Rodenbach Alexandre (1786-1869)
Rodenbach Alexandre catholique
né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke
Représentant 1831-1868 , élu par l'arrondissement de Roulers Congressiste élu par l'arrondissement de RoulersInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (352)
- Droits politiques, moraux et sociaux (262)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (34)
- Droit électoral (23)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (31)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (63)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (9)
- Autres droits constitutionnels (44)
- Autres droits politiques (27)
- Droits sociaux (31)
- Organisation des pouvoirs (318)
- Pouvoir constituant (5)
- Pouvoir législatif (48)
- Pouvoir exécutif (97)
- Pouvoir judiciaire (65)
- Institutions provinciales (37)
- Institutions communales (66)
- Fiscalité et finances de l'Etat (128)
- Politique économique (hors travaux publics) (509)
- Politique monétaire et financière (35)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (95)
- Secteur agricole et sylviculture (105)
- Secteur textile (89)
- Secteur métallurgique et industries extractives (12)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (152)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (21)
- Infrastructures et transports (110)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Samedi 13 novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Samedi 20 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Mardi 23 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Mercredi 5 janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
Lundi 10 janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Lundi 17 janvier 1831
Mardi 18 janvier 1831
Mercredi 19 janvier 1831
Dimanche 23 janvier 1831
Vendredi 28 janvier 1831
Mercredi 2 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Jeudi 24 février 1831
Jeudi 3 mars 1831
Mercredi 30 mars 1831
Samedi 2 avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Mercredi 13 avril 1831
Jeudi 14 avril 1831
Mercredi 18 mai 1831
Jeudi 19 mai 1831
Samedi 28 mai 1831
Vendredi 3 juin 1831
Mercredi 15 juin 1831
Lundi 4 juillet 1831
Samedi 9 juillet 1831
Jeudi 15 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Lundi 26 septembre 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Mercredi 5 octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Lundi 24 octobre 1831
Lundi 31 octobre 1831
Mardi 1 novembre 1831
Lundi 28 novembre 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Vendredi 10 février 1832
Vendredi 17 février 1832
Mercredi 7 mars 1832
Mardi 13 mars 1832
Mercredi 18 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Vendredi 11 mai 1832
Samedi 12 mai 1832
Lundi 14 mai 1832
Mardi 15 mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
Jeudi 21 juin 1832
Mardi 10 juillet 1832
Mardi 17 juillet 1832
Vendredi 21 décembre 1832
Lundi 4 février 1833
Samedi 9 février 1833
Vendredi 15 février 1833
Lundi 11 mars 1833
Vendredi 29 mars 1833
Vendredi 28 juin 1833
Jeudi 25 juillet 1833
Vendredi 30 août 1833
Samedi 7 septembre 1833
Lundi 9 septembre 1833
Mercredi 11 septembre 1833
Mardi 17 septembre 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Samedi 28 septembre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Samedi 7 décembre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes
- Idem (2)
- Pressions exercées par certains contremaîtres, et inspiration orangiste, à l'origine d'une pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand
Lundi 16 décembre 1833
Mardi 17 décembre 1833
Vendredi 20 décembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
Vendredi 10 janvier 1834
Samedi 11 janvier 1834
Mercredi 5 février 1834
Jeudi 6 février 1834
Samedi 22 février 1834
Lundi 24 février 1834
Mardi 25 février 1834
Samedi 22 mars 1834
Lundi 24 mars 1834
Mardi 22 avril 1834
Mercredi 7 mai 1834
Jeudi 15 mai 1834
Vendredi 23 mai 1834
Mercredi 4 juin 1834
Jeudi 5 juin 1834
Vendredi 6 juin 1834
Lundi 9 juin 1834
Vendredi 1 août 1834
Samedi 2 août 1834
Vendredi 12 décembre 1834
Lundi 15 décembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Lundi 12 janvier 1835
Mercredi 25 février 1835
Mercredi 25 mars 1835
Vendredi 27 mars 1835
Vendredi 1 mai 1835
- Rapport sur la pétition d'une personne estropiée en septembre 1830 et demandant la continuation d'une pension qu'il recevait bien que n'ayant pas participé aux combats
- Rapport sur la pétition du sieur Boulanger, volontaire de septembre et major dans la garde civique, demandant à être réintégré dans son grade dans la ligne
Samedi 8 août 1835
Mercredi 26 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Mercredi 2 septembre 1835
Jeudi 3 septembre 1835
Lundi 14 septembre 1835
Vendredi 27 novembre 1835
Jeudi 17 mars 1836
Samedi 19 mars 1836
