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Royers Gustave (1848-1923)

Portrait de Royers Gustave

Royers Gustave, André libéral

né en 1848 à Renaix décédé en 1923 à Anvers

Représentant 1910-1921 , élu par l'arrondissement de Anvers

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral
Droit électoral provincial et communal
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement spécialisé, professionnel et technique

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)