)
- Annonce du décès du prince royal et formation d'une commission chargée de rédiger une adresse de condoléances au Roi (22 mai 1834)
- Idem (2) (22 mai 1834)
- Idem (3) (22 mai 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale) (2 juin 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Idem (2) (6 juin 1834)
- Idem (4) (6 juin 1834)
- Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre l'usage du spécifique de M. Lubin (1 juillet 1834)
- Idem (2) (1 juillet 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel des douanes (1 août 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (29 novembre 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Mise à la disposition des prisonniers libérés, de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes (16 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Mise à la disposition des prisonniers libérés, de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes (16 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux (26 janvier 1835)
- Conséquences industrielles de l'absence d'adaptation des droits sur les soies écrues (établissement Ober et compagnie) (2 février 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; abus et non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension (3 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires (28 février 1835)
- Idem (2) (28 février 1835)
- Idem (3) (28 février 1835)
- Idem (4) (28 février 1835)
- Idem (5) (28 février 1835)
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que le sieur Lubin soit autorisé à faire usage de son traitement contre l'ophtalmie, en dépit des dispositions de la loi sur l'art de guérir (3 avril 1835)
- Formation d'une délégation chargée de complimenter le roi pour la naissance du prince royal (10 avril 1835)
- Idem (2) (10 avril 1835)
- Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement encourage la littérature nationale, et plus particulièrement la littérature flamande (24 août 1835)
- Idem (2) (24 août 1835)
- Traitement du personnel de la légation belge en Italie (loi du 24 septembre 1835) (14 septembre 1835)
- Rapport sur une pétition sur la question de savoir s'il faut être majeur pour remplir certaines fonctions publiques (notamment communales) (11 décembre 1838)
- Budget de la justice pour 1839. Opportunité d'inscrire un nouveau crédit pour la constructon du palais de justice à Bruxelles (13 décembre 1838)
Pouvoir judiciaire
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Traitement du personnel judiciaire (15 janvier 1831)
- Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix (22 janvier 1831)
- Idem (2) (22 janvier 1831)
- Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège (25 mai 1831)
- Rapport sur une pétition demandant le versement d'une indemnité aux jurés d'assises (17 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition adressant des observations contre le jury d'assises (27 janvier 1832)
- Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises (27 février 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé commis-greffier (4 juin 1832)
- Idem (2) (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes. Clôture de la discussion (8 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (13 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Bruges (18 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers (20 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (20 juin 1832)
- Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce (22 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (26 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers (26 juin 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation (6 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (7 juillet 1832)
- Idem (2) (7 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi (9 juillet 1832)
- Idem (2) (9 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel (11 juillet 1832)
- Idem (2) (11 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi (11 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi (11 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Cours d'appel (16 juillet 1832)
- Idem (2) (16 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif (16 juillet 1832)
- Idem (2) (16 juillet 1832)
- Idem (3) (16 juillet 1832)
- Idem (4) (16 juillet 1832)
- Idem (5) (16 juillet 1832)
- Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (7 août 1833)
- Idem (2) (7 août 1833)
- Idem (3) (7 août 1833)
- Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (10 août 1833)
- Idem (2) (10 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (19 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (20 août 1833)
- Idem (2) (20 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Inconstitutionnalité de la haute cour militaire et nécessité de réviser le nouveau code pénal militaire ; organisation de l'auditorat militaire (3 septembre 1833)
- Idem (2) (3 septembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'extradition (18 novembre 1833)
- Défense du gouvernement face au reproche de destitution par celui-ci d'un juge de paix (16 décembre 1833)
- Sentiments orangistes de certains juges de paix et nécessité de les destituer, droit pour chacun d'éprouver de tels sentiments (16 décembre 1833)
- Idem (2) (16 décembre 1833)
- Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires (18 janvier 1834)
- Idem (2) (18 janvier 1834)
- Idem (3) (18 janvier 1834)
- Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public (7 mai 1834)
- Proposition de rendre le mandat de conseiller provincial incompatible avec une fonction dans l'ordre judiciaire, y compris pour le personnel des parquets (loi provinciale) (4 juin 1834)
- Idem (2) (4 juin 1834)
- Renvoi d'une pétition demandant de désigner Braine-le-Compte comme chef-lieu de canton (13 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi relatif à la nomination des juges de paix (19 juillet 1834)
- Augmentation du personnel des cours d'appel de Bruxelles et de Gand (4 août 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Nécessité et/ou inconvénients de rétablir la surveillance des prisonniers libérés ("haute police judiciaire") (15 janvier 1835)
- Idem (2) (15 janvier 1835)
- Idem (3) (15 janvier 1835)
- Rapport sur une pétition des autorités communales de Dinant demandant que l'on modifie la classe dans laquelle a été classé son tribunal de première instance et/ou demande d'établissement d'un tribunal de première instance à Philippeville (9 février 1835)
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (4 mars 1835)
- Renvoi au ministre de la justice du rapport sur les propositions de loi augmentant du personnel de plusieurs tribunaux de première instance (24 août 1835)
Institutions provinciales
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
- Projet de décret sur l'organisation provinciale (mise à l'ordre du jour) (27 juin 1831)
- Lecture du projet de décret d'organisation provinciale (28 juin 1831)
- Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 (30 juin 1831)
- Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité, liberté individuelle (9 décembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs (13 avril 1832)
- Idem (2) (13 avril 1832)
- Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Prise en considération (21 février 1833)
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi d'organisation communale et provinciale (13 juillet 1833)
- Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (2 mai 1834)
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public (7 mai 1834)
- Rejet de la disposition établissant diverses incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Idem (2) (9 mai 1834)
- Indemnités et traitements des conseillers provinciaux (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie (12 mai 1834)
- Cas d'incompatibilités avec les fonctions de membre de la députation permanente (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Idem (2) (15 mai 1834)
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Idem (2) (16 mai 1834)
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Idem (2) (26 mai 1834)
- Idem (3) (26 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Idem (2) (27 mai 1834)
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et proposition de les répartir par canton ou par arrondissement (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Idem (2) (28 mai 1834)
- Principe du non-octroi de traitement au conseiller communaux et de l'octroi d'une indemnité pour frais de déplacement et de séjour (loi provinciale) (29 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale) (2 juin 1834)
- Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale) (3 juin 1834)
- Proposition de rendre le mandat de conseiller provincial incompatible avec une fonction dans l'ordre judiciaire, y compris pour le personnel des parquets (loi provinciale) (4 juin 1834)
- Idem (2) (4 juin 1834)
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et mode de répartition de ceux-ci par canton ou par arrondissement, pour assurer au mieux leur représentation (13 juin 1834)
Institutions communales
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
- Discussion politique générale. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'octroi de crédits pour le théâtre et le jardin botanique de Bruxelles (18 juillet 1831)
- Idem (2) (18 juillet 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (20 septembre 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (23 septembre 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
- Idem (2) (24 septembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
- Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité, liberté individuelle (9 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition se plaignant d'un cumul de fonction par un secrétaire communal (27 janvier 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Loi relative à l'impôt des distilleries, octrois communaux (23 février 1833)
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi d'organisation communale et provinciale (13 juillet 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'établissements consacrés à l'éducation des aveugles et des sourds-muets' (24 décembre 1833)
- Rapport sur la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin, quant à sa démission d’office par le collège communal de Liége. Organisation communale, limite légale des pouvoirs de la tutelle sur les communes (20 janvier 1834)
- Idem (2) (20 janvier 1834)
- Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (2 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale (4 juin 1834)
- Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries (7 juin 1834)
- Diminution des recettes d'octroi qui découlant de la mise en oeuvre de la loi sur les distilleries (7 juin 1834)
- Dénomination de l'assemblée législative communale (conseil communal, conseil municipal, régence) (loi communale) (8 juillet 1834)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (9 juillet 1834)
- Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (9 juillet 1834)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (10 juillet 1834)
- Proposition de scinder la discussion et le vote de la loi communale entre les articles relatifs aux mandataires publics et les articles relatifs aux attributions (22 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (22 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (24 juillet 1834)
- Droit pour le roi, le gouverneur ou la députation permanente de révoquer ou de suspendre les bourgmestres et les échevins (28 juillet 1834)
- Droit pour le roi, le gouverneur ou la députation permanente de révoquer ou de suspendre les bourgmestres et les échevins (29 juillet 1834)
- Idem (2) (intervention incidente) (29 juillet 1834)
- Idem (3) (29 juillet 1834)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale) (19 novembre 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (29 novembre 1834)
- Fixation des traitements des bourgmestres et des échevins et notamment proposition de rendre gratuites les fonctions de bourgmestre et/ou d'échevin (loi communale) (1 décembre 1834)
- Idem (2) (1 décembre 1834)
- Attribution exclusive du bourgmestre en matière d'exécution des lois et règlements d’administration générale (loi communale) (2 décembre 1834)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
- Idem (2) (13 février 1835)
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale) (23 février 1835)
- Rapport sur une pétition demandant la suppression des brigadiers de gardes champêtres (6 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (11 mars 1835)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
- Idem (3) (2 mai 1835)
- Idem (4) (2 mai 1835)
- Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (13 août 1835)
- Octroi de subsides et mise à charge des frais de fonctionnement deux universités de l'Etat aux villes de Liège et de Gand) (loi du 27 septembre 1835) (25 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour du nouveau projet de loi communale (10 novembre 1835)
- Idem (2) (10 novembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour du nouveau projet de loi communale (13 novembre 1835)
- Rapport sur une pétition sur la question de savoir s'il faut être majeur pour remplir certaines fonctions publiques (notamment communales) (11 décembre 1838)
- Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers (24 mai 1839)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Impôt sur les distilleries et établissement d'une ligne de douanes avec la Hollande (6 décembre 1830)
- Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers (28 décembre 1830)
- Proposition de réduire la contribution prélevée sur les domestiques (28 décembre 1830)
- Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (25 janvier 1831)
- Décret provisoire sur les distilleries (4 mars 1831)
- Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Nécessité de remédier à l'inefficacité du service des douanes. Proposition d'abolir l'impôt sur le vin indigène (25 juin 1831)
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre. Droits sur le café (18 octobre 1831)
- Idem (2) (18 octobre 1831)
- Idem (3) (18 octobre 1831)
- Idem (4) (18 octobre 1831)
- Idem (5) (18 octobre 1831)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries (25 novembre 1831)
- Idem (2) (25 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition réclamant contre la législation sur les sels (25 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition se plaignant d'abus en matière de transit et d'exportation du sucre (2 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition se plaignant à la perception du droit sur les eaux-de-vie (2 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France, et plus particulièrement sur les vins, les toiles de lin et les bestiaux. Révision générale des ces droits (9 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les appointements des fonctionnaires, surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres (26 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres (27 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1832. Réforme du droit de patente (27 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer (27 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant la révision de la législation sur les distilleries (18 février 1832)
- Idem (2) (18 février 1832)
- Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges (5 avril 1832)
- Proposition de loi relative à l'exportation des farines et des grains. Mise à l'ordre du jour (13 avril 1832)
- Loi relative à l'exportation des farines et des grains (15 avril 1832)
- Lois relatives aux impôts sur le sel et sur les distilleries. Mise à l'ordre du jour (24 mai 1832)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (6 juin 1832)
- Loi réformant les impôts sur les distilleries et sur le sel, loi sur le conseil des mines. Mise à l'ordre du jour (23 juin 1832)
- Idem (2) (23 juin 1832)
- Idem (3) (23 juin 1832)
- Idem (4) (23 juin 1832)
- Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération (4 juillet 1832)
- Idem (2) (4 juillet 1832)
- Idem (3) (4 juillet 1832)
- Rapport sur une pétition réclamant diverses modifications à la loi sur l'impôt des distilleries (5 juillet 1832)
- Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (12 juillet 1832)
- Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (13 juillet 1832)
- Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (14 juillet 1832)
- Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (14 juillet 1832)
- Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (16 juillet 1832)
- Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes (17 juillet 1832)
- Idem (2) (17 juillet 1832)
- Idem (3) (17 juillet 1832)
- Idem (3) (17 juillet 1832)
- Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes (17 juillet 1832)
- Idem (2) (17 juillet 1832)
- Idem (3) (17 juillet 1832)
- Idem (4) (17 juillet 1832)
- Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (1 décembre 1832)
- Idem (2) (1 décembre 1832)
- Idem (3) (1 décembre 1832)
- Idem (4) (1 décembre 1832)
- Idem (5) (1 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Inefficacité de la douane face à l'infiltration des sucres venus de France (13 décembre 1832)
- Idem (2) (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Fixation des centimes additionnels à la contribution foncière (17 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Historique des travaux du cadastre (18 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition relative à la mise en oeuvre du projet de loi sur l'impôt des distilleries (16 janvier 1833)
- Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Mise à l'ordre du jour (25 janvier 1833)
- Rapport sur une pétition de géomètres du cadastre demandant une indemnité pour cause d'inactivité forcée (11 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (22 février 1833)
- Idem (2) (22 février 1833)
- Idem (3) (22 février 1833)
- Idem (4) (22 février 1833)
- Loi relative à l'impôt des distilleries (23 février 1833)
- Loi relative à l'impôt des distilleries, octrois communaux (23 février 1833)
- Loi relative à l'impôt des distilleries (25 février 1833)
- Idem (2) (25 février 1833)
- Idem (3) (25 février 1833)
- Idem (4) (25 février 1833)
- Idem (5) (25 février 1833)
- Idem (6) (25 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (26 février 1833)
- Idem (2) (26 février 1833)
- Idem (3) (26 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (27 février 1833)
- Idem (2) (27 février 1833)
- Idem (3) (27 février 1833)
