Terwagne Modeste (1864-1945)
Terwagne Modeste, Nicolas socialiste
né en 1864 à Namur décédé en 1945 à Bruxelles
Représentant 1900-1919 , élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
- Loi du 20 août 1909 relative à l’emploi de la céruse dans les travaux de peinture
- Loi du 7 août 1911 accordant une pension à la dame Alice-Marie Van Donghen, veuve de M. Edouard Coremans
- Loi du 7 août 1911 accordant une pension à la dame Gevers, Constance, veuve de M. Jacques Verheyen
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
droits-sociaux
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
- Proposition de loi modifiant la loi du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières et portant constitution d'une société nationale des habitations à bon marché
- Proposition de loi ouvrant un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour la réparation des dommages causés par les inondations dans les arrondissements de Mons, Charleroi, Verviers, LIége, Namur et Dinant
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi modifiant la loi du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières et portant constitution d'une société nationale des habitations à bon marché
- Proposition de loi relative à l'organisation du marché du travail, à la statistique du cjômage et à l'assurance contre le cjômage
- Proposition de loi portant interdiction de l'emploi de la céduse dans les travaux de peinture en bâtiments
- Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels
- Proposition de loi relative à l'emploi de la césure dans les travaux de peinture exécutés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments