De Jaegher Edouard (1806-1883)
De Jaegher Edouard, Joseph, Donatien catholique
né en 1806 à Bruges décédé en 1883 à Uccle
Représentant 1835-1839 , élu par l'arrondissement de AudenardeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (42)
- Droits politiques, moraux et sociaux (26)
- Organisation des pouvoirs (31)
- Pouvoir législatif (3)
- Pouvoir exécutif (10)
- Institutions provinciales (5)
- Institutions communales (13)
- Fiscalité et finances de l'Etat (4)
- Politique économique (hors travaux publics) (17)
- Infrastructures et transports (10)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Jeudi 27 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Samedi 29 août 1835
Samedi 17 novembre 1838
Vendredi 14 décembre 1838
Samedi 9 mars 1839
Lundi 18 mars 1839
Forces armées
Jeudi 27 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Samedi 29 août 1835
Mercredi 13 janvier 1836
- Impossibilité pour les parlementaires d'examiner correctement les crédits demandés au budget du ministère de la guerre, en raison de l'insuffisance des justifications et des renseignements transmis par le ministre ; soupçon de corruption lors de la passation de marchés militaires (budget de la guerre pour 1836)
- Proposition de fondre le corps du génie militaire dans l'état-major, l'artillerie ou le corps des ponts et chaussées (budget de la guerre pour 1836)
- Nécessité d'organiser des écoles pour la formation des sous-officiers et pour l'accueil des pupilles (jeunes volontaires) (budget de la guerre pour 1836)
- Nécessité de créer un enseignement pour la formation des officiers belges pour remplacer progressivement les officiers étrangers
Samedi 16 janvier 1836
Lundi 18 janvier 1836
- Emplacement coûteux et criticable des bureaux administratifs du ministère de la guerre (budget de la guerre pour 1836)
- Nécessité de fixer et de limiter, éventuellement par une disposition du budget, le nombre d'officiers-généraux pour éviter la nomination d'officiers supérieurs qui ne serait pas motivée par des nécessités de service et pour tenir compte des conditions de privation de grade garanti par l'article 124 de la constitution (budget de la guerre pour 1836)
Mardi 19 janvier 1836
- Reproche adressé à certains parlementaires de s'attacher trop au détail des dépenses de la guerre et de nuire à la défense du pays ; amendement visant à limiter le nombre de généraux (budget de la guerre pour 1836)
- Relativisation du nombre d'officiers étrangers dans l'armée belge et des avantages supposés qui leur sont accordés ; inopportunité de nommerr ceux-ci aux fonctions de comptable (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Nécessité de maintenir sur le pied de guerre le nombre de fourgons et de chevaux accordés aux régiments d'infanterie (budget de la guerre pour 1836)
- Niveau d'instruction des sous-officiers et organisation des écoles régimentaires qui leur sont spécialement destinées (budget de la guerre pour 1836)
- Amélioration de la qualité des habillements fournis à l'armée par les prisons de l'Etat, à meilleur prix que ceux qui sont fournis par les particuliers (budget de la guerre pour 1836)
Mercredi 20 janvier 1836
- Impression d'un rapport relatif à l'utilisation par le gouvernement des troupes armées pour l'exécution de travaux d'utilité publique (budget de la guerre pour 1836)
- Renouvellement du harnachement et de l'équipement de la cavalerie (budget de la guerre pour 1836)
- Proposition de constituer une commission composée de parlementaires, pour examiner la passation du marché pour le nouveau système de couchage des (budget de la guerre pour 1836)
Jeudi 21 janvier 1836
- Frais de bureau du personnel attaché au ministère de la guerre (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Proposition de remplacer le marché des transports militaires par l'utilisation des fourgons disponibles dans les différents corps de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
- Mode de passation des marchés d'acquisition de chevaux ("remonte") et répartition des chevaux au sein de certaines armes (cavalerie, train d'artillerie, fourgons des généraux) (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 23 janvier 1836
- Reversement au trésor public des sommes retenues sur la solde des militaires par les hôpitaux militaires (budget de la guerre pour 1836)
- Evolution du nombre d'officiers de santé militaire (commissionnés et brevetés) et absence de garantie pour les officiers commissionnés de conserver leur grade (budget de la guerre pour 1836)
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
Jeudi 28 janvier 1836
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
- Motifs d'abstention du vote sur l'ensemble du budget de la guerre pour 1836
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Jeudi 27 août 1835
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835)
Vendredi 28 août 1835
Samedi 29 août 1835
Mercredi 2 septembre 1835
Droit électoral
Mardi 16 février 1836
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Vendredi 22 janvier 1836
Samedi 23 janvier 1836
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
Mercredi 19 décembre 1838
Autres droits constitutionnels
Jeudi 27 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Samedi 29 août 1835
Droits sociaux
Jeudi 18 février 1836
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Vendredi 7 août 1835
Mercredi 2 septembre 1835
Pouvoir exécutif
Mercredi 13 janvier 1836
Samedi 23 janvier 1836
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
Jeudi 28 janvier 1836
Vendredi 29 janvier 1836
Mardi 11 décembre 1838
Jeudi 13 décembre 1838
Vendredi 21 décembre 1838
Institutions provinciales
Institutions communales
Jeudi 21 janvier 1836
Jeudi 18 février 1836
Samedi 27 février 1836
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la garde des archives, des titres et des registres de l'état-civil (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Obligation pour le secrétaire communal d'être présent aux séances du conseil communal et/ou conditions de validité du procès-verbal de celles-ci (loi communale)
Lundi 29 février 1836
Mercredi 2 mars 1836
Mardi 11 décembre 1838
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mercredi 2 décembre 1835
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Lundi 17 décembre 1838
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Vendredi 11 septembre 1835
Secteur agricole et sylviculture
Lundi 30 novembre 1835
Vendredi 5 février 1836
Vendredi 21 décembre 1838
- Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Proposition d'aliéner l'établissement modèle pour la culture du mûrier à Meslin-l'Evêque (ver à soie) et de supprimer les subsides pour la culture de la garance
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Nécessité de réorganiser le haras de l'Etat
- Idem (2)
Samedi 29 décembre 1838
Secteur textile
Vendredi 28 août 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Voies d'eau
Lundi 24 décembre 1838