D'Elhoungne François (1815-1892)
D'Elhoungne François, Ferdinand libéral
né en 1815 à Klundert (Pays-Bas) décédé en 1892 à Gand
Représentant 1843-1852 et 1866-1870 et 1878-1886 , élu par l'arrondissement de GandLégislation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 30 mars 1844 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires jusqu'à concurrence de 510,985 fr. 10 c.
- Loi du 26 février 1848 qui autorise le gouvernement à demander l'avance d'une somme égale aux huit douzièmes de la contribution foncière de l'exercice 1848
- Loi du 22 mai 1848 autorisant une nouvelle émission de billets de banque de la Société Générale pour favoriser l'industrie nationale
- Loi du 15 novembre 1867 sur les expropriations pour cause d’utilité publique
- Loi du 2 juin 1868 portant érection de la commune de La Pinte
- Loi du 5 mai 1869 apportant des modifications aux dispositions législatives qui règlent la formation des listes électorales
- Loi du 1 juillet 1869 apportant des modifications à la législation sur les droits d’enregistrement