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Note d’intention
Serruys
Désiré (1859-1922)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Serruys
Désiré, Charles
libéral
né en 1859 à Ostende décédé en 1922 à Ostende
Représentant
1912-1921 , élu par l'arrondissement de Furnes-Dixmude-Ostende
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1912
Proposition de loi dérogeant, en faveur des stations balnéaires de Spa et d'Ostende, à la loi du 24 octobre 1902
1913
Proposition de loi instituant un tribunal disciplinaire de la marine marchande, ou tribunal d'amirauté
1914
Proposition de loi contenant des mesures à prendre en vue d'éviter les accidents sur mer aux bateaux de la marine marchande, aux bateaux de pêche et aux bateaux de plaisance de toute nature