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Note d’intention
Tack
Pierre (1818-1910)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Tack
Pierre, Amand
catholique
né en 1818 à Courtrai décédé en 1910 à Courtrai
Ministre
(finances) en 1870.
Représentant
1854-1908 , élu par l'arrondissement de Courtrai
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 20 août 1885 concernant l’accise sur les bières
Loi du 23 août 1885 autorisant restitution de droits d’accises
Loi du 1 juillet 1899 concernant les associations de communes et de provinces pour l'exploitation de chemins de fer vicinaux
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 31 décembre 1854 relative à la réunion de deux cantons de justice de paix à Courtrai
Loi du 24 décembre 1859 qui ouvre un crédit supplémentaire de 66,000 francs au budget des dotations pour l’exercice 1859
Loi du 5 juillet 1860 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1861
Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1862
Loi du 4 août 1862 qui ouvre des crédits supplémentaires au ministère des finances
Loi du 5 juillet 1871 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1866
Loi du 19 mars 1874 ouvrant au département des travaux publics un nouveau crédit provisoire de 18,000,000 de francs à valoir sur le budget des dépenses de l’exercice 1874
Loi du 16 septembre 1884 portant régularisation des droits d'accise sur la fabrication des eaux-de-vie
Loi du 26 août 1885 autorisant le remboursement des obligations de la Grande-Compagnie du Luxembourg
Loi du 17 mai 1886 allouant au ministère des finances un crédit spécial de 121,000 francs , destiné à couvrir les frais de transformation de pièces belges de 5 francs en monnaies divisionnaires
Loi du 26 mai 1886 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transfert aux budgets de différents départements ministériels
Loi du 11 juin 1887 abrogeant la loi du 26 août 1883, sur le timbre des polices d'assurance et modifiant la tarification du vinaigre et de l'acide acétique
Loi du 27 mai 1890 approuvant la reprise par l'Etat de la concession du canal de Bossuyt à Courtrai
Loi du 31 mars 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts au budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes, pour l'exercice 1890
Loi du 5 septembre 1893 relative à des crédits supplémentaires, à des transferts et à des régularisations aux budgets des exercices 1892 et 1893
Loi du 26 juin 1894 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1893 et 1894
Loi du 12 juillet 1895 portant exemption du droit de fanal, établissement d'un droit d'accise sur la margarine et modification du tarif des douanes
Loi du 11 septembre 1895 relative au payement des pensions
Loi du 15 avril 1896 relative à la fabrication et à l'importation des alcools
Loi du 17 juin 1896 apportant modification des droits d'entrée et de fabrication sur les liquides alcooliques
Loi du 3 août 1899 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1895
Loi du 31 décembre 1900 portant augmentation des traitements des membres de la Cour des comptes
Loi du 12 août 1903 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1898
Loi du 12 août 1903 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1899