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Verhaegen Pierre (1796-1862)

Portrait de Verhaegen Pierre

Verhaegen Pierre, Théodore libéral

né en 1796 à Bruxelles décédé en 1862 à Bruxelles

Représentant 1837-1859 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 25 mars 1841 relative à la nomination d'un troisième juge d'instruction dans l'arrondissement de Bruxelles
Loi du 30 juin 1913 ouvrant au ministère des colonies des crédits supplémentaires à rattacher à des budgets du Congo belge de l'exercice 1912

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees

Ecole militaire

Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France

droits-politiques-moraux-sociaux

liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes

Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité

Proposition de loi levant l'exemption de droit d'enregistrement accordée à certains établissements en cas de donation entre-vifs

fiscalite-et-finances-de-l-etat

recettes-fiscales

Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques

Proposition de loi levant l'exemption de droit d'enregistrement accordée à certains établissements en cas de donation entre-vifs

Droits de succession

Proposition de loi levant l'exemption de droit d'enregistrement accordée à certains établissements en cas de donation entre-vifs

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire

Cours d'appel

Proposition de loi augmentant le personnel de la cour d'appel et du tribunal de Bruxelles

indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice

Proposition de loi visant à augmenter les traitements des membres de l'ordre judiciaire

Tribunaux de première instance

Proposition de loi augmentant le personnel de la cour d'appel et du tribunal de Bruxelles

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

droits-et-soutiens-specifiques

Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre

Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France

pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets

Code de commerce, statut des sociétés commerciales

Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code de commerce, relatif aux sociétés anonymes