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Note d’intention
Troclet
Léon (1872-1946)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Troclet
Léon
socialiste
né en 1872 à Bagimont décédé en 1946 à L!ège
Représentant
1900-1904 et 1907-1936 et 1945-1946 , élu par l'arrondissement de Liège
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 30 avril 1910 accordant une pension à la dame Elisabeth Verstuyft, veuve de M. Alfred Smeets
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 2 mai 1912 augmentant le nombre des échevins de la ville de Liége
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1900
Proposition de loi portant amnistie pour condamnés politiques et autres
Proposition de loi étendant la juridiction des prud'hommes à tous les ouvriers manuels et aux employés
1901
Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques
Proposition de loi modifiant la loi du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières et portant constitution d'une société nationale des habitations à bon marché
1902
Proposition de loi relative à l'organisation du marché du travail, à la statistique du cjômage et à l'assurance contre le cjômage
1904
Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 27 mai 1970 (code pénal militaire)
1908
Proposition de loi concernant les employés et les commis
1911
Proposition de loi tendant à accorder des secours aux fermiers dont le bétail a été atteint par l'épizootie de stomatite apteuse
1912
Projet/Proposition de loi
1913
Proposition de loi portant révision de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 6 août 1887 relative au paiement des salaires
Proposition de loi relative aux employés et aux commis
Proposition de loi relative au traitement des agents des communes et des administrations subordonnées aux communes
Proposition de loi réglementant les industries à domicile (travail à domicile salarié)
1914
Proposition de loi limitant la durée des prestations de travail dans l'exploitation des chemins de fer de l'Etat et des autres entreprises publiques de transport