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Note d’intention
Van Marcke
Charles (1843-1928)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Marcke
Charles, Edouard
libéral
né en 1843 à Liège décédé en 1928 à Liège
Représentant
1892-1894 et 1905-1914 , élu par l'arrondissement de Liège
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 30 avril 1910 accordant une pension à la dame Elisabeth Verstuyft, veuve de M. Alfred Smeets
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1909
Proposition de loi modifiant les dispositions légales concernant les pensions des greffiers et greffiers-adjoints des cours et tribunaux du royaume
1914
Proposition de loi relative aux baux concernant les fonds ruraux