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Note d’intention
Simons
Charles (1823-1890)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Simons
Charles, Marie, Jean
indépendant national
né en 1823 à Maestricht décédé en 1890 à Bruxelles
Représentant
1884-1890 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 31 juillet 1889 portant révision des règlements communaux établissant des droits d’abattoir
Loi du 4 août 1890 portant modification de quelques dispositions des lois électorales coordonnées