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Note d’intention
de Hemptinne
Louis (1855-1913)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Hemptinne
Louis, Paul, Ghislain
catholique
né en 1855 à Poperinghe décédé en 1913 à Ypres
Représentant
1886-1900 , élu par l'arrondissement de Gand
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 30 janvier 1892 portant autorisation donnée au gouvernement, relativement aux tarifs douaniers
Loi du 5 juillet 1899 modifiant la loi du 19 janvier 1885 sur la pêche fluviale
Loi du 5 octobre 1899 portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisation de conclure certaines conventions ayant pour objet des biens de même nature