Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Thooris Albert (1860-1942)

Portrait de Thooris Albert

Thooris Albert, Liévin libéral

né en 1860 à Bruges décédé en 1942 à Bruges

Représentant 1907-1912 , élu par l'arrondissement de Bruges

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
Tribunaux de commerce

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)
secteur-metallurgique-et-industries-extractives
Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux