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Note d’intention
De Jaegher
Edouard (1806-1883)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Jaegher
Edouard, Joseph, Donatien
catholique
né en 1806 à Bruges décédé en 1883 à Uccle
Représentant
1835-1839 , élu par l'arrondissement de Audenarde
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1835-1836
Session 1838-1839
Session 1835-1836
Août 1835
Vendredi 7 août 1835
Proposition d'annuler les élections de l'arrondissement de Soignies (H. Ansiaux, Duvivier) pour cause de non-respect des procédures prévus en matière de formation des bureaux électoraux
Jeudi 27 août 1835
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835)
Vendredi 28 août 1835
Nécessité de mettre à l'ordre du jour la proposition de loi déposée par plusieurs députés des Flandres en matière de protection de l'industrie cotonnière
Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835)
Samedi 29 août 1835
Maintien de la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835)
Septembre 1835
Mercredi 2 septembre 1835
Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835)
Jeudi 10 septembre 1835
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?
Vendredi 11 septembre 1835
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention)
Novembre 1835
Lundi 16 novembre 1835
Proposition visant à réduire les vexations qui découlent du monopole du service postal par l'Etat (loi du 29 décembre 1835)
Idem (2)
Lundi 30 novembre 1835
Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835)
Accroissement continu du prix des baux agricoles et conséquences sur le niveau de vie des agriculteurs non propriétaires (loi du 31 décembre 1835)
Décembre 1835
Mercredi 2 décembre 1835
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835)
Mardi 8 décembre 1835
Origine de la surtaxe foncière dans les Flandres. Nécessité et urgence de corriger, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur ces deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers (loi du 31 décembre 1835)
Janvier 1836
Mercredi 13 janvier 1836
Impossibilité pour les parlementaires d'examiner correctement les crédits demandés au budget du ministère de la guerre, en raison de l'insuffisance des justifications et des renseignements transmis par le ministre ; soupçon de corruption lors de la passation de marchés militaires (budget de la guerre pour 1836)
Proposition de fondre le corps du génie militaire dans l'état-major, l'artillerie ou le corps des ponts et chaussées (budget de la guerre pour 1836)
Nécessité d'organiser des écoles pour la formation des sous-officiers et pour l'accueil des pupilles (jeunes volontaires) (budget de la guerre pour 1836)
Nécessité de créer un enseignement pour la formation des officiers belges pour remplacer progressivement les officiers étrangers
Jeudi 14 janvier 1836
Critiques adressées au ministre de la guerre quant aux explications fournies à l'occasion de l'examen de son budget pour l'année 1836, et notamment quant au projet de fusionner le génie militaire et le corps des ponts et chaussées
Samedi 16 janvier 1836
Serment imposé à Tournai par un officier supérieur, en dépit de l'article 127 de la constitution, à certains de ses subordonnés et antinomie de cet article avec les exigences de la discipline militaire (budget de la guerre pour 1836)
Idem
Lundi 18 janvier 1836
Emplacement coûteux et criticable des bureaux administratifs du ministère de la guerre (budget de la guerre pour 1836)
Nécessité de fixer et de limiter, éventuellement par une disposition du budget, le nombre d'officiers-généraux pour éviter la nomination d'officiers supérieurs qui ne serait pas motivée par des nécessités de service et pour tenir compte des conditions de privation de grade garanti par l'article 124 de la constitution (budget de la guerre pour 1836)
Mardi 19 janvier 1836
Reproche adressé à certains parlementaires de s'attacher trop au détail des dépenses de la guerre et de nuire à la défense du pays ; amendement visant à limiter le nombre de généraux (budget de la guerre pour 1836)
Relativisation du nombre d'officiers étrangers dans l'armée belge et des avantages supposés qui leur sont accordés ; inopportunité de nommerr ceux-ci aux fonctions de comptable (budget de la guerre pour 1836)
Idem (2)
Nécessité de maintenir sur le pied de guerre le nombre de fourgons et de chevaux accordés aux régiments d'infanterie (budget de la guerre pour 1836)
Niveau d'instruction des sous-officiers et organisation des écoles régimentaires qui leur sont spécialement destinées (budget de la guerre pour 1836)
Amélioration de la qualité des habillements fournis à l'armée par les prisons de l'Etat, à meilleur prix que ceux qui sont fournis par les particuliers (budget de la guerre pour 1836)
Mercredi 20 janvier 1836
Impression d'un rapport relatif à l'utilisation par le gouvernement des troupes armées pour l'exécution de travaux d'utilité publique (budget de la guerre pour 1836)
Renouvellement du harnachement et de l'équipement de la cavalerie (budget de la guerre pour 1836)
Proposition de constituer une commission composée de parlementaires, pour examiner la passation du marché pour le nouveau système de couchage des (budget de la guerre pour 1836)
Jeudi 21 janvier 1836
Récupération des avances faites à certaines communes pour leur permettre de construction des casernes et écuries pour le service de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
Frais de bureau du personnel attaché au ministère de la guerre (budget de la guerre pour 1836)
Idem (2)
Proposition de remplacer le marché des transports militaires par l'utilisation des fourgons disponibles dans les différents corps de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
