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de Rouillé Edouard (1865-1938)

Portrait de de Rouillé Edouard

de Rouillé Edouard, Jean, Marie catholique

né en 1865 à Ormeignies décédé en 1938 à Bruxelles

Représentant 1892-1898 , élu par l'arrondissement de Ath

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 22 juin 1899 apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1895, amendant la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

droits-et-soutiens-specifiques

Culture du tabac, droits sur le tabac

Proposition de loi portant abolition de l'impôt sur le tabac indigène