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Simons Charles (1823-1890)

Portrait de Simons Charles

Simons Charles, Marie, Jean indépendant national

né en 1823 à Maestricht décédé en 1890 à Bruxelles

Représentant 1884-1890 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice