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Terwagne Modeste (1864-1945)

Portrait de Terwagne Modeste

Terwagne Modeste, Nicolas socialiste

né en 1864 à Namur décédé en 1945 à Bruxelles

Représentant 1900-1919 , élu par l'arrondissement de Anvers

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Loi du 20 août 1909 relative à l’emploi de la céruse dans les travaux de peinture
Loi du 7 août 1911 accordant une pension à la dame Alice-Marie Van Donghen, veuve de M. Edouard Coremans
Loi du 7 août 1911 accordant une pension à la dame Gevers, Constance, veuve de M. Jacques Verheyen

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1900

1901

Proposition de loi modifiant la loi du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières et portant constitution d'une société nationale des habitations à bon marché

1902

1903

Proposition de loi portant interdiction de l'emploi de la céduse dans les travaux de peinture en bâtiments

1906

Proposition de loi ouvrant un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour la réparation des dommages causés par les inondations dans les arrondissements de Mons, Charleroi, Verviers, LIége, Namur et Dinant

1907

Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels

1909

Proposition de loi réglementant la fabrication et la vente des bières

1912

1913

Proposition de loi relative à l'emploi de la césure dans les travaux de peinture exécutés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments