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van den Broeck Louis (1834-1919)

Portrait de van den Broeck Louis

van den Broeck Louis, Théodore catholique

né en 1834 à Willebroek décédé en 1919 à Anvers

Représentant 1891-1906 , élu par l'arrondissement de Anvers

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 14 avril 1896 portant modification des limites séparatives des communes d'Anvers et de Hoboken (province d'Anvers)

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1892

Proposition de loi étendant aux marchandises déclarées en transit les dispositions du paragraphe 2 de l'article 282 de la loi générale du 26 août 1822, et restitution des droits perçus sur les sucres déclarés en transit qui ont été perdus par suite de l'abordage dans l'Escaut du bateau Cornelis, le 31 août 1891

1893

Proposition de loi étendant aux marchandises déclarées en transit les dispositions du paragraphe 2 de l'article 282 de la loi générale du 26 août 1822, et restitution des droits perçus sur les sucres déclarés en transit qui ont été perdus par suite de l'abordage dans l'Escaut du bateau Cornelis, le 31 août 1891

1895

Proposition de loi relative à l'abolition de la patente pour les bateliers d'intérieur

1901

Proposition de loi portant révision des dispositions légales relatives à l'hypothèque maritime et à l'abandon