Mode de passation des marchés d'acquisition de chevaux ("remonte") et répartition des chevaux au sein de certaines armes (cavalerie, train d'artillerie, fourgons des généraux) (budget de la guerre pour 1836)
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 22 janvier 1836
Rapport sur une pétition relative à la loi sur l'enseignement supérieur
Idem (2)
Samedi 23 janvier 1836
Reversement au trésor public des sommes retenues sur la solde des militaires par les hôpitaux militaires (budget de la guerre pour 1836)
Evolution du nombre d'officiers de santé militaire (commissionnés et brevetés) et absence de garantie pour les officiers commissionnés de conserver leur grade (budget de la guerre pour 1836)
Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
Idem (2)
Lundi 25 janvier 1836
Proposition de supprimer le supplément de traitement accordé jusqu’à la mise de l’armée sur le pied de paix aux officiers de tous grades pour l'entretien de leurs chevaux et/ou pour soldes de domestiques (budget de la guerre pour 1836)
Jeudi 28 janvier 1836
Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
Motifs d'abstention du vote sur l'ensemble du budget de la guerre pour 1836
Proposition de remplacer les adjudications de fournitures pour les prisons par un système de régie (budget de la justice pour 1836)
Vendredi 29 janvier 1836
Aperçu des régimes suivis, soit en régie soit par entreprise, pour l'entretien des détenus, en fonction de la nature de la prison concernée (maisons de force, d'arrêt et de passage) (budget de la justice pour 1836)
Février 1836
Vendredi 5 février 1836
Rapport de la section centrale sur le projet de loi réprimant la fraude aux céréales dans le Limbourg (loi du 31 juin 1836)
Mardi 16 février 1836
Législation électorale : conditions de domicile requises pour être éligible au niveau local (loi communale)
Jeudi 18 février 1836
Obligation pour les conseillers communaux de s'abstenir d'assister aux séances lorsqu'elles portent sur l'examen des comptes d'administrations (notamment charitables) dont ils en sont membres (loi communale)
Idem (2)
Samedi 20 février 1836
Proposition de ne plus soumettre les budgets et des comptes des administrations des hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété des communes à la tutelle administrative et de se contenter de l'approbation du conseil communal (loi communale)
Samedi 27 février 1836
Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la garde des archives, des titres et des registres de l'état-civil (loi communale)
Idem (2)
Idem (3)
Obligation pour le secrétaire communal d'être présent aux séances du conseil communal et/ou conditions de validité du procès-verbal de celles-ci (loi communale)
Lundi 29 février 1836
Modalités de nomination et de suspension des gardes champêtres (loi communale)
Mars 1836
Mardi 1 mars 1836
Modalités de nomination et de suspension des gardes champêtres (loi communale)
Mercredi 2 mars 1836
Dépenses obligatoires à charge de la commune : traitement des brigadiers des gardes champêtres et des gardes forestiers (loi communale) (loi communale)
Idem (2) (loi communale)
Session 1838-1839
Novembre 1838
Samedi 17 novembre 1838
Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles
Décembre 1838
Mardi 11 décembre 1838
Rapport sur une pétition sur la question de savoir s'il faut être majeur pour remplir certaines fonctions publiques (notamment communales)
Jeudi 13 décembre 1838
Budget de la justice pour 1839. Différence entre le coût d'entretien des détenus dans les prisons de l'Etat selon le système de la régie et le même coût selon le système de l'adjudication
Vendredi 14 décembre 1838
Budget des affaires étrangères pour 1839. Inscription d'un crédit destiné à démentir à l'étranger les bruits injurieux à l'encontre de la Belgique
Idem (2)
Lundi 17 décembre 1838
Budget de la dette publique pour 1839. Majoration des traitements des membres de la Cour des comptes
Mercredi 19 décembre 1838
Renvoi d'une pétition relative au projet de loi sur l'enseignement supérieur
Vendredi 21 décembre 1838
Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Proposition d'aliéner l'établissement modèle pour la culture du mûrier à Meslin-l'Evêque (ver à soie) et de supprimer les subsides pour la culture de la garance
Idem (2)
Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Nécessité de réorganiser le haras de l'Etat
Idem (2)
Budget de l'intérieur pour 1839. Demande de subside en faveur de la ville d'Audenarde pour la conservation de sa maison communale
Samedi 22 décembre 1838
Renvoi à une commission spéciale du projet de loi visant à permettre au gouvernement de venir en aide à la Banque de Belgique
Lundi 24 décembre 1838
Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde et question de la reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Jeudi 27 décembre 1838
Budget des travaux publics pour 1839. Détermination de l'emplacement d'un barrage à construire sur l'Escaut, entre Audenarde et Tournai; effet de cette construction sur la navigabilité de ce fleuve et sur l'agriculture riveraine
Vendredi 28 décembre 1838
Budget des finances pour 1839. Augmentation des frais de bureau par suite de la distinction faite dans les rôles fiscaux entre la part de l'Etat, de la province et de la commune
Samedi 29 décembre 1838
Projet de loi transitoire sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Mars 1839
Samedi 9 mars 1839
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour)
Lundi 18 mars 1839
Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles
Jeudi 21 mars 1839
Demande de rectification du procès-verbal de la séance du 19 mars 1839 (rachat éventuel du péage sur l'Escaut)
Mai 1839
Samedi 18 mai 1839
Caractère non-contraignant, pour la cour des comptes, des indications contenues dans un tableau de créances arriérées inséré dans un projet de budget
Jeudi 23 mai 1839
Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles