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Verhaegen Pierre (1796-1862)

Portrait de Verhaegen Pierre

Verhaegen Pierre, Théodore libéral

né en 1796 à Bruxelles décédé en 1862 à Bruxelles

Représentant 1837-1859 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 25 mars 1841 relative à la nomination d'un troisième juge d'instruction dans l'arrondissement de Bruxelles
Loi du 30 juin 1913 ouvrant au ministère des colonies des crédits supplémentaires à rattacher à des budgets du Congo belge de l'exercice 1912

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1837

Proposition de loi visant à augmenter les traitements des membres de l'ordre judiciaire

1842

Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France

1844

Proposition de loi levant l'exemption de droit d'enregistrement accordée à certains établissements en cas de donation entre-vifs

1853

Proposition de loi augmentant le personnel de la cour d'appel et du tribunal de Bruxelles

1856

Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code de commerce, relatif aux sociétés anonymes