- Idem (4) (27 février 1833)
- Idem (5) (27 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation (27 février 1833)
- Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries. Distilleries agricoles (28 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Décharge du droit à l'exportation, contrôle douanier (28 février 1833)
- Idem (2) (28 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (1 mars 1833)
- Idem (2) (1 mars 1833)
- Idem (3) (1 mars 1833)
- Idem (4) (1 mars 1833)
- Idem (5) (1 mars 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents (2 mars 1833)
- Impôt des distilleries (2 mars 1833)
- Impôt des distilleries (2 mars 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (4 mars 1833)
- Idem (2) (4 mars 1833)
- Idem (3) (4 mars 1833)
- Idem (4) (4 mars 1833)
- Idem (5) (4 mars 1833)
- Loi relative à l'impôt des distilleries (5 mars 1833)
- Idem (2) (5 mars 1833)
- Idem (3) (5 mars 1833)
- Vices de la législation sur les patentes et sur l'impôt personnel et nécessité de déposer dans les meilleurs délais une loi de réforme de ces deux impôts (26 juin 1833)
- Idem (2) (26 juin 1833)
- Projet de loi sur les distilleries. Mise à l’ordre du jour (1 juillet 1833)
- Idem (2) (1 juillet 1833)
- Idem (3) (1 juillet 1833)
- Projet de loi sur les distilleries. Mise à l'ordre du jour (2 juillet 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries (3 juillet 1833)
- Idem (2) (3 juillet 1833)
- Idem (3) (3 juillet 1833)
- Idem (4) (3 juillet 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Non-désignation de Bruges comme bureau d’exportation (3 juillet 1833)
- Idem (2) (3 juillet 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Prime d'exportation ("drawback") (3 juillet 1833)
- Budget des finances pour 1833. Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente (27 septembre 1833)
- Idem (2) (27 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Fixation des crédits de l'administration du cadastre (2 octobre 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre (3 octobre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (10 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Stagnation des usines de coton de Gand et allusion à l'opinion publique orangiste de cette ville (10 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition de réduire le tarif des douanes sur les eaux-de-vie (10 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Critique de la réduction de l'impôt des distilleries décrétée par la loi organisant cet impôt (10 décembre 1833)
- Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
- Impact fiscal de la réforme de l'impôt sur les distilleries (16 janvier 1834)
- Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre et plus particulièrement la légalité des indemnités dues aux agents de ce service (5 mars 1834)
- Idem (2) (5 mars 1834)
- Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries (7 juin 1834)
- Diminution des recettes d'octroi qui découlant de la mise en oeuvre de la loi sur les distilleries (7 juin 1834)
- Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière (18 juillet 1834)
- Adresse au Roi. Augmentation supposée de la consommation de boissons alcoolisées découlant de l'adoption de la loi sur les distilleries (14 novembre 1834)
- Nécessité de revoir l'impôt sur les distilleries en raison de son trop faible rendement fiscal et de son effet sur la consommation excessive des boissons alcoolisées ; influence positive des distilleries agricoles sur le développement de l'élevage et de l'agriculture (9 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane (17 décembre 1834)
- Fait personnel relatif aux quolibets lancés contre Alexandre Rodenbach quant à sa défense des distillateurs (17 décembre 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (12 janvier 1835)
- Etat d'avancement du projet de loi relatif à l'accise sur le sel (20 février 1835)
- Rapport sur une pétition d'éditeurs de journaux demandant la réduction ou la remise du droit de timbre sur certains journaux (6 mars 1835)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
- Idem (3) (2 mai 1835)
- Idem (4) (2 mai 1835)
- Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais, et application de cette contribution aux travaux de fortification à la frontière ; injustices découlant de l'application partielle de la péréquation cadastrale (12 mai 1835)
- Nécessité de présenter le projet de loi sur la péréquation cadastrale, pour faire cesser l'injustice fiscale qui pèse sur les deux Flandres et sur la province d'Anvers ; augmentations disproportionnées de la contribution foncière dans certaines villes flamandes, découlant de la cette péréquation (14 mai 1835)
- Maintien de la contribution exceptionnelle de guerre de 10 p. c. sur l'impôt des distilleries et sur les droits sur les eaux-de-vie étrangères (loi du 9 août 1835) (8 août 1835)
- Insuffisance des primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (8 août 1835)
- Demande visant à obtenir du gouvernement qu'il dépose un projet de loi relatif à l'impôt sur le sel (30 novembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
- Idem (2) (2 décembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Nécessité et urgence de corriger, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (8 décembre 1835)
- Idem (2) (8 décembre 1835)
- Motion d'ordre relative à la transmission des documents ayant servi de base à la répartition par provinces de la contribution foncière après l'application du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (11 décembre 1835)
- Proposition de clore la discussion sur le principe général de nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces (loi du 31 décembre 1835) (15 décembre 1835)
- Discussion des amendements (mise en oeuvre immédiatement ou progressive de la péréquation, révision ultérieure et/ou avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (16 décembre 1835)
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (16 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de disjoindre de ce projet les dispositions modifiant l'impôt sur les distilleries (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Caractère inégalitaire de l'accise sur le sel et proposition d'augmenter le droit d'accise sur le café (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (19 décembre 1835)
- Renvoi d'une pétition relative au projet de majoration de l'impôt sur les distilleries (21 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de supprimer les centimes additionnels extraordinaires sur la contribution foncière (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Opportunité de réviser le droit d'accise sur le sel (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Opportunité d'imposer le vinaigre de pommes (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
- Idem (2) (21 décembre 1835)
- Droit de timbre sur les actions, obligations, effets au porteur... (22 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (22 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (23 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Idem (2) (27 novembre 1838)
- Idem (3) (27 novembre 1838)
Dette publique
- Prélèvement des cents additionnels de la caisse du syndicat d'amortissement (28 décembre 1830)
- Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique (27 janvier 1831)
- Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins (7 avril 1831)
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre. Droits sur le café (18 octobre 1831)
- Idem (2) (18 octobre 1831)
- Idem (3) (18 octobre 1831)
- Idem (4) (18 octobre 1831)
- Idem (5) (18 octobre 1831)
- Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles (17 novembre 1831)
- Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins (14 décembre 1831)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (8 février 1833)
- Idem (2) (8 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor. Mise à l'ordre du jour (9 février 1833)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Demandant visant à obtenir les notes diplomatiques relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (13 mars 1839)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Mise à l'ordre du jour du budget des dépenses de 1831 (14 janvier 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale (16 novembre 1831)
- Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour (6 décembre 1831)
- Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption (3 février 1832)
- Loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832. Modalités de rédaction des rapports de la section centrale (ministère par ministère) (10 février 1832)
- Budget des voies et moyens de 1833. Nécessité d’une réforme du système des impôts, situation générale des recettes et des dépenses (11 décembre 1832)
- Proposition de faire examiner le projet de budget de la guerre par une commission spéciale plutôt que par les sections de la Chambre (21 janvier 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2) (14 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (3) (14 mars 1833)
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (29 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (30 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Rôle de l'intendance militaire (30 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers (2 avril 1833)
