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Note d’intention
Vuylsteke
Louis (1774-1854)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Vuylsteke
Louis
catholique
né en 1774 à Geluwe (Wervik) décédé en 1854 à Deluwe (Wervik)
Représentant
1831-1837 , élu par l'arrondissement de Ypres
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Droit électoral
(1)
Organisation des pouvoirs
(1)
Institutions communales
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Vendredi 12 février 1836
Mode de nomination des échevins communaux (par le roi ou par le corps électoral) et nature de leurs attributions exécutives. Motif d'abstention (loi communale)
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Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Vendredi 12 février 1836
Mode de nomination des échevins communaux (par le roi ou par le corps électoral) et nature de leurs attributions exécutives. Motif d'abstention (loi communale)
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