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Note d’intention
Vuylsteke
Louis (1774-1854)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Vuylsteke
Louis
catholique
né en 1774 à Geluwe (Wervik) décédé en 1854 à Deluwe (Wervik)
Représentant
1831-1837 , élu par l'arrondissement de Ypres
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1835-1836
Session 1835-1836
Février 1836
Vendredi 12 février 1836
Mode de nomination des échevins communaux (par le roi ou par le corps électoral) et nature de leurs attributions exécutives. Motif d'abstention (loi communale)