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Note d’intention
Van Snick
François (1793-1834)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Snick
François
né en 1793 à Ath décédé en 1834 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Décret du 27 juin 1831 qui modifie les droits d'entrée et de sortie sur les houilles
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Décret du 2 avril 1831 relatif aux opérations de la commission d'enquête, pour la recherche des auteurs des troubles qui ont signalé les derniers jours de mars 1831