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Note d’intention
de Rouillé
Edouard (1865-1938)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Rouillé
Edouard, Jean, Marie
catholique
né en 1865 à Ormeignies décédé en 1938 à Bruxelles
Représentant
1892-1898 , élu par l'arrondissement de Ath
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 22 juin 1899 apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1895, amendant la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 22 décembre 1893 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1894
Loi du 14 décembre 1896 portant rectification des limites du territoire de la ville de Mons, dans les parties limitrophes des communes de Cuesmes, Hyon, Spiennes et Saint-Symphorien (province de Hainaut)
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1895
Proposition de loi portant abolition de l'impôt sur le tabac indigène