Mercredi 5 décembre 1838
Vendredi 14 décembre 1838
Vendredi 1 février 1839
Mercredi 13 mars 1839
Lundi 18 mars 1839
Mardi 19 mars 1839
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut)
- Idem (2)
Mercredi 20 mars 1839
Jeudi 21 mars 1839
Mardi 14 mai 1839
Forces armées
Vendredi 31 décembre 1830
Samedi 15 janvier 1831
Lundi 17 janvier 1831
Jeudi 24 février 1831
Lundi 4 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Jeudi 19 mai 1831
Jeudi 26 mai 1831
Mardi 14 juin 1831
Jeudi 16 juin 1831
Samedi 18 juin 1831
Mardi 21 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Mercredi 14 septembre 1831
Samedi 17 septembre 1831
Mardi 20 septembre 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Lundi 26 septembre 1831
Vendredi 30 septembre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Jeudi 24 novembre 1831
Mardi 6 décembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Mercredi 22 février 1832
Vendredi 24 février 1832
Samedi 3 mars 1832
Lundi 12 mars 1832
Vendredi 16 mars 1832
Lundi 11 juin 1832
Lundi 18 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Lundi 21 janvier 1833
Samedi 9 février 1833
Lundi 11 février 1833
Vendredi 15 février 1833
Jeudi 14 mars 1833
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (3)
Vendredi 29 mars 1833
Samedi 30 mars 1833
Mardi 2 avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers
- Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers
Mercredi 3 avril 1833
Jeudi 27 juin 1833
Lundi 23 septembre 1833
Lundi 18 novembre 1833
Vendredi 20 décembre 1833
- Budget de la guerre pour 1834. Passation d'un marché de vivres onéreux pour l'Etat (marché Lauwers)
- Budget de la guerre pour 1834. Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers
- Budget de la guerre pour 1834. Octroi d'indemnités de rations de fourrages aux adjudants-majors pour l'entretien de leur chevaux
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1834. Non-paiement d'une créance arriérée due à l'entrepreneur de construction de la caserne de Termonde
Samedi 21 décembre 1833
- Budget de la guerre pour 1834. Proposition de réduire les crédits destinés au service de santé de l'armée, et notamment du service des ambulances
- Budget de la guerre pour 1834. Suppression des frais de table et/ou des rations de fourrage versés sans contrôle aux officiers supérieurs
- Budget de la guerre pour 1834. Amendement ayant pour objet de former un fonds de secours en faveur des réfugiés polonais
Samedi 11 janvier 1834
Jeudi 16 janvier 1834
Samedi 1 février 1834
Samedi 8 février 1834
Jeudi 20 février 1834
Lundi 12 mai 1834
Mercredi 28 mai 1834
Vendredi 6 juin 1834
- Reproche adressé aux parlementaires de ne pas examiner sérieusement les crédits demandés au budget du ministère de la guerre
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
- Idem (2)
- Idem (4)
Mardi 1 juillet 1834
Vendredi 1 août 1834
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Frais de table accordés aux officiers
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Organisation de cours à l'école militaire, malgré l'absence de crédits pour celle-ci
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Proposition d'appliquer à plus grande échelle le traitement ophtalmique du sieur Lubin
Jeudi 11 décembre 1834
Samedi 27 décembre 1834
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers composant l'état-major particulier de l'arme du génie
- Budget de la guerre pour 1835. Amélioration des conditions de couchage des militaires dans les casernes par l'achat de lits, et réduction attendue du nombre de logements chez l'habitant qui en découlera
- Budget de la guerre pour 1835. perçu statistique des militaires atteints d'ophtalmie militaire et résultats provisoires de l'expérience dirigée par le sieur Lubin
- Idem (2)
Vendredi 3 avril 1835
Lundi 13 avril 1835
- Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général
- Idem (2)
- Idem (3)
- Préférence accordée, pour la remonte de la cavalerie militaire, aux chevaux étrangers plutôt qu'aux chevaux élevés en Belgique, et plus particulièrement dans la province de Luxembourg ; cause de la mortalité élevé des chevaux dans l'armée
Vendredi 1 mai 1835
Mercredi 12 août 1835
Mercredi 26 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Lundi 14 décembre 1835
Mardi 22 décembre 1835
- Budget des voies et moyens pour 1836. Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine
- Budget des voies et moyens pour 1836. Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien
Mercredi 13 janvier 1836
- Impossibilité pour les parlementaires d'examiner correctement les crédits demandés au budget du ministère de la guerre, en raison de l'insuffisance des justifications et des renseignements transmis par le ministre ; soupçon de corruption lors de la passation de marchés militaires (budget de la guerre pour 1836)
