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Simons Charles (1823-1890)

Portrait de Simons Charles

Simons Charles, Marie, Jean indépendant national

né en 1823 à Maestricht décédé en 1890 à Bruxelles

Représentant 1884-1890 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 31 juillet 1889 portant révision des règlements communaux établissant des droits d’abattoir
Loi du 4 août 1890 portant modification de quelques dispositions des lois électorales coordonnées

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 21 mai 1888 portant approbation de deux échanges comprenant des terrains domaniaux

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1890

Proposition de loi augmentant les traitements de la magistrature