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Serruys Jean-Baptiste (1754-1833)

Portrait de Serruys Jean-Baptiste

Serruys Jean-Baptiste indéterminée

né en 1754 à Thourout décédé en 1833 à Bruxelles

Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Ostende Congressiste élu par l'arrondissement de Ostende

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Décret du 28 décembre 1830 sur la perception des impôts pendant les six premiers mois de l'année
Décret du 13 avril 1831 qui modifie le tarif des droits d'entrée sur les poissons
Loi du 19 juillet 1832 concernant l'admission des eaux-de-vie indigènes aux entrepôts

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

droits-et-soutiens-specifiques

Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie

Projet de décret relatif à l'impôt des distilleries