- Aperçu historique général du système de couchage des troupes et/ou conditions de passation d'un marché de fourniture et d'entretien des effets de literie pour éliminer les vices du système de couchage antérieur (budget de la guerre pour 1836)
Jeudi 14 janvier 1836
Lundi 18 janvier 1836
Jeudi 21 janvier 1836
Samedi 23 janvier 1836
- Délivrance de matériel médical et de médicaments avariés (charpie, quinine) dans les hôpitaux militaires par la pharmacie centrale de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Amélioration de l'état sanitaire des militaires et notamment réduction du nombre d'ophtalmistes (budget de la guerre pour 1836)
Mercredi 27 janvier 1836
- Crédit relatif au marché d'acquisition des lits militaires (budget de la guerre pour 1836)
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
Jeudi 28 janvier 1836
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Délivrance de charpie avariée dans les hôpitaux militaires par la pharmacie centrale de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
Lundi 1 février 1836
Vendredi 11 mars 1836
Samedi 12 mars 1836
Samedi 19 mars 1836
Lundi 17 décembre 1838
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Samedi 1 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Jeudi 20 octobre 1831
Samedi 22 octobre 1831
Vendredi 15 mars 1833
Lundi 18 mars 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Vendredi 20 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
Mercredi 26 février 1834
Mardi 22 avril 1834
Samedi 3 mai 1834
Samedi 7 février 1835
Lundi 23 février 1835
Mercredi 26 août 1835
Vendredi 28 août 1835
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit et plus particulièrement obligation de la renouveler périodiquement (loi du 22 septembre 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835)
Mercredi 2 septembre 1835
- Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Octroi de la nationalité belge aux habitants des cantons qui ont été cédés à la Belgique en vertu du traité de Paris du 20 novembre 1815 (Philippeville, Mariembourg, Chimay, Couvin, Fagnolle, Bouillon) (loi du 27 septembre 1835)
Jeudi 3 septembre 1835
- Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Droit électoral
Samedi 18 décembre 1830
Mardi 25 janvier 1831
Lundi 14 février 1831
Mardi 15 février 1831
Mercredi 16 février 1831
Samedi 19 février 1831
Mardi 22 février 1831
Mercredi 2 mars 1831
Mardi 6 mai 1834
Mercredi 7 mai 1834
Mardi 27 mai 1834
Mercredi 11 juin 1834
Mardi 22 juillet 1834
Jeudi 24 juillet 1834
Jeudi 31 juillet 1834
Jeudi 11 février 1836
Vendredi 12 février 1836
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Mercredi 22 décembre 1830
Lundi 10 janvier 1831
Samedi 5 février 1831
Jeudi 14 avril 1831
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 9 février 1833
Vendredi 30 août 1833
Samedi 21 septembre 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Lundi 16 décembre 1833
Lundi 27 janvier 1834
Vendredi 28 février 1834
Samedi 10 mai 1834
Samedi 29 novembre 1834
Jeudi 22 janvier 1835
Mardi 10 février 1835
Vendredi 13 février 1835
Mardi 24 mars 1835
Mercredi 19 décembre 1838
Jeudi 20 décembre 1838
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Vendredi 24 décembre 1830
Jeudi 19 mai 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Jeudi 26 janvier 1832
Lundi 19 mars 1832
Mercredi 18 avril 1832
Lundi 2 juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Mardi 5 février 1833
Vendredi 20 septembre 1833
Samedi 21 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Demandes de subsides au profit de divers établissements d'enseignement moyen
- Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit pour l'encouragement de l'instruction primaire. Effet de la liberté d'enseignement sur le nombre et la qualité des écoles primaires
- Idem (2)
Mercredi 26 février 1834
Jeudi 27 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour la couverture des frais de l'école industrielle de Gand. Clôture de la discussion
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de ne pas majorer la somme destinée aux établissements d'enseignement moyen, pour éviter la multiplication des demandes de subsides en la matière, et d'attendre le vote de la loi sur l'instruction publique
- Budget de l'intérieur pour 1834. Statistiques de fréquentation de certains établissements scolaires
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mode de répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire, notamment principe de la liaison du subside de l'Etat avec la dispensation de l'enseignement gratuit aux indigents
Vendredi 16 janvier 1835
Jeudi 22 janvier 1835
Vendredi 23 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Demande d'un crédit spécifique pour l'encouragement de l'enseignement dispensé aux sourds-muets et/ou aux aveugles
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Caractère inégalitaire de la répartition entre les communes des subsides pour l'enseignement primaire
- Budget de l'intérieur pour 1835. Niveau de développement de l'enseignement primaire en Belgique, par rapport à d'autres Etats européens
Mercredi 28 janvier 1835
Vendredi 1 mai 1835
Vendredi 7 août 1835
Mercredi 12 août 1835
Jeudi 13 août 1835
Vendredi 14 août 1835
Samedi 22 août 1835
Mardi 25 août 1835
Samedi 19 décembre 1835
Vendredi 22 janvier 1836
Samedi 23 janvier 1836
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
Jeudi 28 janvier 1836
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 12 mars 1836
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Vendredi 6 mars 1835
Jeudi 12 novembre 1835
Jeudi 22 novembre 1838
Vendredi 23 novembre 1838
Autres droits constitutionnels
Lundi 27 décembre 1830
Samedi 22 janvier 1831
Samedi 17 septembre 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Vendredi 25 janvier 1833
Mercredi 7 août 1833
Samedi 10 août 1833
Mardi 10 septembre 1833
Mercredi 27 novembre 1833
Samedi 22 février 1834
Samedi 19 juillet 1834
Samedi 29 novembre 1834
Samedi 27 décembre 1834
Mercredi 21 janvier 1835
Lundi 9 février 1835
Lundi 24 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Jeudi 3 décembre 1835
Autres droits politiques
Vendredi 24 juin 1831
Mercredi 29 juin 1831
Mercredi 20 juillet 1831
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'un crédit pour indemniser les victimes du bombardement d'Anvers
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Traitements accordés aux maîtres d'école démissionnés par suite du principe de liberté d'enseignement
Lundi 14 novembre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Mardi 20 mars 1832
Jeudi 5 juillet 1832
Mardi 2 avril 1833
Vendredi 28 juin 1833
Vendredi 30 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais
- Idem (2)
Samedi 14 décembre 1833
Lundi 27 janvier 1834
Jeudi 27 février 1834
Vendredi 1 mai 1835
Mercredi 2 septembre 1835
Mardi 15 décembre 1835
Vendredi 11 mars 1836
Mercredi 20 mars 1839
Droits sociaux
Mardi 5 avril 1831
Mercredi 29 juin 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Jeudi 19 avril 1832
Vendredi 25 janvier 1833
Vendredi 28 juin 1833
Vendredi 30 août 1833
Jeudi 5 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales (notamment pour les aveugles, aliénés, orphelins et sourds-muets)
- Budget de la justice pour 1833. Subside en faveur des colonies agricoles fondées par la Société de bienfaisance
- Idem (2)
Samedi 7 septembre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'établissements consacrés à l'éducation des aveugles et des sourds-muets'
- Budget de la justice pour 1834. Subsides en faveur de la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas)
Vendredi 2 mai 1834
Vendredi 6 juin 1834
Lundi 9 juin 1834
Mardi 1 juillet 1834
Lundi 2 février 1835
Vendredi 29 janvier 1836
Lundi 1 février 1836
Jeudi 3 mars 1836
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Samedi 13 novembre 1830
Lundi 7 février 1831
Lundi 11 avril 1831
Pouvoir législatif
Mardi 14 décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Jeudi 6 janvier 1831
Mercredi 30 mars 1831
Samedi 28 mai 1831
Vendredi 17 juin 1831
Mardi 13 septembre 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Mardi 4 octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Vendredi 7 octobre 1831
Lundi 28 novembre 1831
Vendredi 13 janvier 1832
Mercredi 22 février 1832
Lundi 12 mars 1832
Samedi 16 juin 1832
Lundi 18 mars 1833
Mardi 9 juillet 1833
Mercredi 10 juillet 1833
Samedi 28 septembre 1833
Jeudi 3 octobre 1833
Samedi 16 novembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Mardi 14 janvier 1834
Mardi 22 juillet 1834
Mercredi 23 juillet 1834
Lundi 8 décembre 1834
Lundi 9 février 1835
Mardi 12 mai 1835
Mercredi 2 septembre 1835
Vendredi 13 novembre 1835
Pouvoir exécutif
Samedi 11 décembre 1830
Lundi 18 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Mardi 13 septembre 1831
Lundi 26 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
Jeudi 2 février 1832
Lundi 26 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
Jeudi 29 mars 1832
Jeudi 5 avril 1832
Vendredi 6 avril 1832
Mercredi 18 avril 1832
Vendredi 25 mai 1832
Jeudi 21 juin 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Lundi 4 février 1833
Samedi 2 mars 1833
Vendredi 28 juin 1833
Mardi 9 juillet 1833
Samedi 13 juillet 1833
Mercredi 17 juillet 1833
Samedi 7 septembre 1833
Mercredi 11 septembre 1833
Samedi 14 septembre 1833
Samedi 21 septembre 1833
Samedi 28 septembre 1833
Lundi 30 septembre 1833
Vendredi 4 octobre 1833
Mardi 24 décembre 1833
Jeudi 30 janvier 1834
Vendredi 31 janvier 1834
Mardi 4 février 1834
Mercredi 5 février 1834
Jeudi 6 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières
- Budget des finances pour 1834. Différence dans les modalités de fixation des honoraires des avocats de l'administration du domaine et des autres administrations (sur mémoire ou sur base fixe)
Lundi 17 février 1834
Lundi 24 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux
- Budget de l'intérieur pour 1834. Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et mise à charge du coût de ces dépots
Jeudi 22 mai 1834
Vendredi 6 juin 1834
Mardi 1 juillet 1834
Vendredi 1 août 1834
Samedi 29 novembre 1834
Vendredi 16 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Mise à la disposition des prisonniers libérés, de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes
- Budget de la justice pour 1835. Mise à la disposition des prisonniers libérés, de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes
Lundi 2 février 1835
Samedi 28 février 1835
Vendredi 3 avril 1835
Vendredi 10 avril 1835
Lundi 24 août 1835
Samedi 23 janvier 1836
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
Mardi 26 janvier 1836
Jeudi 28 janvier 1836
Vendredi 29 janvier 1836
Vendredi 11 mars 1836
Jeudi 17 mars 1836
Mardi 11 décembre 1838
Pouvoir judiciaire
Samedi 15 janvier 1831
Samedi 22 janvier 1831
Mercredi 25 mai 1831
Samedi 17 décembre 1831
Vendredi 27 janvier 1832
Lundi 27 février 1832
Lundi 4 juin 1832
Vendredi 8 juin 1832
Mercredi 13 juin 1832
Lundi 18 juin 1832
Mercredi 20 juin 1832
Vendredi 22 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
Lundi 9 juillet 1832
Mercredi 11 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
Mercredi 7 août 1833
Samedi 10 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Mardi 3 septembre 1833
Lundi 18 novembre 1833
Lundi 16 décembre 1833
Samedi 18 janvier 1834
Mercredi 4 juin 1834
Vendredi 13 juin 1834
Samedi 19 juillet 1834
Lundi 4 août 1834
Jeudi 15 janvier 1835
Lundi 24 août 1835
Vendredi 22 janvier 1836
Institutions provinciales
Mardi 25 janvier 1831
Lundi 27 juin 1831
Mardi 28 juin 1831
Jeudi 30 juin 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Vendredi 13 avril 1832
Jeudi 21 février 1833
Samedi 13 juillet 1833
Vendredi 2 mai 1834
Vendredi 9 mai 1834
Samedi 10 mai 1834
Lundi 12 mai 1834
Jeudi 15 mai 1834
- Cas d'incompatibilités avec les fonctions de membre de la députation permanente (loi provinciale)
- Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Idem (2)
Vendredi 16 mai 1834
Lundi 26 mai 1834
Mardi 27 mai 1834
Mercredi 28 mai 1834
Jeudi 29 mai 1834
- Principe du non-octroi de traitement au conseiller communaux et de l'octroi d'une indemnité pour frais de déplacement et de séjour (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes
Mardi 3 juin 1834
Mercredi 4 juin 1834
Vendredi 13 juin 1834
Institutions communales
Mardi 25 janvier 1831
Mercredi 30 mars 1831
Lundi 18 juillet 1831
Mardi 20 septembre 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Samedi 19 novembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Vendredi 27 janvier 1832
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 23 février 1833
Samedi 13 juillet 1833
Lundi 20 janvier 1834
Vendredi 2 mai 1834
Mercredi 4 juin 1834
Samedi 7 juin 1834
Mardi 8 juillet 1834
Mercredi 9 juillet 1834
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)
- Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales
Mardi 22 juillet 1834
- Proposition de scinder la discussion et le vote de la loi communale entre les articles relatifs aux mandataires publics et les articles relatifs aux attributions
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale)
Jeudi 24 juillet 1834
Lundi 28 juillet 1834
Mardi 29 juillet 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Samedi 29 novembre 1834
Lundi 1 décembre 1834
Mardi 2 décembre 1834
Vendredi 13 février 1835
Lundi 23 février 1835
Vendredi 6 mars 1835
Mercredi 11 mars 1835
Samedi 2 mai 1835
Jeudi 13 août 1835
Mardi 25 août 1835
Mardi 10 novembre 1835
Vendredi 13 novembre 1835
Jeudi 11 février 1836
Vendredi 12 février 1836
Lundi 29 février 1836
Mercredi 2 mars 1836
Jeudi 3 mars 1836
Vendredi 4 mars 1836
Mercredi 9 mars 1836
Mardi 11 décembre 1838
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mardi 28 décembre 1830
Mardi 25 janvier 1831
Mardi 18 octobre 1831
Lundi 26 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
Jeudi 5 avril 1832
Vendredi 13 avril 1832
Dimanche 15 avril 1832
Lundi 17 décembre 1832
Mardi 18 décembre 1832
Vendredi 25 janvier 1833
Lundi 11 février 1833
Mercredi 26 juin 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Jeudi 3 octobre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Mercredi 5 mars 1834
Mercredi 17 décembre 1834
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane
- Fait personnel relatif aux quolibets lancés contre Alexandre Rodenbach quant à sa défense des distillateurs
Lundi 12 janvier 1835
Vendredi 6 mars 1835
