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De Meer de Moorsel Antoine (1792-1878)

Portrait de De Meer de Moorsel Antoine

De Meer de Moorsel Antoine catholique

né en 1792 à Madrid décédé en 1878 à Moorsel

Représentant 1831-1847 , élu par l'arrondissement de Alost Congressiste élu par l'arrondissement de Alost

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (1)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Droit électoral (1)
Organisation des pouvoirs (2)
- Institutions provinciales (1)
- Institutions communales (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 15 mai 1834

Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Vendredi 12 février 1836

Mode de nomination des échevins communaux (par le roi ou par le corps électoral) et nature de leurs attributions exécutives. Motif d'abstention (loi communale)

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Organisation des pouvoirs

Institutions provinciales

Jeudi 15 mai 1834

Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale)

Institutions communales

Vendredi 12 février 1836

Mode de nomination des échevins communaux (par le roi ou par le corps électoral) et nature de leurs attributions exécutives. Motif d'abstention (loi communale)

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