van den Broeck Louis (1834-1919)
van den Broeck Louis, Théodore catholique
né en 1834 à Willebroek décédé en 1919 à Anvers
Représentant 1891-1906 , élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
fiscalite-et-finances-de-l-etat
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
- Proposition de loi étendant aux marchandises déclarées en transit les dispositions du paragraphe 2 de l'article 282 de la loi générale du 26 août 1822, et restitution des droits perçus sur les sucres déclarés en transit qui ont été perdus par suite de l'abordage dans l'Escaut du bateau Cornelis, le 31 août 1891
- Proposition de loi étendant aux marchandises déclarées en transit les dispositions du paragraphe 2 de l'article 282 de la loi générale du 26 août 1822, et restitution des droits perçus sur les sucres déclarés en transit qui ont été perdus par suite de l'abordage dans l'Escaut du bateau Cornelis, le 31 août 1891