Caisses de prévoyance, épargne populaire, sociétés d'assurances mutuelles
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1835-1836
- Projet de loi relatif à la bourse commune des huissiers
Session 1847-1848
- Projet de loi instituant une caisse d'épargne fondée par l'Etat
Session 1853-1854
- Projet de loi visant à consolider l'existence des caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Pétition demandant l'exemption de la patente pour les médecins, à l'instar des avocats, et demande d'un nouveau mode de répartition des patentes d'Elhoungne
Session 1834-1835
- Obligation faite aux communes de veiller à l'établissement sur leur territoire d'un bureau de bienfaisance et de comités de charité et, dans les villes manufacturières, d'une caisse d'épargne pour la classe pauvre (loi communale) d'Hoffschmidt et suivants
- Obligation faite aux communes manufacturières de veiller à l'établissement sur leur territoire d'une caisse d'épargne pour la classe pauvre ; concurrence entre cette caisse et celle de la Société générale Legrelle et suivants
- Rapport sur une pétition demandant l’intervention du pouvoir législatif pour qu’il soit établi des caisses d’épargne Zoude
Session 1835-1836
- Opportunité d'organiser les caisses d'épargne par une loi générale Legrelle et suivants
Documentation générale
À venir.