Van Snick François (1793-1834)

Van Snick François

né en 1793 à Ath décédé en 1834 à Gand

Congressiste élu par l'arrondissement de Ath

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (79)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (66)
- Forces armées (13)
Droits politiques, moraux et sociaux (60)
Organisation des pouvoirs (92)
- Pouvoir constituant (38)
- Pouvoir législatif (21)
- Pouvoir exécutif (12)
- Pouvoir judiciaire (10)
- Institutions provinciales (6)
- Institutions communales (5)
Fiscalité et finances de l'Etat (4)
- Dette publique (3)
- Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels (1)
Politique économique (hors travaux publics) (6)
- Secteur métallurgique et industries extractives (4)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (2)
Infrastructures et transports (3)
- Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport (3)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 18 novembre 1830

Vendredi 19 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Samedi 20 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Lundi 22 novembre 1830

Mardi 23 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Mercredi 24 novembre 1830

Jeudi 25 novembre 1830

Pétition des officiers hollandais détenus à Tounnay, demandant leur mise en liberté

Lundi 6 décembre 1830

Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires

Jeudi 30 décembre 1830

Pétition de mandant la réunion de la Belgique à la France

Mercredi 5 janvier 1831

Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat

Vendredi 7 janvier 1831

Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat

Samedi 8 janvier 1831

Vendredi 14 janvier 1831

Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État et Proposition visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres

Samedi 15 janvier 1831

Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Personnel diplomatique

Lundi 17 janvier 1831

Mardi 18 janvier 1831

Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat

Mercredi 19 janvier 1831

Mardi 25 janvier 1831

Vendredi 28 janvier 1831

Samedi 29 janvier 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Lundi 31 janvier 1831

Mardi 1 février 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Jeudi 3 février 1831

Election du chef de l'Etat

Mardi 8 février 1831

Fixation de l'ordre des travaux du Congrès (manifeste des griefs)

Samedi 19 février 1831

Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume

Mardi 22 février 1831

Jeudi 24 février 1831

Samedi 26 février 1831

Vendredi 4 mars 1831

Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques

Mercredi 30 mars 1831

Jeudi 31 mars 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents. Rapport de la section centrale

Samedi 2 avril 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau

Mercredi 13 avril 1831

Manifeste des griefs du peuple belge (mise à l'ordre du jour)

Mercredi 1 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Jeudi 2 juin 1831

Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht

Vendredi 3 juin 1831

Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Samedi 4 juin 1831

Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Mardi 28 juin 1831

Vendredi 1 juillet 1831

Vendredi 8 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Forces armées

Samedi 15 janvier 1831

Vendredi 4 février 1831

Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique

Lundi 4 avril 1831

Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique

Dimanche 10 avril 1831

Mardi 14 juin 1831

Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique

Jeudi 16 juin 1831

Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique

Lundi 20 juin 1831

Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique

Mardi 21 juin 1831

Mercredi 22 juin 1831

Décret modifiant les décrets sur la garde civique

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Lundi 20 décembre 1830

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls

Vendredi 8 avril 1831

Renvoi de pétitions visant à obtenir la naturalisation

Dimanche 10 avril 1831

Droit électoral

Samedi 18 décembre 1830

Jeudi 6 janvier 1831

Mardi 25 janvier 1831

Samedi 12 février 1831

Mardi 15 février 1831

Mercredi 16 février 1831

Jeudi 17 février 1831

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

Mardi 22 février 1831

Mercredi 2 mars 1831

Jeudi 3 mars 1831

Loi électorale. Condition requise pour être électeur, de savoir lire et écrire

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mercredi 22 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte

Samedi 5 février 1831

Vendredi 18 février 1831

Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 24 décembre 1830

Dimanche 26 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement

Samedi 15 janvier 1831

Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Injustice commise à l'égard de la ville d'Ath, et notamment quant à l'absence de subsides pour son collège

Jeudi 2 juin 1831

Demande visant à examiner raidement une pétition de membres de la légion d'honneur

