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Van Marcke Charles (1843-1928)

Portrait de Van Marcke Charles

Van Marcke Charles, Edouard libéral

né en 1843 à Liège décédé en 1928 à Liège

Représentant 1892-1894 et 1905-1914 , élu par l'arrondissement de Liège

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droits-sociaux
Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)