Troclet Léon (1872-1946)
Troclet Léon socialiste
né en 1872 à Bagimont décédé en 1946 à L!ège
Représentant 1900-1904 et 1907-1936 et 1945-1946 , élu par l'arrondissement de LiègeLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi portant amnistie pour condamnés politiques et autres
- Proposition de loi modifiant la loi du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières et portant constitution d'une société nationale des habitations à bon marché
- Proposition de loi relative à l'organisation du marché du travail, à la statistique du cjômage et à l'assurance contre le cjômage
- Proposition de loi concernant les employés et les commis
- Projet/Proposition de loi
- Proposition de loi portant révision de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
- Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 6 août 1887 relative au paiement des salaires
- Proposition de loi relative aux employés et aux commis
- Proposition de loi limitant la durée des prestations de travail dans l'exploitation des chemins de fer de l'Etat et des autres entreprises publiques de transport
- Proposition de loi réglementant les industries à domicile (travail à domicile salarié)