Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Van Snick
François (1793-1834)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Snick
François
né en 1793 à Ath décédé en 1834 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Décret du 27 juin 1831 qui modifie les droits d'entrée et de sortie sur les houilles
Rapporteur de lois (1830-1888)
Décret du 2 avril 1831 relatif aux opérations de la commission d'enquête, pour la recherche des auteurs des troubles qui ont signalé les derniers jours de mars 1831