Samedi 2 mai 1835
Mercredi 2 décembre 1835
Vendredi 4 décembre 1835
Mardi 8 décembre 1835
Vendredi 11 décembre 1835
Mardi 15 décembre 1835
Mercredi 16 décembre 1835
- Discussion des amendements (mise en oeuvre immédiatement ou progressive de la péréquation, révision ultérieure et/ou avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835)
Samedi 19 décembre 1835
Lundi 21 décembre 1835
Jeudi 22 novembre 1838
Vendredi 23 novembre 1838
Dette publique
Mardi 28 décembre 1830
Jeudi 27 janvier 1831
Jeudi 7 avril 1831
Mardi 18 octobre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
Mercredi 14 décembre 1831
Vendredi 8 février 1833
Samedi 9 février 1833
Lundi 1 février 1836
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Vendredi 14 janvier 1831
Mercredi 16 novembre 1831
Vendredi 3 février 1832
Vendredi 10 février 1832
Mardi 11 décembre 1832
Jeudi 26 septembre 1833
Samedi 16 novembre 1833
Lundi 18 novembre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Jeudi 23 janvier 1834
Samedi 15 novembre 1834
Mercredi 5 décembre 1838
Mardi 7 mai 1839
Budgets financiers (hors dette publique)
Mardi 28 décembre 1830
Mardi 27 décembre 1831
- Budget des voies et moyens de 1832. Nécessité de réformer l'organisation de la poste aux lettres pour en assurer la rentabilité et éviter les malversations de ses employés
- Budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres
- Budget des voies et moyens de 1832. Réforme du droit de patente
- Budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer
- Budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires
Mercredi 7 mars 1832
Vendredi 9 mars 1832
Mardi 17 juillet 1832
Mardi 11 décembre 1832
Mardi 26 février 1833
Mercredi 26 juin 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Vendredi 12 décembre 1834
Lundi 15 décembre 1834
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Mercredi 29 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Mercredi 14 septembre 1831
Mercredi 21 décembre 1831
Vendredi 3 février 1832
Vendredi 10 février 1832
Jeudi 6 décembre 1832
Jeudi 20 décembre 1832
Vendredi 18 janvier 1833
Lundi 4 février 1833
Mercredi 26 juin 1833
Lundi 12 août 1833
Samedi 16 novembre 1833
Lundi 18 novembre 1833
Mercredi 4 décembre 1833
Jeudi 5 décembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Mardi 21 janvier 1834
Mardi 29 juillet 1834
Mercredi 25 février 1835
Vendredi 27 février 1835
Samedi 28 février 1835
Mardi 22 décembre 1835
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Vendredi 18 novembre 1831
Samedi 31 mars 1832
Lundi 2 avril 1832
Lundi 21 mai 1832
Mardi 22 mai 1832
Jeudi 20 décembre 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Mercredi 4 décembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Jeudi 19 décembre 1833
Samedi 1 février 1834
Vendredi 7 février 1834
Lundi 12 janvier 1835
Mercredi 14 janvier 1835
Mercredi 4 mars 1835
Vendredi 13 novembre 1835
- Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835)
- Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835)
Mardi 26 janvier 1836
Mercredi 26 décembre 1838
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Lundi 6 décembre 1830
Samedi 25 juin 1831
Samedi 19 novembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Lundi 20 février 1832
Vendredi 16 mars 1832
Mercredi 4 avril 1832
Jeudi 5 avril 1832
Mercredi 18 avril 1832
Lundi 28 mai 1832
Mardi 29 mai 1832
Samedi 2 juin 1832
Samedi 14 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Mercredi 27 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Mardi 12 mars 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Lundi 9 septembre 1833
Mardi 10 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Samedi 28 septembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
- Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière
- Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition de réduire le tarif des douanes sur les eaux-de-vie
- Budget des voies et moyens pour 1834. Faible efficacité de la protection douanière découlant de l'instauration du nouveau rayon duanier
Mardi 14 janvier 1834
Jeudi 16 janvier 1834
Samedi 1 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Mesures visant à renforcer le serivice de la douane, et notamment recours à l'armée, aux dénonciations des particuliers ou à l'extension du rayon de la douane
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas
- Budget des finances pour 1834. Statistique des importations et des exportations commerciales
Lundi 3 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas
- Budget des finances pour 1834. Effet limité des mesures visant à renforcer le tarif de la douane, et notamment recours à l'armée et aux dénonciations des particuliers, mesures alternatives et aperçu de la répression de la fraude
