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Note d’intention
Thibaut
Xavier (1817-1892)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Thibaut
Xavier, Victor
catholique
né en 1817 à Dinant décédé en 1892 à Namur
Représentant
1848-1857 et 1859-1892 , élu par l'arrondissement de Dinant
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 29 février 1860 modifiant la délimitation des communes de Chevetogne et de Leignon
Loi du 25 août 1885 approuvant la convention conclue le 21 juillet 1885, modifiant celle du 31 janvier 1873 et autorisant le gouvernement à construire certains chemins de fer dans les provinces de Luxembourg et de Namur
Loi du 8 août 1887 modifiant les limites séparatives des communes de Spontin , de Durnal, de Purnode et de Dorinne
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
Contribution personnelle
Proposition de loi relative à la taxe sur les chevaux employés à l'agriculture
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Proposition de loi ouvrant un crédit supplémentaire au budget du département de l’intérieur, pour délivrance de chaux à prix réduits
Proposition de loi relative à la taxe sur les chevaux employés à l'agriculture
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
Proposition de loi relative à la taxe sur les chevaux employés à l'agriculture