Traités de commerce avec la France
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1838-1839
- Projet de loi ayant pour objet de rendre exécutoire en Belgique le traité de commerce et de navigation conclu avec la France
Session 1839-1840
- Proposition de loi doublant les droits sur les lins français
Session 1841-1842
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Pétition comportant des vues sur un traité de commerce avec la France (1)
- Interpellation visant à connaître les bases des négocations diplomatiques, notamment quant au choix du futur chef de l'Etat, au non-respect par la Hollande de la suspension d'armes et à la possibilité d'un traité de commerce avec la France de Robaulx
- Pétition de négociants de Binche demandant de contracter un traité de commerce avec la France (1)
- Réponse du comité diplomatique à l'interpellation faite le 29 décembre 1830 (1)
- Protocole de Londres du 20 décembre 1830. Ouverture des négociations avec la France pour un traité de commerce Nothomb
- Opportunité de choisir le duc de Nemours comme futur roi des Belgique, en vue de faciliter la conclusion d'un traité de commerce avec la France Lardinois
- Opportunité de choisir le duc de Nemours comme futur roi des Belgique, en vue de faciliter la conclusion d'un traité de commerce avec la France Claus
- Obstacle à la conclusion d'un traité de commerce avec une grande puissance, en raison de l'obligation, pour la Belgique, de se constituer en Etat perpétuellement neutre Davignon
Session 1831-1832
- Mesures douanières prises par la France et défavorables au commerce des toiles et des bestiaux, nécessité de maintenir les droits douaniers vis-à-vis de la France, notamment les droits sur les vins A. Rodenbach
- Nécessité de maintenir les droits douaniers vis-à-vis de la France, et notamment les droits sur les vins Vandenhove
- Nécessité de négocier un traité de commerce avec la France non pas sur la base d'une sympathie mais sur la base des besoins respectifs Ch. de Brouckere
Session 1832-1833
- Inertie du gouvernement en matière de traités de commerce, et plus particulièrement avec la France Levae
- Absence de concrétisation des négociations douanières avec la France, création d'une commission supérieure d’industrie et de commerce Osy et suivants
- Rapport sur une pétition proposant des mesures visant à ranimer l'état languissant des manufactures de toiles et relations commerciales avec la France Thienpont et suivants
- Envoi d'hommes spéciaux pour s'enquérir des moyens d'améliorer les relations commerciales avec la France, représentation insuffisante des intérêts de l'industrie du lin Poschet et suivants
- Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises pour sortir le commerce des toiles de la situation de crise dans laquelle il se trouve Poschet et suivants
Session extraordinaire 1833
- Rapport sur une pétition de cultivateurs de Poperinghe demandant la réduction des droits prohibitifs français sur le houblon, dans le cadre du futur traité de commerce avec la France Boucqueau de Villeraie
- Rôle actif de la légation diplomatique à Paris, en vue d'aboutir à un traité commercial entre la Belgique et la France Lebeau
- Crédit pour l'envoi d'une commission commerciale à Paris et pour les frais résultant des rapports commerciaux à venir entre la France et la Belgique Rogier
Session 1833-1834
- Nécessité de reporter la révision du tarif des douanes, en raison des négociations commerciales avec la France Duvivier et suivants
- Difficultés de modifier le tarif des douanes en raison des négociations en cours avec la France Duvivier
- Besoin de ménager les susceptibilités des puissances voisines en matière de droits de douane et non-envoi en France de la commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire Pirson
- Causes du non-envoi de la commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire avec la France Desmet
- Importance de réduire le droit de sortie sur le bétail avant d'entamer les négociations douanières avec la France d'Hoffschmidt
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises de Puydt et suivants
- Opportunité de tenir compte des demandes de l'industrie pour l'établissement du réseau ferroviaire, et plus particulièrement pour l'établissement de relations commerciales avec la France de Robaulx
- Non-départ vers la France de la commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire Pollénus
- Idem (2) A. Rodenbach
- Idem (3) Rogier
- Idem (4) de Brouckere
- Idem (5) de Foere
- Commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire avec la France Desmet
- Idem (2) Pollenus
- Idem (3) Rogier
- Idem (4) Angillis
- Idem (5) Gendebien
- Causes du non-départ à Paris de la commission chargée de négocier avec le gouvernement français un traité de commerce et une adaptation du tarif des douanes Desmet et suivants
- Caractère hostile des mesures tarifaires prises par la France à l'égard notamment des cotons belges, et nécessité pour la Belgique de prendre des mesures pour défendre son industrie cotonnière Zoude
- Suppression du droit de sortie sur les bestiaux et nécessité de trouver un accord commercial et tarifaire avec la France Desmet
- Avantages qui découleraient d'une association douanière avec la France, l'Espagne et le Portugal, à l'image du Zollverein Bekaert
- Nécessité d'adopter un système de tarification pour les droits de douanes sur les lins, comparable à celui de la France, pour favoriser un rapprochement commercial avec ce pays de Robaulx
- Proposition de fixer tous les droits sur les lins au taux du tarif français de Robaulx et suivants
- Nécessité d'adopter un système de tarification pour les droits de douanes sur les lins, comparable à celui de la France, pour favoriser un rapprochement commercial avec la France de Robaulx
- Idem (2) de Foere
- Non-augmentation des droits sur les batistes, pour favoriser les négociations tarifaires avec la France Desmaisières
Session 1834-1835
- Inopportunité de toucher au tarif des douanes en raison des négociations ouvertes avec la France d'Huart
- Idem (2) Desmaisières
- Nécessité de revoir le tarif des douanes, malgré les négociations commerciales en cours avec la France Berger
- Idem (2) Berger
- Réplique ministérielle aux discours prononcés dans la séance du 8 décembre 1834 d'Huart
- Révision du tarif des douanes pour débloquer les négociations en cours avec la France et/ou intérêt pour cette dernière de conserver le statu quo de Nef
- Idem (2) de Foere
- Idem (3) Smits
- Idem (4) de Theux
- Rapport sur une pétition relative à l'élévation exorbitante des droits français sur les bestiaux Zoude
Session 1835-1836
- Etat des négociations douanières avec la France d'Hoffschmidt et suivants
- Communication des pièces diplomatiques reçues par le gouvernement belge relativement à l'intention de la Belgique de prendre des mesures protectrices pour son industrie cotonnière de Theux
- Doute sur les intentions du gouvernement français de conclure un traité de commerce avec la Belgique, compte tenu des résultats de l'enquête commerciale menée dans ce pays et de l'absence de résultats des négociations douanières Desmaisières
- Idem (2) Desmaisières (2)
- Nécessité de ne pas étendre les mesures douanières limitatives à l'encontre du bétail hollandais aux autres pays, pour ne pas compromettre les négociations douanières avec la France d'Hoffschmidt
- Nécessité de limiter la hausse des droits sur le bétail, pour ne pas hypothéquer les négociations douanières avec la France d'Hoffschmidt
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris, de Lille à Gand et de Mons à la haute Sambre française, et susceptibles de concurrencer le futur chemin de fer de l'Etat ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) Legrelle et suivants
- Idem (2) Verdussen et suivants
- Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand (loi du 31 janvier 1836) Lebeau et suivants
- Idem (2) Desmet et suivants
- Opportunité de réduire les droits de douanes entre la France et la Belgique en raison de l'existence d'intérêts commerciaux communs, et plus particulièment en matière de charbons de bois Pirson
- Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand (loi du 31 janvier 1836) A. Rodenbach et suivants
Session 1838-1839
- Renvoi d'une pétition demandant que le traité de commerce avec la France soit soumis à l'avis des chambre de commerce du pays xxx
- Rapport de la commission sur le traité de commerce avec la France. Avis sur la demande de renvoi aux chambre de commerce du pays xxx
Documentation générale
À venir.