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau

Autres droits constitutionnels

Mardi 21 décembre 1830

Lundi 27 décembre 1830

Vendredi 14 janvier 1831

Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse

Vendredi 21 janvier 1831

Projet de constitution. Abolition de la mort civile

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Institution du jury d'assises

Vendredi 18 février 1831

Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens

Autres droits politiques

Vendredi 7 janvier 1831

Projet de loi relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques

Vendredi 14 janvier 1831

Projet de constitution. Droit pour le roi de remettre ou de réduire les peines

Vendredi 24 juin 1831

Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution

Mercredi 29 juin 1831

Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat

Droits sociaux

Mardi 5 avril 1831

Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires. Proposition d'opérer une retenue sur la caisse de retraite du ministère des finances

Mercredi 29 juin 1831

Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Mercredi 10 novembre 1830

Formation d’une députation chargée d’informer le gouvernement provisoire de l’installation du Congrès

Vendredi 12 novembre 1830

Samedi 13 novembre 1830

Lundi 15 novembre 1830

Jeudi 25 novembre 1830

Samedi 27 novembre 1830

Abus des demandes de congé par plusieurs congressistes

Jeudi 2 décembre 1830

Opportunité de s'occuper en priorité du projet de constitution

Samedi 11 décembre 1830

Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution

Vendredi 24 décembre 1830

Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif

Jeudi 30 décembre 1830

Vendredi 7 janvier 1831

Cohérence du texte de la Constitution

Vendredi 4 février 1831

Projet de constitution. Modalités de révision de la constitution

Samedi 5 février 1831

Vendredi 11 février 1831

Jeudi 24 février 1831

Mercredi 30 mars 1831

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci

Samedi 21 mai 1831

Proposition de ne pas imprimer les projets de loi pour des raisons d'économie

Lundi 23 mai 1831

Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat

Mercredi 6 juillet 1831

Retard dans le dépôt d'un rapport d'une commission de vérification des pouvoirs d'un membre nouvellement élu du Congrès

Pouvoir législatif

Jeudi 11 novembre 1830

Vérification des pouvoirs d'un membre élu mais n'ayant obtenu que la naturalisation ordinaire

Samedi 27 novembre 1830

Lundi 13 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Mercredi 15 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Jeudi 16 décembre 1830

Vendredi 17 décembre 1830

Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral)

Samedi 18 décembre 1830

Vendredi 24 décembre 1830

Jeudi 6 janvier 1831

Projet de constitution. Indemnité parlementaire

Mardi 1 mars 1831

Demande visant à insérer dans le procès-verbal le nom des congressistes absents

Mercredi 30 mars 1831

Jeudi 31 mars 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents. Rapport de la section centrale

Samedi 2 avril 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Pouvoir exécutif

Lundi 20 décembre 1830

Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat

Samedi 8 janvier 1831

Dimanche 9 janvier 1831

Vendredi 14 janvier 1831

Jeudi 20 janvier 1831

Pouvoir judiciaire

Jeudi 25 novembre 1830

Pétition demandant l'abolition de la peine de mort

Mardi 18 janvier 1831

Vendredi 21 janvier 1831

Projet de constitution. Abolition de la mort civile

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix

Lundi 24 janvier 1831

Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel

Dimanche 6 février 1831

Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau

Jeudi 14 avril 1831

Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire

Mercredi 25 mai 1831

Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège

Institutions provinciales

Mardi 25 janvier 1831

Vendredi 4 février 1831

Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale

Jeudi 30 juin 1831

Institutions communales

Vendredi 12 novembre 1830

Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci

Mardi 25 janvier 1831

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique

Vendredi 4 mars 1831

Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten (mise à l'ordre du jour)

Mardi 12 avril 1831

Proposition relative à la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Mercredi 30 mars 1831

Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays

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Politique économique (hors travaux publics)

Secteur métallurgique et industries extractives

Lundi 28 février 1831

Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers

Lundi 13 juin 1831

Proposition abolissant le droit de sortie sur les houilles indigènes

Mercredi 29 juin 1831

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Mardi 18 janvier 1831

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Dimanche 6 mars 1831

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