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Vandewalle Victor (1849-1927)

Portrait de Vandewalle Victor

Vandewalle Victor, Marie, Jean, Charles libéral

né en 1849 à Puers décédé en 1927 à Malines

Représentant 1900-1919 , élu par l'arrondissement de Malines

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois communaux
Loi du 27 avril 1904 modifiant, pour les élections de 1904, l’article 153 du code électoral
Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1900

1901

1902

Proposition de loi complétant certaines dispositions du code électoral

1903

Proposition de loi renforçant le contrôle des opérations électorales

1906

1907

1908

Proposition de loi visant à faciliter le mariage in extremis et complétant l'article 7 de la loi du 26 décembre 1891

1909

Proposition de loi agrogeant les articles 1733 et 1734 du code civil relatifs à la responsabilité des preneurs en cas d'incendie

1910

1911

Proposition de loi portant complément du code électoral et relative à la répartition proportionnelle des sièges législatifs par circonscriptions provinciales

1912

Proposition de loi abaissant l'âge électoral pour les élections sénatoriales et provinciales

1913

Proposition de loi portant complément du code électoral et relative à la répartition proportionnelle des sièges législatifs par circonscriptions provinciales

1919

Proposition de loi sur la dissolution des conseils provinciaux