- Budget de l'intérieur. Justifications des crédits (13 juillet 1833)
- Mise à l'ordre des travaux de la chambre de la discussion générale sur le budget des finances pour 1833 (26 septembre 1833)
- Budget général de l'Etat pour 1834. Modalités d'examen (16 novembre 1833)
- Motion d'ordre relative à la convention conclue avec le caissier de l'Etat (18 novembre 1833)
- Mode d'examen du projet de budget du ministère de la guerre (commission spéciale) en raison de sa technicité (18 novembre 1833)
- Nécessité de faire des économies pour réduire le niveau général des impôts (3 décembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer (23 janvier 1834)
- Reproche adressé aux parlementaires de ne pas examiner sérieusement les crédits demandés au budget du ministère de la guerre (6 juin 1834)
- Renvoi du projet de budget des voies et moyens pour 1835 à une commission (15 novembre 1834)
- Nécessité d'adopter des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires (5 décembre 1838)
- Nécessité de réaliser des économies dans l''ensemble des ministères (7 mai 1839)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Nécessité de réformer le système fiscal hollandais ; proposition de limiter la validité du budget des voies et moyens aux six premiers mois de l'année 1831 (28 décembre 1830)
- Budget des voies et moyens de 1832. Nécessité de réformer l'organisation de la poste aux lettres pour en assurer la rentabilité et éviter les malversations de ses employés (27 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres (27 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1832. Réforme du droit de patente (27 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer (27 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires (27 décembre 1831)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Détermination de la moyenne de l'impôt par habitant en Belgique (7 mars 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Moyenne des impôts payés par habitant en Belgique (9 mars 1832)
- Motion d'ordre portant sur l'état d'avancement de la commission chargée d'élaborer un nouveau système d'impôts (17 juillet 1832)
- Budget des voies et moyens de 1833. Nécessité d’une réforme du système des impôts, situation générale des recettes et des dépenses (11 décembre 1832)
- Budget de la Chambre de 1833 (26 février 1833)
- Vices de la législation sur les patentes et sur l'impôt personnel et nécessité de déposer dans les meilleurs délais une loi de réforme de ces deux impôts (26 juin 1833)
- Idem (2) (26 juin 1833)
- Budget des finances pour 1833. Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente (27 septembre 1833)
- Idem (2) (27 septembre 1833)
- Modalités d'établissement d'une contribution spéciale de guerre (12 décembre 1834)
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts (15 décembre 1834)
- Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835) (8 août 1835)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités (29 décembre 1830)
- Projet de loi établissant une cour des comptes. Traitement du président et des conseillers (30 décembre 1830)
- Emploi par le gouvernement du produit de l'emprunt de 12 millions de florins (14 septembre 1831)
- Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832 (21 décembre 1831)
- Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption (3 février 1832)
- Loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832. Modalités de rédaction des rapports de la section centrale (ministère par ministère) (10 février 1832)
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
- Motion d'ordre relative aux circonstances accompagnant le dépôt du projet de loi sur l'impôt des distilleries (6 décembre 1832)
- Idem (2) (6 décembre 1832)
- Demande visant à faire publier le travail de la Commission permanente des finances sur la réforme du système fiscal (6 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Nécessité d'inscrire le montant total des recettes attendues dans le budget des voies et moyens et le montant total des dépenses prévues dans le budget général des dépenses (20 décembre 1832)
- Loi aliénant le pont domanial dit de la Pêcherie, à Gand (18 janvier 1833)
- Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes (4 février 1833)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
- Inconvénient découlant de la décision prise d'entamer la discussion générale du budget de l'Etat avant le dépôt des rapports sur les budgets départementaux (12 août 1833)
- Ordre dans lequel les budgets ministériels seront examinés et plus particulièrement antériorité de l'examen des recettes sur celui des dépenses (16 novembre 1833)
- Mode d'examen du projet de budget du ministère de la guerre (commission spéciale) en raison de sa technicité (18 novembre 1833)
- Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat (4 décembre 1833)
- Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat (5 décembre 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (6 décembre 1833)
- Budget des dotations pour 1834. Souhait de la section centrale de voir la cour des comptes définitivement organisée par une loi (21 janvier 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi fixant le début de l'année budgétaire au premier juillet (29 juillet 1834)
- Budget des finances pour 1835. Non-aliénation des biens du sequestre sur les biens de la maison d'Orange-Nassau pour apurer des dettes (25 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne (27 février 1835)
- Idem (2) (27 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne (28 février 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine (22 décembre 1835)
- Budget de la dette publique pour 1839. Majoration des traitements des membres de la Cour des comptes (17 décembre 1838)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Pratiques abusives des vérificateurs des poids et des mesures, garantie des ouvrages d'or et d'argent, commission d'examen vétérinaire (18 novembre 1831)
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie (31 mars 1832)
- Idem (2) (31 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif (2 avril 1832)
- Idem (2) (2 avril 1832)
- Projet de loi monétaire (21 mai 1832)
- Idem (2) (21 mai 1832)
- Idem (3) (21 mai 1832)
- Idem (4) (21 mai 1832)
- Idem (5) (21 mai 1832)
- Projet de loi monétaire (22 mai 1832)
- Proposition de loi modifiant la loi monétaire. Développements et prise en considération (20 décembre 1832)
- Proposition de loi modifiant la loi monétaire (26 décembre 1832)
- Octroi d'une prime supplémentaire pour la fabrication des monnaies (4 décembre 1833)
- Octroi, par un arrêté et non par la loi, d'une prime supplémentaire pour la fabrication des monnaies destinée à couvrir les frais de fabrication des nouvelles pièces en argent (6 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation des recettes générées parr la fabrication des monnaies (12 décembre 1833)
- Idem (2) (12 décembre 1833)
- Idem (3) (12 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent) (13 décembre 1833)
- Projet de loi qui maintient provisoirement en fonctions les membres de la commission des monnaies (19 décembre 1833)
- Idem (2) (19 décembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Inscription d'un crédit particulier pour le monnayage, en raison de la décision prise d'inscrire une recette spécifique en séance du 13 décembre 1833 (1 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises (7 février 1834)
- Rapport sur une pétition se plaignant du taux d’intérêt élevé qu’exigent les monts-de-piété (1 juillet 1834)
- Nécessité de frapper de la monnaie de cuivre (loi du 1 février 1835) (12 janvier 1835)
- Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre (loi du 1er février 1835) (14 janvier 1835)
- Idem (3) (14 janvier 1835)
- Budget des finances pour 1835. Coût de la fabrication des pièces de un et de deux centimes (4 mars 1835)
- Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
- Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
- Proposition de discuter à huis-clos le projet de loi autorisant le gouvernement à accorder un prêt de quatre millions à la Banque de Belgique (26 décembre 1838)
- Projet de loi autorisant le gouvernement à accorder un prêt de quatre millions à la Banque de Belgique (motifs d'abstention) (26 décembre 1838)
- Budget des finances pour 1839. Inadéquation entre le crédit sollicité pour la commission des monnaies et les activités effectives de cette commission (28 décembre 1838)
- Idem (2) (28 décembre 1838)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Impôt sur les distilleries et établissement d'une ligne de douanes avec la Hollande (6 décembre 1830)
- Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Nécessité de remédier à l'inefficacité du service des douanes (25 juin 1831)
- Adresse au roi. Part des événements révolutionnaires dans les difficultés rencontrées par certaines industries (coton, distilleries...), au regard notamment de la situation antérieure et des aides d'Etat discrétionnaires de Guillaume Ier (emprunt Merlin) (15 septembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France, et plus particulièrement sur les vins, les toiles de lin et les bestiaux. Révision générale des ces droits (9 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition se plaignant du non-paiement des intérêts de l'emprunt conclu par la société chargée de la construction de l'entrepôt d'Anvers (16 décembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Nécessité de réorganiser la douane pour mieux assurer la protection des négociants et fabricants belges (20 février 1832)
