Tack Pierre (1818-1910)
Tack Pierre, Amand catholique
né en 1818 à Courtrai décédé en 1910 à Courtrai
Ministre (finances) en 1870. Représentant 1854-1908 , élu par l'arrondissement de CourtraiLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 31 décembre 1854 relative à la réunion de deux cantons de justice de paix à Courtrai
- Loi du 24 décembre 1859 qui ouvre un crédit supplémentaire de 66,000 francs au budget des dotations pour l’exercice 1859
- Loi du 5 juillet 1860 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1861
- Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1862
- Loi du 4 août 1862 qui ouvre des crédits supplémentaires au ministère des finances
- Loi du 5 juillet 1871 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1866
- Loi du 19 mars 1874 ouvrant au département des travaux publics un nouveau crédit provisoire de 18,000,000 de francs à valoir sur le budget des dépenses de l’exercice 1874
- Loi du 16 septembre 1884 portant régularisation des droits d'accise sur la fabrication des eaux-de-vie
- Loi du 26 août 1885 autorisant le remboursement des obligations de la Grande-Compagnie du Luxembourg
- Loi du 17 mai 1886 allouant au ministère des finances un crédit spécial de 121,000 francs , destiné à couvrir les frais de transformation de pièces belges de 5 francs en monnaies divisionnaires
- Loi du 26 mai 1886 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transfert aux budgets de différents départements ministériels
- Loi du 11 juin 1887 abrogeant la loi du 26 août 1883, sur le timbre des polices d'assurance et modifiant la tarification du vinaigre et de l'acide acétique
- Loi du 27 mai 1890 approuvant la reprise par l'Etat de la concession du canal de Bossuyt à Courtrai
- Loi du 31 mars 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts au budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes, pour l'exercice 1890
- Loi du 5 septembre 1893 relative à des crédits supplémentaires, à des transferts et à des régularisations aux budgets des exercices 1892 et 1893
- Loi du 26 juin 1894 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1893 et 1894
- Loi du 12 juillet 1895 portant exemption du droit de fanal, établissement d'un droit d'accise sur la margarine et modification du tarif des douanes
- Loi du 11 septembre 1895 relative au payement des pensions
- Loi du 15 avril 1896 relative à la fabrication et à l'importation des alcools
- Loi du 17 juin 1896 apportant modification des droits d'entrée et de fabrication sur les liquides alcooliques
- Loi du 3 août 1899 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1895
- Loi du 31 décembre 1900 portant augmentation des traitements des membres de la Cour des comptes
- Loi du 12 août 1903 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1898
- Loi du 12 août 1903 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1899
Projets de loi (non aboutis)
1885
1892
- Projet de loi portant réduction des droits de fanal et modifications de certains droits d'entrée et du système de préemption des marchandises imposées à la valeur
- Projet de loi portant réduction des droits de fanal et modifications de certains droits d'entrée et du système de préemption des marchandises imposées à la valeur