Jeudi 20 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à organiser une exposition des produits de l'industrie nationale et négociations commerciales avec la France
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de protéger la pêche nationale et crédit destiné à organiser une exposition des produits de l'industrie nationale
Samedi 3 mai 1834
Mercredi 14 mai 1834
Samedi 7 juin 1834
Mercredi 2 juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
Lundi 7 juillet 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Lundi 12 janvier 1835
Mardi 27 janvier 1835
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Samedi 12 septembre 1835
Mardi 10 novembre 1835
Lundi 23 novembre 1835
Vendredi 27 novembre 1835
Samedi 28 novembre 1835
Mercredi 2 décembre 1835
Jeudi 3 décembre 1835
Vendredi 4 décembre 1835
Mardi 2 février 1836
Jeudi 17 mars 1836
Mardi 11 décembre 1838
Mercredi 16 janvier 1839
Mercredi 20 mars 1839
Vendredi 10 mai 1839
Mardi 14 mai 1839
Jeudi 16 mai 1839
Samedi 18 mai 1839
Secteur agricole et sylviculture
Lundi 20 juin 1831
Lundi 18 juillet 1831
Mercredi 5 octobre 1831
Vendredi 18 novembre 1831
Mercredi 14 mars 1832
Vendredi 1 juin 1832
Vendredi 21 décembre 1832
Jeudi 21 février 1833
Vendredi 22 février 1833
Mardi 26 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Mardi 5 mars 1833
Mardi 12 mars 1833
Mercredi 13 mars 1833
Jeudi 14 mars 1833
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (3)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur la politique budgétaire et générale du gouvernement, avant la discussion proprement dite du budget de la guerre
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur la politique budgétaire et générale du gouvernement, avant la discussion proprement dite du budget de la guerre
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (2)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales
Samedi 16 mars 1833
Mardi 2 avril 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Mardi 14 janvier 1834
Samedi 22 février 1834
Mardi 10 juin 1834
Mardi 17 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Mercredi 9 juillet 1834
Lundi 14 juillet 1834
Mardi 15 juillet 1834
Mercredi 16 juillet 1834
Jeudi 17 juillet 1834
Vendredi 18 juillet 1834
Samedi 19 juillet 1834
Lundi 21 juillet 1834
Mercredi 28 janvier 1835
Vendredi 20 février 1835
Mercredi 12 août 1835
Samedi 14 novembre 1835
Lundi 23 novembre 1835
Jeudi 26 novembre 1835
Samedi 28 novembre 1835
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les chevaux et les poulains (loi du 31 décembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835)
Lundi 30 novembre 1835
Mercredi 2 décembre 1835
Jeudi 3 décembre 1835
Vendredi 4 décembre 1835
Lundi 7 décembre 1835
Mercredi 28 novembre 1838
Mardi 11 décembre 1838
Vendredi 14 décembre 1838
Jeudi 20 décembre 1838
Vendredi 28 décembre 1838
Samedi 29 décembre 1838
Mercredi 23 janvier 1839
Secteur textile
Vendredi 7 octobre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
- Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France, et plus particulièrement sur les vins, les toiles de lin et les bestiaux. Révision générale des ces droits
- Rapport sur une pétition signalant un abus relatif au droit d'exportation sur le fil de lin écru
Vendredi 24 février 1832
Vendredi 16 mars 1832
Vendredi 9 août 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Vendredi 13 septembre 1833
Mardi 17 septembre 1833
Mercredi 18 septembre 1833
Jeudi 3 octobre 1833
Samedi 16 novembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Mardi 17 décembre 1833
Jeudi 19 décembre 1833
Mardi 14 janvier 1834
Samedi 25 janvier 1834
Samedi 8 février 1834
Mercredi 14 mai 1834
Samedi 7 juin 1834
Samedi 14 juin 1834
Mardi 17 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
Vendredi 20 juin 1834
Mardi 1 juillet 1834
Mercredi 2 juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
Lundi 7 juillet 1834
Jeudi 12 février 1835
Vendredi 20 février 1835
Lundi 23 février 1835
Mardi 10 mars 1835
Mercredi 1 avril 1835
Lundi 6 avril 1835
Lundi 24 août 1835
- Rapport sur une pétition demandant le maintien de la prohibition à la sortie des loques et chiffons
- Rapport sur des pétitions demandant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière, et plus particulièrement la prohibition des cotons étrangers
- Rapport sur des pétitions demandant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière, et plus particulièrement la perception effective des droits sur les tulles étrangères
Lundi 31 août 1835
Lundi 7 septembre 1835
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière
- Idem (2)
- Idem (3)
- Discussion générale de la proposition de loi visant à adopter diverses mesures de protection et de limitation de la concurrence étrangère à l'égard des fabriques belges de coton (prohibition, estampille, recherche à l'intérieur du pays...)
Jeudi 10 septembre 1835
- Impression des pièces adressées à la chambre et relatives au projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
Vendredi 11 septembre 1835
Samedi 12 septembre 1835
Secteur métallurgique et industries extractives
Mercredi 29 juin 1831
Lundi 12 décembre 1831
Samedi 23 juin 1832
Samedi 9 février 1833
Mercredi 5 février 1834
Samedi 8 février 1834
Mercredi 16 janvier 1839
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Lundi 6 décembre 1830
Mardi 28 décembre 1830
Vendredi 4 mars 1831
Dimanche 10 avril 1831
Mercredi 13 avril 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Mardi 18 octobre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
Samedi 18 février 1832
Jeudi 24 mai 1832
Vendredi 1 juin 1832
Mercredi 6 juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Jeudi 5 juillet 1832
Jeudi 12 juillet 1832
Vendredi 13 juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
Mardi 17 juillet 1832
Samedi 1 décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Mercredi 16 janvier 1833
Vendredi 22 février 1833
Samedi 23 février 1833
Lundi 25 février 1833
Mardi 26 février 1833
Mercredi 27 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Vendredi 1 mars 1833
Samedi 2 mars 1833
Lundi 4 mars 1833
Mardi 5 mars 1833
Lundi 1 juillet 1833
Mardi 2 juillet 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Vendredi 9 août 1833
Samedi 21 septembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
- Budget des voies et moyens pour 1834. Stagnation des usines de coton de Gand et allusion à l'opinion publique orangiste de cette ville
- Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition de réduire le tarif des douanes sur les eaux-de-vie
- Budget des voies et moyens pour 1834. Critique de la réduction de l'impôt des distilleries décrétée par la loi organisant cet impôt
Jeudi 16 janvier 1834
Samedi 25 janvier 1834
Lundi 27 janvier 1834
Mercredi 29 janvier 1834
Jeudi 20 février 1834
Jeudi 6 mars 1834
Samedi 7 juin 1834
Mardi 1 juillet 1834
Mardi 8 juillet 1834
Vendredi 18 juillet 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Mardi 27 janvier 1835
Mercredi 28 janvier 1835
Mardi 10 février 1835
Samedi 14 février 1835
Vendredi 20 février 1835
Vendredi 27 mars 1835
Samedi 8 août 1835
Lundi 30 novembre 1835
Vendredi 18 décembre 1835
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de disjoindre de ce projet les dispositions modifiant l'impôt sur les distilleries (loi du 30 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Caractère inégalitaire de l'accise sur le sel et proposition d'augmenter le droit d'accise sur le café (loi du 30 décembre 1835)
Lundi 21 décembre 1835
- Renvoi d'une pétition relative au projet de majoration de l'impôt sur les distilleries
- Budget des voies et moyens pour 1836. Opportunité de réviser le droit d'accise sur le sel (loi du 30 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Opportunité d'imposer le vinaigre de pommes (loi du 30 décembre 1835)
- Idem (2)
Vendredi 22 janvier 1836
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Vendredi 18 novembre 1831
Mardi 10 avril 1832
Lundi 12 août 1833
Mardi 1 octobre 1833
Vendredi 17 janvier 1834
Lundi 3 février 1834
Samedi 2 mai 1835
Mercredi 9 décembre 1835
Mardi 22 décembre 1835
Vendredi 22 janvier 1836
Jeudi 17 mars 1836
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Dimanche 6 mars 1831
Mercredi 11 juillet 1832
Vendredi 13 juillet 1832
Mercredi 26 juin 1833
Vendredi 21 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Mercredi 26 mars 1834
Mercredi 13 janvier 1836
Mardi 26 janvier 1836
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Mardi 27 décembre 1831
Vendredi 30 mars 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Mercredi 16 janvier 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Mercredi 5 février 1834
Jeudi 6 février 1834
Lundi 10 février 1834
Jeudi 12 novembre 1835
Vendredi 13 novembre 1835
- Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835)
- Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835)
Samedi 14 novembre 1835
Chemins de fer
Lundi 8 juillet 1833
Mardi 21 janvier 1834
Jeudi 23 janvier 1834
Vendredi 21 mars 1834
Samedi 22 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Mardi 25 mars 1834
Mercredi 26 mars 1834
Vendredi 22 janvier 1836
Mardi 26 janvier 1836
Mardi 15 mars 1836
Vendredi 7 décembre 1838
Jeudi 27 décembre 1838
Voies d'eau
Vendredi 25 janvier 1833
Mercredi 10 juillet 1833
Jeudi 26 septembre 1833
Lundi 3 mars 1834
Samedi 22 mars 1834
Mardi 25 mars 1834
Samedi 21 juin 1834
Mardi 1 juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Samedi 24 janvier 1835
Lundi 2 février 1835
Vendredi 29 janvier 1836
Vendredi 28 décembre 1838
Mardi 19 mars 1839
Mercredi 20 mars 1839
Jeudi 21 mars 1839
Vendredi 10 mai 1839
Voies de terre
Jeudi 7 mars 1833
Vendredi 8 mars 1833
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit
Lundi 11 mars 1833
- Proposition de réduire le taux de la taxe sur les barrières ainsi que d'augmenter les charges autorisées
- Proposition de réduire le taux et les formalités de perception de la taxe sur les barrières (2)
- Proposition de réduire le taux et les formalités de perception de la taxe sur les barrières (3)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (2)
Mardi 12 mars 1833
Lundi 8 juillet 1833
Mercredi 10 juillet 1833
Jeudi 11 juillet 1833
Vendredi 12 juillet 1833
Mardi 16 juillet 1833
Lundi 27 janvier 1834
Jeudi 6 février 1834
Samedi 15 février 1834
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement
Lundi 17 février 1834
Lundi 3 mars 1834
Lundi 25 janvier 1836
Jeudi 10 mars 1836