Royer Emile (1866-1916)
Royer Emile, Jean, Jacques socialiste
né en 1866 à Bruxelles décédé en 1916 à Paris
Représentant 1908-1916 , élu par l'arrondissement de Tournai-AthLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
Congo (Etat indépendant et colonie belge)
- Proposition de loi relative à une nouvelle réunion des puissances signataires de l'acte de Berlin
- Proposition de loi accordant l'immunité légale aux membres du Conseil colonial agissant dans l'exercice de leurs fonctions
- Proposition visant à instituer une enquête sur la situation des indigènes et l'application des réformes au Congo belge
- Proposition d'enquête sur les circonstances dans lesquelles a été constituée la société internationale minière et forestière du Congo belge
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
Liberté individuelle, garanties contre les arrestations arbitraires
- Proposition de loi modifiant certains articles du code d'instruction criminelle du 27 novembre 1808, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive
- Proposition de loi modifiant certains articles du code d'instruction criminelle du 27 novembre 1808, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, et de la loi du 20 avril 1876 sur la détention préventive
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi sur la réglementation des industries à domicile
- Proposition de loi relative au travail de nuit et au repos hebdomadaire dans les boulangeries et pâtisseries
- Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 6 août 1887 relative au paiement des salaires
- Proposition de loi limitant la durée des prestations de travail dans l'exploitation des chemins de fer de l'Etat et des autres entreprises publiques de transport
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
infrastructures-et-transports
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
pouvoir-judiciaire
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
- Proposition de loi complétant l'article 28 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
- Proposition de loi modifiant certains articles du code d'instruction criminelle du 27 novembre 1808, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive
- Proposition de loi modifiant certains articles du code d'instruction criminelle du 27 novembre 1808, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, et de la loi du 20 avril 1876 sur la détention préventive
- Proposition de loi relative aux secrétaires et aux commis des parquets