Droits sur le sucre
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1846-1847
- Projet de loi relatif au droit d'accise sur les sucres
Session 1848-1849
- Proposition de loi modifiant les droits d’entrée sur les mélasses
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Rapport sur une pétition signalant le grand nombre d’abus qui découlent de la législation en vigueur sur l’exportation et le transit du sucre Liedts et suivants
Session 1832-1833
- Infiltration massive et illicite du sucre français par la ville de Menin, et incapacité de la douane à empêcher cette infiltration A. Rodenbach et suivants
- Prohibition des exportations, contre décharge de droits, de sel et de sucre Poschet et suivants
- Pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucres par la frontière française Osy
- Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre de Brouckere et suivants
Session 1833-1834
- Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane Hye-Hoys
- Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane Coghen
- Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane A. Rodenbach
- Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane Smits
- Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane Hye-Hoys
- Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane Duvivier
- Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane Dumortier
- Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane Duvivier (2)
- Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres Smits
- Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres Duvivier
- Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres Smits
- Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane Hye-Hoys
- Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane A. Rodenbach
- Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane Smits
- Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane Hye-Hoys
- Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane Duvivier
- Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane Dumortier
- Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane Duvivier (2)
Session 1834-1835
- Charge pour le trésor public des restitutions opérées lors de l'exportation du sucre raffiné d'Huart
Session 1835-1836
- Adaptation de la loi sur le transit pour facilier celui du sucre par la Belgique (loi du 18 juin 1836) de Theux
Session 1838-1839
- Effet de l'augmentation du droit sur le sucre sur l'acivité des raffineries belges xxx
- Critique du système d'impôt sur les sucres et du soutien aux raffineries de sucre étranger xxx
Documentation générale
À venir.