- Rapport sur une pétition demandant une loi qui empêche l'introduction frauduleuse de produits étrangers et dénonçant certains abus (16 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière (4 avril 1832)
- Idem (2) (4 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges (5 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques (18 avril 1832)
- Loi d'organisation du service de la douane. Mise à l'ordre du jour (28 mai 1832)
- Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (29 mai 1832)
- Idem (2) (29 mai 1832)
- Idem (2) (29 mai 1832)
- Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de poursuite hors de ce rayon (2 juin 1832)
- Idem (2) (2 juin 1832)
- Idem (3) (2 juin 1832)
- Idem (4) (2 juin 1832)
- Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (14 juillet 1832)
- Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (14 juillet 1832)
- Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (16 juillet 1832)
- Budget des voies et moyens. Inefficacité de la douane face à l'infiltration des sucres venus de France (13 décembre 1832)
- Idem (2) (13 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France (9 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation (27 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Décharge du droit à l'exportation, contrôle douanier (28 février 1833)
- Idem (2) (28 février 1833)
- Rapport sur une pétition relative à la libre circulation des tourteaux dans les territoires frontaliers (12 mars 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Non-désignation de Bruges comme bureau d’exportation (3 juillet 1833)
- Idem (2) (3 juillet 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Prime d'exportation ("drawback") (3 juillet 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé en Espagne (9 septembre 1833)
- Idem (2) (9 septembre 1833)
- Idem (3) (9 septembre 1833)
- Budget de la marine pour 1833. Droits de pilotage du port d'Ostende (10 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi (27 septembre 1833)
- Idem (2) (27 septembre 1833)
- Etat des remboursements des prêts octroyés dans le cadre du fonds de l'industrie (prêt Merlin) et demande visant à obtenir la liste des bénéficiaires de ces prêts (28 septembre 1833)
- Idem (2) (28 septembre 1833)
- Idem (3) (28 septembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (10 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition de réduire le tarif des douanes sur les eaux-de-vie (10 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Faible efficacité de la protection douanière découlant de l'instauration du nouveau rayon duanier (10 décembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Traitement du représentant diplomatique de la Belgique à Berlin et rôle insuffisant de celui-ci en matière commerciale (11 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Déclin du commerce des toiles vers l'Espagne et nécessité d'y envoyer un représentant commercial (14 janvier 1834)
- Idem (2) (14 janvier 1834)
- Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale (16 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Mesures visant à renforcer le serivice de la douane, et notamment recours à l'armée, aux dénonciations des particuliers ou à l'extension du rayon de la douane (1 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas (1 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Statistique des importations et des exportations commerciales (1 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas (3 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Effet limité des mesures visant à renforcer le tarif de la douane, et notamment recours à l'armée et aux dénonciations des particuliers, mesures alternatives et aperçu de la répression de la fraude (3 février 1834)
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises (8 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à organiser une exposition des produits de l'industrie nationale et négociations commerciales avec la France (20 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de protéger la pêche nationale et crédit destiné à organiser une exposition des produits de l'industrie nationale (20 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Opportunité pour le gouvernement de créer ou de favoriser des sociétés d'exportation et de promouvoir les expéditions commerciales lointaines, rôle de la société de commerce créée sous le régime hollandais (21 février 1834)
- Rapport sur une pétition demandant la révision du système de préemption prévu par le tarif des douanes, pour en éviter les abus (3 mai 1834)
- Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier (14 mai 1834)
- Rapport sur une pétition demandant de réduire les droits de plombage pour l'exportation des toiles de lin (7 juin 1834)
- Inefficacité du service de la douane (2 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et nécessité de renforcer la ligne de douanes (5 juillet 1834)
- Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane (7 juillet 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane (17 décembre 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (12 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Inconvénients du système douanier et commercial hérité du régime hollandais (27 janvier 1835)
- Insuffisance des primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (8 août 1835)
- Etat des négociations douanières avec la France (12 août 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Idem (4) (10 septembre 1835)
- Idem (5) (10 septembre 1835)
- Idem (6) (10 septembre 1835)
- Idem (7) (10 septembre 1835)
- Idem (8) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
- Idem (2) (12 septembre 1835)
- Idem (3) (12 septembre 1835)
- Etat d'avancement du projet de loi annoncé par le gouvernement, en matière de répression de la fraude douanière (10 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (23 novembre 1835)
- Rappel des divergences économiques entre Belges et Hollandais lors de la réunion avec la Hollande (27 novembre 1835)
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Proposition d'étendre à toutes les frontières le nouveau tarif des douanes sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) (motifs d'abstention) (2 décembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Renvoi d'une pétition d'habitants de Verviers demandant qu’il soit ouvert des négociations pour faire entrer la Belgique dans le Zollverein (14 décembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de convention passée entre le gouvernement et John Cockerill (11 décembre 1838)
- Renvoi d'une pétition d'étudiants en médecine et en droit relatif au projet de loi sur les matières du jury d'examen (17 décembre 1838)
- Transaction conclue entre le gouvernement et M. John Cockerill, le 4 septembre 1834 (16 janvier 1839)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Avis des chambres de commerce (20 mars 1839)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée (21 mars 1839)
- Renvoi d'une pétition relative au remboursement par l'Etat du péage de l'Escaut (10 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
- Idem (2) (14 mai 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (16 mai 1839)
- Financement partiel du remboursement, par l'Etat, du péage sur l'Escaut au moyen d'une augmentation des droits de douane et de transit (18 mai 1839)
- Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers (24 mai 1839)
Secteur agricole et sylviculture
- Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines (20 juin 1831)
- Idem (2) (20 juin 1831)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'octroi de crédits pour le théâtre et le jardin botanique de Bruxelles (18 juillet 1831)
- Idem (2) (18 juillet 1831)
- Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (5 octobre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Pratiques abusives des vérificateurs des poids et des mesures, garantie des ouvrages d'or et d'argent, commission d'examen vétérinaire (18 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France, et plus particulièrement sur les vins, les toiles de lin et les bestiaux. Révision générale des ces droits (9 décembre 1831)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique (14 mars 1832)
- Rapport sur une pétition demandant la révision des tarifs douaniers sur les tourteaux et sur les tabacs étrangers (1 juin 1832)
- Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses (21 décembre 1832)
- Pétition demandant l'abrogation d'un arrêté du gouvernement provisoire qui défend l'exportation des céréales (21 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (22 février 1833)
- Idem (2) (22 février 1833)
- Idem (3) (22 février 1833)
- Idem (4) (22 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (26 février 1833)
- Idem (2) (26 février 1833)
- Idem (3) (26 février 1833)
- Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries. Distilleries agricoles (28 février 1833)
- Proposition de loi autorisant la libre exportation des céréales. Lecture et développements (5 mars 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (12 mars 1833)
- Idem (2) (12 mars 1833)
- Rapport sur une pétition relative à la libre circulation des tourteaux dans les territoires frontaliers (12 mars 1833)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (13 mars 1833)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (2) (13 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (13 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (14 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2) (14 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (3) (14 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur la politique budgétaire et générale du gouvernement, avant la discussion proprement dite du budget de la guerre (14 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur la politique budgétaire et générale du gouvernement, avant la discussion proprement dite du budget de la guerre (14 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (2) (14 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (14 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (16 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi (27 septembre 1833)
- Idem (2) (27 septembre 1833)
- Statistiques des importations et exportations de céréales et nécessité de modifier la législation douanière en la matière (12 décembre 1833)
- Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 janvier 1834)
- Proposition de loi relative aux droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'encouragement de la culture expérimentale du maïs (22 février 1834)
- Présentation d'une proposition de loi contenant des dispositions prohibitives et urgentes d'adapter le tarif des droits d'entrée et de sortie des céréales (10 juin 1834)
- Proposition de supprimer les droits de sortie sur les bestiaux (17 juin 1834)
- Proposition de prendre des mesures pour éviter l'exportation des étalons de labour (17 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relative aux droits d'entrée et de sortie sur les céréales (19 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (4 juillet 1834)
- Idem (2) (4 juillet 1834)
- Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (9 juillet 1834)
- Influence d'une adaptation des droits de douanes des céréales sur la rentabilité de l'agriculture en raison de l'abondance intérieure et/ou effets néfastes d'une augmentation des prix sur l'agriculture elle-même (12 juillet 1834)
- Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") (14 juillet 1834)
- Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") (15 juillet 1834)
- Majoration des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle (16 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (16 juillet 1834)
- Idem (2) (16 juillet 1834)
- Idem (3) (16 juillet 1834)
- Idem (4) (16 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (17 juillet 1834)
- Idem (2) (17 juillet 1834)
- Idem (3) (17 juillet 1834)
- Idem (4) (17 juillet 1834)
- Idem (5) (17 juillet 1834)
- Idem (6) (17 juillet 1834)
- Idem (7) (17 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (18 juillet 1834)
- Idem (2) (18 juillet 1834)
- Idem (3) (18 juillet 1834)
- Idem (4) (18 juillet 1834)
- Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière (18 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (19 juillet 1834)
- Idem (2) (19 juillet 1834)
- Idem (3) (19 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (21 juillet 1834)
- Idem (2) (21 juillet 1834)
- Nécessité de revoir l'impôt sur les distilleries en raison de son trop faible rendement fiscal et de son effet sur la consommation excessive des boissons alcoolisées ; influence positive des distilleries agricoles sur le développement de l'élevage et de l'agriculture (9 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat (28 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Causes de l'inefficacité du haras de l'Etat dans sa politique d'amélioration des races de chevaux destinés à l'agriculture (28 janvier 1835)
- Rapport sur une pétition demandant la réduction des droits d'entrée sur les tourteaux (20 février 1835)
- Préférence accordée, pour la remonte de la cavalerie militaire, aux chevaux étrangers plutôt qu'aux chevaux élevés en Belgique, et plus particulièrement dans la province de Luxembourg ; cause de la mortalité élevé des chevaux dans l'armée (13 avril 1835)
- Proposition d'accorder une exemption de droits de douane sur le bétail nécessaire à l'exploitation, par des étrangers, des exploitations agricoles près des frontières (12 mai 1835)
- Modalités d'examen du projet de loi relatif aux droits sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (12 août 1835)
- Idem (2) (12 août 1835)
- Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur les droits d'entrée et de transit sur le bétail, en raison du préjudice grave découlant de l'introduction du bétail hollandais (14 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (23 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) (loi du 31 décembre 1835) (26 novembre 1835)
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les chevaux et les poulains (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Accroissement continu du prix des baux agricoles et conséquences sur le niveau de vie des agriculteurs non propriétaires (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
- Proposition d'étendre à toutes les frontières le nouveau tarif des douanes sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) (motifs d'abstention) (2 décembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Fixation des droits d'entrée et de sortie sur les moutons et proposition de rétablir les droits sur la base du poids et non par tête (loi du 31 décembre 1835) (7 décembre 1835)
- Renvoi d'une pétition de la ville de Verviers demandant la révision de la loi relative aux droits sur les céréales (28 novembre 1838)
- Motion d'ordre relative à l'exportation illégale de céréales en violation du régime de la loi du 31 juillet 1834 établissant une échelle mobile (11 décembre 1838)
- Rapport sur une pétition du conseil communal de Verviers relative à la cherté des céréales (14 décembre 1838)
- Renvoi d'une pétition relative au projet de loi sur les céréales (20 décembre 1838)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les céréales (28 décembre 1838)
- Projet de loi transitoire sur les droits d'entrée et de sortie des céréales (29 décembre 1838)
- Idem (2) (29 décembre 1838)
- Idem (3) (29 décembre 1838)
- Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers (23 janvier 1839)
Secteur textile
- Renvoi d'une pétition relative au droit d'entrée sur les toiles en France (7 octobre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France, et plus particulièrement sur les vins, les toiles de lin et les bestiaux. Révision générale des ces droits (9 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition signalant un abus relatif au droit d'exportation sur le fil de lin écru (9 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition visant à remédier aux difficultés qu'éprouve l'industrie des toiles de lin. Hauts tarifs douaniers de la France sur ces toiles (24 février 1832)
- Rapport sur une pétition demandant que les chiffons puissent être exportés moyennant un droit de sortie de 5 p. c., en raison de la surabondance de ceux-ci (16 mars 1832)
- Rapport sur une pétition demandant la réduction du doit de plombage sur les toiles de coton (9 août 1833)
- Situation de l'industrie linière et mesures visant à limiter les exportations de lin (12 septembre 1833)
- Demande visant à obtenir de la commission d'industrie un rapport détaillé sur la question des fils, des lins et des toiles (13 septembre 1833)
- Proposition de loi relative aux droits sur les lins (auteur) (17 septembre 1833)
- Proposition de loi relative aux droits sur les lins (auteur) (18 septembre 1833)
- Motion d'ordre relative à une proposition de loi relative aux droits sur les lins (3 octobre 1833)
- Proposition de loi relative aux droits sur le lin (16 novembre 1833)
- Lecture de propositions de loi relative aux droits sur le lin (2 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Causes de la stagnation des usines de coton de Gand (10 décembre 1833)
- Renvoi d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand et motivation politique (orangisme) de ce pétitionnement (11 décembre 1833)
- Idem (2) (11 décembre 1833)
- Pressions exercées par certains contremaîtres, et inspiration orangiste, à l'origine d'une pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand (13 décembre 1833)
- Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail (13 décembre 1833)
- Mise à l'ordre des travaux de la Chambre des propositions de loi relatives aux droits sur le lin (17 décembre 1833)
- Rapport sur la pétition de tisserand demandant d'assimiler le droit de plombage sur les toiles à celui établi en France (19 décembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Déclin du commerce des toiles vers l'Espagne et nécessité d'y envoyer un représentant commercial (14 janvier 1834)
- Idem (2) (14 janvier 1834)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines et plus particulièrement demande formulée par le sieur Davreux pour l'industrie des tulles (25 janvier 1834)
- Idem (2) (25 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition demandant la modification du tarif des douanes sur les soies (8 février 1834)
- Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier (14 mai 1834)
- Rapport sur une pétition demandant de réduire les droits de plombage pour l'exportation des toiles de lin (7 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi relatif aux droits sur le lin et les toiles (14 juin 1834)
- Idem (2) (14 juin 1834)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits de sortie sur les lins et les étoupes (17 juin 1834)
- Idem (2) (17 juin 1834)
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) ; élévation de ces droits (18 juin 1834)
- Idem (2) (18 juin 1834)
- Majoration du taux des droits de douane sur les toiles de lin (18 juin 1834)
- Idem (2) (18 juin 1834)
- Idem (3) (18 juin 1834)
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits (19 juin 1834)
- Idem (2) (19 juin 1834)
- Idem (3) (19 juin 1834)
- Idem (4) (19 juin 1834)
- Idem (5) (19 juin 1834)
- Idem (6) (19 juin 1834)
- Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (20 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les toiles de lin (1 juillet 1834)
- Idem (2) (1 juillet 1834)
- Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (2 juillet 1834)
- Idem (2) (2 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (à la valeur ou au poids) (3 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (4 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes (4 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et nécessité de renforcer la ligne de douanes (5 juillet 1834)
- Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane (7 juillet 1834)
- Renvoi d'une pétition relative à l'industrie cotonnière (12 février 1835)
- Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835 (20 février 1835)
- Idem (2) (20 février 1835)
- Idem (3) (20 février 1835)
- Prise en considération et modalités d’examen d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (23 février 1835)
- Idem (2) (23 février 1835)
- Idem (3) (23 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi contenant des mesures pour protéger l'industrie cotonnière (10 mars 1835)
- Diminution des droits de douanes sur les tissus de soie écrus pour foulards (loi du 8 avril 1835) (1 avril 1835)
- Idem (2) (1 avril 1835)
- Renvoi d'une pétition relative à l'industrie cotonnière (6 avril 1835)
- Rapport sur une pétition demandant le maintien de la prohibition à la sortie des loques et chiffons (24 août 1835)
- Rapport sur des pétitions demandant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière, et plus particulièrement la prohibition des cotons étrangers (24 août 1835)
- Rapport sur des pétitions demandant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière, et plus particulièrement la perception effective des droits sur les tulles étrangères (24 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière (31 août 1835)
- Idem (2) (31 août 1835)
- Idem (3) (31 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (7 septembre 1835)
- Idem (2) (7 septembre 1835)
- Idem (3) (7 septembre 1835)
- Discussion générale de la proposition de loi visant à adopter diverses mesures de protection et de limitation de la concurrence étrangère à l'égard des fabriques belges de coton (prohibition, estampille, recherche à l'intérieur du pays...) (7 septembre 1835)
- Impression des pièces adressées à la chambre et relatives au projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (10 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Idem (4) (10 septembre 1835)
- Idem (5) (10 septembre 1835)
- Idem (6) (10 septembre 1835)
- Idem (7) (10 septembre 1835)
- Idem (8) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Modalités de perception du droit de douanes sur les tissus en coton importés (au poids ou à la valeur) (11 septembre 1835)
- Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
- Idem (2) (12 septembre 1835)
- Idem (3) (12 septembre 1835)
- Etat d'avancement du projet de loi annoncé par le gouvernement, en matière de répression de la fraude douanière (10 novembre 1835)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Propositions relatives aux droits sur les houilles françaises et indigènes (29 juin 1831)
- Idem (2) (29 juin 1831)
- Idem (3) (29 juin 1831)
- Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)
- Loi réformant les impôts sur les distilleries et sur le sel, loi sur le conseil des mines. Mise à l'ordre du jour (23 juin 1832)
- Idem (2) (23 juin 1832)
- Idem (3) (23 juin 1832)
- Idem (4) (23 juin 1832)
- Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France (9 février 1833)
- Budget des finances pour 1834. Déclaration de John Cockerill, par laquelle il se déclare associé du gouvernement belge et dDestination des aides financières accordés sous le régime hollandais à certaines manufactures (5 février 1834)
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises (8 février 1834)
- Transaction conclue entre le gouvernement et M. John Cockerill, le 4 septembre 1834 (16 janvier 1839)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Défense du Luxembourg (10 avril 1831)
- Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons (13 avril 1831)
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
- Idem (2) (2 octobre 1831)
- Idem (2) (2 octobre 1831)
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre. Droits sur le café (18 octobre 1831)
- Idem (2) (18 octobre 1831)
- Idem (3) (18 octobre 1831)
- Idem (4) (18 octobre 1831)
- Idem (5) (18 octobre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant la révision des tarifs douaniers sur les tourteaux et sur les tabacs étrangers (1 juin 1832)
- Rapport sur une pétition s'opposant à la levée de la prohibition à la sortie des os (9 août 1833)
- Rapport sur une pétition d'un cultivateur demandant à pouvoir introduire en Belgique, en franchise de droit, ses instruments aratoires pour y exploiter une ferme (9 août 1833)
- Budget de l'intérieur. Absence de crédits pour l'encouragement de la pêche nationale (21 septembre 1833)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines et plus particulièrement demande formulée par le sieur Davreux pour l'industrie des tulles (25 janvier 1834)
- Idem (2) (25 janvier 1834)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (27 janvier 1834)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (29 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de protéger la pêche nationale et crédit destiné à organiser une exposition des produits de l'industrie nationale (20 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et prise en charge du coût de ces dépots (25 février 1834)
- Droits d'entrée et de sortie sur les os (6 mars 1834)
- Idem (2) (6 mars 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les pierres à chaux (1 juillet 1834)
- Rapport sur une pétition de tanneurs des deux Flandres contenant des considérations sur l'état de leur industrie (1 juillet 1834)
- Droit d'exportation des pierres à chaux (1 juillet 1834)
- Renvoi d'une pétition de cultivateurs de tabac demandant une augmentation des droits d'entrée sur les tabacs étrangers (8 juillet 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Octroi de primes pour le soutien de la pêche (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Importation frauduleuse de poisson sur l'Escaut en accointance avec des marins hollandais (28 janvier 1835)
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers (10 février 1835)
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par de certains navires anversois au même taux que celui des navires hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers (14 février 1835)
- Idem (2) (14 février 1835)
- Rapport sur une pétition demandant la réduction des droits d'entrée sur les tourteaux (20 février 1835)
- Rapport sur une pétition demandant l'augmentation de droits d'entrée sur les pianos (20 février 1835)
- Rapport sur une pétition demandant de revoir le tarif des douanes sur les moules ; intention du ministre de présenter un projet de loi en suite de la décision judiciaire d'annuler l'arrêté royal dont il est question dans la séance du 14 février 1835 (27 mars 1835)
- Idem (2) (27 mars 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Caractère inégalitaire de l'accise sur le sel et proposition d'augmenter le droit d'accise sur le café (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Prime pour l'encouragement de la pêche et notamment de la pêche à la baleine (21 décembre 1838)
- Idem (2) (21 décembre 1838)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Pratiques abusives des vérificateurs des poids et des mesures, garantie des ouvrages d'or et d'argent, commission d'examen vétérinaire (18 novembre 1831)
- Budget des finances de 1832. Abus constaté dans le mode de perception du poinçonnage des poids et des mesures (10 avril 1832)
- Idem (2) (10 avril 1832)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi sur les poids et mesures (12 août 1833)
- Budget des finances pour 1833. Absence d'uniformité, entre arrondissements, des unités utilisées, en raison de l'absence d'étalons-prototypes, et exercice de la police des poids et mesures (1 octobre 1833)
- Idem (2) (1 octobre 1833)
