Van den Bemden Jacques (1828-1900)
Van den Bemden Jacques, Edouard, Eugène catholique
né en 1828 à Anvers décédé en 1900 à Anvers
Représentant 1889-1900 , élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 27 février 1892 qui approuve la convention signée à La Haye, le 4 mai 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, à l’effet de modifier l’article 59 du règlement international du 20 mai 1843, relatif au pilotage dans l’Escaut et à la surveillance commune du fleuve
- Loi du 8 juin 1892 qui approuve la convention conclue à La Haye, le 25 mars 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut
- Loi du 30 décembre 1898 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1899