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Thooris Albert (1860-1942)

Portrait de Thooris Albert

Thooris Albert, Liévin libéral

né en 1860 à Bruges décédé en 1942 à Bruges

Représentant 1907-1912 , élu par l'arrondissement de Bruges

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 30 avril 1910 modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l’élection

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1909

1912

Proposition de loi modifiant le code de procédure civile et permettant de renvoyer devant un juge unique les litiges commerciaux ne dépassant pas 600 francs