Royer Emile (1866-1916)
Royer Emile, Jean, Jacques socialiste
né en 1866 à Bruxelles décédé en 1916 à Paris
Représentant 1908-1916 , élu par l'arrondissement de Tournai-AthLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
1908
1909
1912
- Proposition de loi relative au travail de nuit et au repos hebdomadaire dans les boulangeries et pâtisseries
- Proposition de loi modifiant certains articles du code d'instruction criminelle du 27 novembre 1808, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive
- Proposition d'enquête sur les circonstances dans lesquelles a été constituée la société internationale minière et forestière du Congo belge
1913
- Proposition de loi relative à l'incinération facultative des cadavres humains
- Proposition de loi modifiant les lois du 27 décembre 1817, du 17 décembre 1851 sur les successions et du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement
- Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 6 août 1887 relative au paiement des salaires
- Proposition de loi relative au traitement des agents des communes et des administrations subordonnées aux communes
1914
- Proposition de loi modifiant certains articles du code d'instruction criminelle du 27 novembre 1808, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, et de la loi du 20 avril 1876 sur la détention préventive
- Proposition de loi limitant la durée des prestations de travail dans l'exploitation des chemins de fer de l'Etat et des autres entreprises publiques de transport
- Proposition de loi relative aux secrétaires et aux commis des parquets