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Note d’intention
Deleeuw-Dupont
Jean (1792-1871)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Deleeuw-Dupont
Jean, Gilbert
indéterminée
né en 1792 à Bréda décédé en 1871 à Liège
Représentant
1832-1833 , élu par l'arrondissement de Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Huy
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Décret transitoire du 11 février 1831 relatif aux effets de la mort civile