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Note d’intention
de Hemptinne
Louis (1855-1913)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Hemptinne
Louis, Paul, Ghislain
catholique
né en 1855 à Poperinghe décédé en 1913 à Ypres
Représentant
1886-1900 , élu par l'arrondissement de Gand
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 30 janvier 1892 portant autorisation donnée au gouvernement, relativement aux tarifs douaniers
Loi du 5 juillet 1899 modifiant la loi du 19 janvier 1885 sur la pêche fluviale
Loi du 5 octobre 1899 portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisation de conclure certaines conventions ayant pour objet des biens de même nature
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1892
Proposition de loi modifiant les droits de douane perçus sur les produits des industries textiles et de vêtement
Projet de loi modifiant la loi du 19 août 1889 relative au droit de licence sur les débits de boissons alcooliques