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Note d’intention
Deleeuw-Dupont
Jean (1792-1871)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Deleeuw-Dupont
Jean, Gilbert
indéterminée
né en 1792 à Bréda décédé en 1871 à Liège
Représentant
1832-1833 , élu par l'arrondissement de Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Huy
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(32)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(29)
Forces armées
(3)
Droits politiques, moraux et sociaux
(6)
Droit électoral
(4)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(1)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(1)
Organisation des pouvoirs
(20)
Pouvoir constituant
(5)
Pouvoir législatif
(10)
Pouvoir exécutif
(2)
Institutions provinciales
(2)
Institutions communales
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(1)
Budgets financiers (hors dette publique)
(1)
Politique économique (hors travaux publics)
(5)
Secteur agricole et sylviculture
(4)
Secteur métallurgique et industries extractives
(1)
Infrastructures et transports
(2)
Voies de terre
(2)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Samedi 20 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Lundi 22 novembre 1830
Renvoi des pièces adressées au Congrès à la commission des pétitions
Mardi 23 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Mercredi 12 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Vendredi 14 janvier 1831
Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État
Idem (2)
Mercredi 19 janvier 1831
Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 29 janvier 1831
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
Jeudi 3 février 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchteberg)
Vendredi 18 février 1831
Proposition de nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour)
Idem (2)
Lundi 21 février 1831
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour)
Mardi 22 février 1831
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent
Mercredi 23 février 1831
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent
Idem (2)
Samedi 2 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Samedi 9 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Idem (2)
Idem (3)
Mercredi 21 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Jeudi 22 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Samedi 24 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Idem (2)
Lundi 26 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Idem (2)
Mardi 26 mars 1833
Proposition visant à séparer la question diplomatique et de la question des crédits militaires
Mercredi 27 mars 1833
Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
Forces armées
Samedi 15 janvier 1831
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
Mardi 26 mars 1833
Proposition visant à séparer la question diplomatique et de la question des crédits militaires
Mercredi 27 mars 1833
Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
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Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Mercredi 16 février 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Idem (2)
Jeudi 17 février 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Lundi 21 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Jeudi 23 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Vendredi 24 décembre 1830
Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Jeudi 25 novembre 1830
Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour
Samedi 11 décembre 1830
Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution
Lundi 7 février 1831
Promulgation de la constitution
Mardi 8 février 1831
Décret relatif à la promulgation de la Constitution
Idem (2)
Pouvoir législatif
Mardi 14 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Vendredi 17 décembre 1830
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral)
Idem (2)
Vendredi 7 décembre 1832
Vérification des pouvoirs de nouveaux membres élus (élections contestées)
Vendredi 25 janvier 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Samedi 26 janvier 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre
Idem (2)
Pouvoir exécutif
Dimanche 9 janvier 1831
Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle
Mardi 27 novembre 1832
Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement
Institutions provinciales
Dimanche 9 janvier 1831
Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux
Jeudi 30 juin 1831
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831
Institutions communales
Dimanche 9 janvier 1831
Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux
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Fiscalité et finances de l'Etat
Budgets financiers (hors dette publique)
Samedi 22 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Caractère "exécutoire" ou "obligatoire" de la loi lors de son entrée en vigueur
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Politique économique (hors travaux publics)
Secteur agricole et sylviculture
Mardi 12 mars 1833
Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales
Mercredi 13 mars 1833
Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales
Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales
Jeudi 14 mars 1833
Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur la politique budgétaire et générale du gouvernement, avant la discussion proprement dite du budget de la guerre
Secteur métallurgique et industries extractives
Jeudi 17 février 1831
Loi visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour)
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Infrastructures et transports
Voies de terre
Samedi 9 mars 1833
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
Lundi 11 mars 1833
Fixation du taux de la taxe sur les barrières
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