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Note d’intention
Van Meenen
Pierre (1772-1858)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Meenen
Pierre, François
libéral
né en 1772 à Espierres décédé en 1858 à Bruxelles
Représentant
1831-1832 , élu par l'arrondissement de Ypres
Congressiste
élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Décret du 11 février 1831 concernant la promulgation de la Constitution
Décret transitoire du 11 février 1831 relatif aux effets de la mort civile
Rapporteur de lois (1830-1888)
Décret constitutionnel du 24 février 1831 (Indépendance - Exclusion des Nassau)