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Note d’intention
Warocqué
Georges (1860-1899)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Warocqué
Georges, Abel, Louis
libéral
né en 1860 à Morlanwelz décédé en 1899 à Pékin (Chine)
Représentant
1886-1898 , élu par l'arrondissement de Thuin
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 1 juillet 1899 concernant les associations de communes et de provinces pour l'exploitation de chemins de fer vicinaux
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 14 avril 1896 portant rectification de la limite séparative des communes de Renlies et de Fourbechies (province de Hainaut)
Loi du 11 avril 1897 instituant des délégués à l'inspection des mines
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Droits (hors pensions) et devoirs des officiers
Projet de loi contenant une disposition spéciale et temporaire relative au recrutement des sous-lieutenants d'artillerie
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
Contribution foncière, cadastre (administration du)
Proposition de loi relative à une nouvelle péréquation cadastre et une réduction de l'impôt foncier
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Tutelle administrative, via nomination du bourgmestre et des échevins par le roi
Proposition de loi relative à la nomination des bourgmestres