Vandewalle Victor (1849-1927)
Vandewalle Victor, Marie, Jean, Charles libéral
né en 1849 à Puers décédé en 1927 à Malines
Représentant 1900-1919 , élu par l'arrondissement de MalinesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
- Proposition de loi instituant une consultation des électeurs au sujet de l'adoption des dispositions constitutionnelles supprimant le vote plural et instituant la représentation proportionnelle pour les élections législatives, provinciales et communales
- Proposition de loi complétant certaines dispositions du code électoral
- Proposition de loi renforçant le contrôle des opérations électorales
- Proposition de loi portant complément du code électoral et relative à la répartition proportionnelle des sièges législatifs par circonscriptions provinciales
- Proposition de loi abaissant l'âge électoral pour les élections sénatoriales et provinciales
- Proposition de loi portant complément du code électoral et relative à la répartition proportionnelle des sièges législatifs par circonscriptions provinciales
- Proposition de loi relative à la confection des listes électorales
Droit électoral provincial et communal
- Proposition de loi relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales et communales
- Proposition de loi instituant une consultation des électeurs au sujet de l'adoption des dispositions constitutionnelles supprimant le vote plural et instituant la représentation proportionnelle pour les élections législatives, provinciales et communales
- Proposition de loi renforçant le contrôle des opérations électorales
- Proposition de loi relative aux électeurs provinciaux
- Proposition de loi portant application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales
- Proposition de loi abaissant l'âge électoral pour les élections sénatoriales et provinciales
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
organisation-des-pouvoirs
institutions-provinciales
pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
- Proposition de loi visant à faciliter le mariage in extremis et complétant l'article 7 de la loi du 26 décembre 1891
- Proposition de loi agrogeant les articles 1733 et 1734 du code civil relatifs à la responsabilité des preneurs en cas d'incendie
- Proposiition de loi relative à la cessation des baux ruraux