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Snoy Charles (1823-1908)

Portrait de Snoy Charles

Snoy Charles, Marie, Ghislain catholique

né en 1823 à Tamines décédé en 1908 à Grasse (France)

Représentant 1857 et 1859-1868 et 1870-1876 , élu par l'arrondissement de Nivelles

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 4 juin 1861 relative au cours légal de la monnaie d’or française

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 1 mai 1875 qui approuve le traité concernant la création d’une Union générale des postes

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1863

Proposition de loi modifiant l'article 132 de la loi provinciale