Simons Henri (1787-1868)
Simons Henri, Adrien catholique
né en 1787 à Maestricht (Pays-Bas) décédé en 1868 à Louvain
Représentant 1833-1839 (Maestricht) et 1839-1848 (Tongres)Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 10 février 1836 qui arrête le budget des affaires étrangères pour 1836
- Loi du 10 février 1836 qui arrête le budget de la marine pour 1836
- Loi du 22 mars 1837 relative à la circonscription des communes rurales du canton de Maestricht en deux cantons électoraux
- Loi du 29 juin 1844 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit de 50,930 fr., pour subvenir aux dépenses d'exécution de la loi du 1er mai 1842
- Loi du 9 mars 1847 qui établit le canton de justice de paix de Sichen-Sussen et Borlé