- Rapport sur une pétition demandant une réforme du système des poids et mesures et une égalisation des unités de poids (17 janvier 1834)
- Idem (2) (17 janvier 1834)
- Idem (3) (17 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Absence d'étalon-prototype au bureau de vérification et nécessité de prendre une disposition législative pour y remédier (3 février 1834)
- Rapport sur une pétition contestant le droit d'une société anonyme étrangère, active dans le secteur des assurances, d'établir une succursale en Belgique sans l'autorisation du gouvernement (7 juin 1834)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
- Idem (3) (2 mai 1835)
- Idem (4) (2 mai 1835)
- Renvoi d'une pétition se plaignant des vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures (9 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique ; droit de poinçonnage (22 décembre 1835)
- Idem (2) (22 décembre 1835)
- Budget des finances pour 1839. Nécessité de procéder à une adaptation du système des poids et mesures au moyen de subdivisions appropriées (28 décembre 1838)
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières (6 mars 1831)
- Idem (2) (6 mars 1831)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (11 juillet 1832)
- Idem (2) (11 juillet 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (13 juillet 1832)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (21 mars 1834)
- Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires (23 mars 1834)
- Ligne de l'Ouest. Réplique aux critiques émises à l'encontre de la construction de cette ligne (26 mars 1834)
- Choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte (loi du 12 avril 1835) (6 avril 1835)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
- Budget des voies et moyens de 1832. Nécessité de réformer l'organisation de la poste aux lettres pour en assurer la rentabilité et éviter les malversations de ses employés (27 décembre 1831)
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste (30 mars 1832)
- Idem (2) (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Organisation des relais de maîtres de poste (13 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition d'un maître de poste demandant une indemnité annuelle pour poursuivre son activité (16 janvier 1833)
- Idem (2) (16 janvier 1833)
- Budget des finances pour 1833. Critique du crédit destiné à indemniser les maîtres de poste et à mettre en place un système postal (2 octobre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Proposition de supprimer le crédit prévu pour le service du passage de la Tête-de-Flandres à Anvers, en raison de la destruction du bateau qui en assurait le service (5 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Réunion de l’administration à la direction des postes à Bruxelles (6 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse (10 février 1834)
- Idem (2) (10 février 1834)
- Idem (3) (10 février 1834)
- Taxe postale applicable au transport des journaux et attribution d'une partie de celle-ci aux employés de la poste (loi du 29 décembre 1835) (12 novembre 1835)
- Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
- Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
- Création, rentabilité et inconvénients (notamment monopole) du nouveau service postal administré par l'Etat ("poste rurale") (loi du 29 décembre 1835) (14 novembre 1835)
- Proposition visant à réduire les vexations qui découlent du monopole du service postal par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (16 novembre 1835)
Chemins de fer
- Nécessité d'obtenir le détail des mesures d'exécution du chemin de fer vers l'Allemagne, pour fixer le montant de l'emprunt à contracter à cet effet (8 juillet 1833)
- Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer (21 janvier 1834)
- Idem (2) (21 janvier 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer (23 janvier 1834)
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (21 mars 1834)
- Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer (22 mars 1834)
- Ligne de l'Ouest. Utilité diplomatique et économique de la ligne de l'Ouest, en dépit de l'existence des canaux en reliant les principales villes (22 mars 1834)
- "Ce sera un moyen d’arriver à la fusion des partis et d’amener à vous les orangistes" (22 mars 1834)
- Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires (23 mars 1834)
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (25 mars 1834)
- Ligne de l'Ouest. Réplique aux critiques émises à l'encontre de la construction de cette ligne (26 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux (26 janvier 1835)
- Choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte (loi du 12 avril 1835) (6 avril 1835)
- Obligation pour le gouvernement de recourir, pour le transport des marchandises, à la location de wagons privés, et nécessité d'en acheter pour son compte propre (7 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Inquiétudes quant au risque de non-couverture des frais d'entretien et de construction du chemin de fer au moyen de ses recettes (27 décembre 1838)
- Nécessité pour le chemin de fer de couvrir ses dépenses par ses recettes d'exploitation, pour réduire le trésor public (21 mai 1839)
Voies d'eau
- Rapport sur la pétition des propriétaires du polder Clara demandant de bénéficier des crédits octroyés au gouvernement pour réparation aux rives de l'Escaut (25 janvier 1833)
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant à pouvoir établir une relation, par pont ou bas, sur le canal d'Antoing (25 janvier 1833)
- Idem (2) (25 janvier 1833)
- Différence entre l'usage de l'excédant de la taxe sur les barrières et celui de l'excédant du péage du canal de Charleroi (10 juillet 1833)
- Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg (26 septembre 1833)
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (3 mars 1834)
- Idem (2) (3 mars 1834)
- Idem (3 (3 mars 1834)
- Ligne de l'Ouest. Utilité diplomatique et économique de la ligne de l'Ouest, en dépit de l'existence des canaux en reliant les principales villes (22 mars 1834)
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (25 mars 1834)
- Nécessite de venir en aide aux victimes de l'inondation des polders depuis 1831 (21 juin 1834)
- Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse et de l'Ourthe et recours de l'Etat auprès des riverains pour le remboursement de ceux-ci (1 juillet 1834)
- Idem (2) (1 juillet 1834)
- Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse et de l'Ourthe et recours de l'Etat auprès des riverains pour le remboursement de ceux-ci (3 juillet 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete (24 janvier 1835)
- Dépôt d'un projet de loi relatif au canal d'écoulement des eaux dans les Flandres (2 février 1835)
- Renvoi d'une pétition de bateliers se plaignant de l'effet des projets de canalisation de l'Escaut (28 décembre 1838)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut) (19 mars 1839)
- Idem (2) (19 mars 1839)
- Demande de rectification du procès-verbal de la séance précédente (péage sur l'Escaut) (20 mars 1839)
- Demande de rectification du procès-verbal de la séance du 19 mars 1839 (rachat éventuel du péage sur l'Escaut) (21 mars 1839)
- Renvoi d'une pétition relative au remboursement par l'Etat du péage de l'Escaut (10 mai 1839)
- Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers (24 mai 1839)
Voies de terre
- Taux excéssif de la taxe des barrières (7 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (8 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2) (8 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3) (8 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit (8 mars 1833)
- Proposition de réduire le taux de la taxe sur les barrières ainsi que d'augmenter les charges autorisées (11 mars 1833)
- Proposition de réduire le taux et les formalités de perception de la taxe sur les barrières (2) (11 mars 1833)
- Proposition de réduire le taux et les formalités de perception de la taxe sur les barrières (3) (11 mars 1833)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (11 mars 1833)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (2) (11 mars 1833)
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (12 mars 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Rapport de la section centrale (8 juillet 1833)
- Différence entre l'usage de l'excédant de la taxe sur les barrières et celui de l'excédant du péage du canal de Charleroi (10 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte (11 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Excédant du produit de la taxe des barrières dans la province de Flandre occidentale (12 juillet 1833)
- Idem (2) (12 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Question de principe sur la priorité des amendements lors du vote de ceux-ci (16 juillet 1833)
- Rapport sur une pétition d'un grand nombre de rouliers réclamant une diminution du droit de barrière (27 janvier 1834)
- Idem (2) (27 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières (6 février 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Pouvoir abusif du corps des ponts et chaussées dans le choix des concessionnaires de travaux publics (17 février 1834)
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (3 mars 1834)
- Idem (2) (3 mars 1834)
- Idem (3 (3 mars 1834)