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Note d’intention
Rodenbach
Alexandre (1786-1869)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Rodenbach
Alexandre
catholique
né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke
Représentant
1831-1868 , élu par l'arrondissement de Roulers
Congressiste
élu par l'arrondissement de Roulers
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 18 avril 1848 qui proroge les pouvoirs des jurys d'examen de 1847 pour la première session de 1848
Loi du 18 décembre 1857 qui apporte une modification à la loi sur les pensions
Loi du 4 juin 1861 relative au cours légal de la monnaie d’or française
Loi du 29 mai 1866 relative à l’érection d’un monument à Sa Majesté Léopold Ier
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 13 novembre 1837 qui ouvre un crédit de 82,360 fr. 32 c. au budget de la guerre pour 1837 (service de santé)
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1833
Proposition de loi relative aux droits sur les lins
1834
Proposition de loi relative aux droits sur le café
1844
Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail
1845
Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
1852
Proposition de loi modifiant la loi sur les pensions des veuves et des orphelins des employés de l'Etat
1854
Proposition de loi accordant une pension en faveur des décorés de la croix de fer peu favorisés de la fortune