Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1836-1837
- Projet de loi organisant définitivement l'école vétérinaire
Session 1840-1841
- Proposition de loi majorant les droits sur les foins
Session 1843-1844
- Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail
Session 1844-1845
- Projet de loi sur les vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques
Session 1846-1847
- Projets de loi relatifs à l'organisation de l'école vétérinaire, à l'enseignement agricole et à l'exercice de la médecine vétérinaire
Session 1853-1854
- Projet de loi sur la police sanitaire des animaux domestiques
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Pétition relative à l'établissement d'une école vétérinaire en Belgique (1)
Session 1831-1832
- Proposition de supprimer le crédit destiné au haras militaire, et utilité de celui-ci pour l'agriculture Zoude et suivants
- Nécessité de maintenir le haras de l'Etat, en raison de la difficulté rencontrée par l'initiative privée en matière d'amélioration de la race chevaline et proposition de mettre le haras dans les attributions du ministre de l'intérieur Evain et suivants
- Rapport sur une pétition relative aux droits sur les tourteaux (1)
Session 1832-1833
- Rapport sur une pétition relative aux droits sur les tourteaux (1)
- Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension Zoude
- Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension H. Vilain XIIII
- Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension Berger
- Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension Desmet
- Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension A. Rodenbach
- Avantages conférés, par le projet de loi sur les distilleries, aux grandes distilleries, au détriment des distilleries agricoles de Muelenaere
- Avantages conférés, par le projet de loi sur les distilleries, aux grandes distilleries, au détriment des distilleries agricoles d'Elhoungne et suivants
- Réduction de droit sur les distilleries accordée aux petites distilleries agricoles et périmètre d'application de cette réduction d'Huart et suivants
- Rapport sur une pétition relative à la libre circulation des tourteaux dans les territoires frontaliers Poschet et suivants
Session extraordinaire 1833
- Egalité de taxation pour les distilleries agricoles et pour les distilleries non-agricoles de Theux
- Création d'une commission chargée d'examiner les artistes vétérinaires A. Rodenbach
- Demande d'un crédit spécifique pour indemniser les agriculteurs en cas d'épizootie Desmet
Session 1833-1834
- Transfert du hars de l'Etat des attributions du ministère de la guerre vers celui de l'intérieur, en raison de l'intérêt de ce haras pour le développement de l'agriculture Evain et suivants
- Nécessité de revoir les droits de douane sur les bestiaux d'Hoffschmidt
- Nécessité de revoir les droits de douane sur les bestiaux d'Hoffschmidt
- Proposition de hausser les droits d'entrée sur le bétail hollandais pour accélérer le règlement de la question belgo-hollandaise Desmet
- Subside pour l'établissement d'une école vétérinaire en Belgique H. Dellafaille
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties (rejeté) Desmet et suivants
- Trafic du bétail à la frontière hollandaise A. Rodenbach et suivants
- Proposition de prendre des mesures pour éviter l'exportation des étalons de labour de Foere et suivants
- Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour vendre leurs chevaux, en raison de la réduction des entreprises de transport sur routes Frison
- Hausse des coûts pour les voituriers, qui découlerait d'une adaptation des droits de douane sur l'avoine Frison
Session 1834-1835
- Acquisition de chevaux faites par l'armée à l'étranger, et préjudice qui en découle pour l'élevage belge et plus particulièrement dans la province du Luxembourg d'Hoffschmidt
- Enumération des dépenses obligatoires à la charge des communes, notamment pour les dépenses de vaccination et lutte contre les épizooties (rejeté) (loi communale) de Theux et suivants
- Causes de l'inefficacité du haras de l'Etat dans sa politique d'amélioration des races de chevaux destinés à l'agriculture Gendebien
- Idem (2) A. Rodenbach et suivants
- Idem (3) de Theux et suivants
- Idem (4) Gendebien et suivants
- Idem (5) Gendebien et suivants (2)
- Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat Gendebien
- Idem (2) A. Rodenbach
- Idem (3) de Theux
- Idem (4) de Foere
- Idem (5) Gendebien
- Idem (6) de Theux
- Rapport sur une pétition relative à l'élévation exorbitante des droits français sur les bestiaux Zoude
- Préférence accordée, pour la remonte de la cavalerie militaire, aux chevaux étrangers plutôt qu'aux chevaux élevés en Belgique, et plus particulièrement dans la province de Luxembourg ; cause de la mortalité élevé des chevaux dans l'armée Nothomb et suivants
- Proposition d'accorder une exemption de droits de douane sur le bétail nécessaire à l'exploitation, par des étrangers, des exploitations agricoles près des frontières ; risque d'abus qui en découle Dubois et suivants
Session 1835-1836
- Rapport sur diverses pétitions demandant la suppression du libre transit sur le bétail et l'augmentation des droits ou la prohibition à l'entrée Morel-Danheel
- Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur les droits d'entrée et de transit sur le bétail, en raison du préjudice grave découlant de l'introduction du bétail hollandais de Nef et suivants
- Nécessité d'augmenter les droits de douane sur le bétail hollandais, en raison de la concurrence que l'importation de celui-ci fait aux agriculteurs belges, notamment sur le territoire national (loi du 31 décembre 1835) A. Rodenbach et suivants
- Nécessité d'augmenter les droits de douane sur le bétail hollandais, en raison de la concurrence que l'importation de celui-ci fait aux agriculteurs belges, notamment sur le territoire national (loi du 31 décembre 1835) de Muelenaere
- Idem (2) d'Hoffschmidt
- Idem (3) Berger
- Idem (4) de Theux et suivants
- Idem (5) Rogier
- Idem (6) d'Huart
- Extension des mesures destinées à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835) Eloy de Burdinne
- Nécessité d'augmenter les droits de douane sur le bétail hollandais, en raison de la concurrence que l'importation de celui-ci fait aux agriculteurs belges, notamment sur le territoire national (loi du 31 décembre 1835) de Muelenaere
- Idem (2) Pollénus
- Idem (3) Dubois
- Idem (4) Smits et suivants
- Idem (5) Desmaisières
- Idem (6) de Foere
- Extension des mesures destinées à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835) Devaux
- Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) (loi du 31 décembre 1835) d'Hoffschmidt et suivants
- Idem (2) Dubus
- Risque de représailles douanières de la part de la Hollande, en cas de hausse des droits d'entrée sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) Pirmez et suivants
- Idem (2) de Theux
- Idem (3) Dubus
- Proposition de percevoir le droit d'entrée sur le bétail sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) Dubus
- Extension des mesures destinées à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835) Pirson
- Nécessité d'augmenter les droits de douane sur le bétail hollandais, en raison de la concurrence que l'importation de celui-ci fait aux agriculteurs belges, notamment sur le territoire national (loi du 31 décembre 1835) d'Huart
- Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) (loi du 31 décembre 1835) d'Huart
- Idem (2) Rogier
- Idem (3) Desmet
- Proposition de percevoir le droit d'entrée sur le bétail sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) d'Huart
- Idem (2) Dubus
- Idem (3) F. de Mérode
- Idem (4) Desmet
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) A. Rodenbach
- Détermination des droits d'entrée sur les chevaux et les poulains (loi du 31 décembre 1835) Mast de Vries et suivants
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) Gendebien et suivants
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) Scheyven et suivants
- Détermination des droits d'entrée sur les (agneaux, moutons) (loi du 31 décembre 1835) d'Hoffschmidt et suivants
- Application aux frontières maritimes du tarif adopté pour l'introduction des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) d'Huart et suivants
- Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse (loi du 31 décembre 1835) Zoude
- Mesures visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger (inventaires, visites domicilaires, déclarations, passavant, etc.). Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée ainsi que ce contrôle seront organisés, notamment dans le Limbourg et le Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) Rogier et suivants
- Inopportunité d'établir des mesures supplémentaires contre l'importation frauduleuse du bétail dans l'arrondissement de Maestricht et importance de la fraude dans le rayon douanier autour de la ville de Maestricht, plus particulièrement en matière de céréales (loi du 31 décembre 1835) Simons et suivants
- Modifications apportées à l'étendue du rayon douanier autour de la ville de Maestricht (loi du 31 décembre 1835) Pollénus
- Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée sur les bestiaux, ainsi que le contrôle douanier, seront organisés, notamment dans le Limbourg et le Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) Rogier et suivants
- Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven (loi du 31 décembre 1835) Desmaisières
- Idem (2) Dubus
- Idem (3) Gendebien et suivants
- Idem (4) Pollénus et suivants
- Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée sur les bestiaux, ainsi que le contrôle douanier, seront organisés, notamment dans le Limbourg et le Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) Desmaisières et suivants
- Proposition d'étendre à toutes les frontières le nouveau tarif des douanes sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) Pirson
- Idem (2) Pirson (2)
- Idem (3) Pollénus
- Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de déclarer l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) Jullien et suivants
- Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : proposition de restreindre la profondeur du rayon douanier (loi du 31 décembre 1835) Vuylsteke et suivants
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane, et notamment visites domicilaires Andries et suivants
- Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : opportunité de constater le poids des animaux par l'établissement de ponts à bascule (loi du 31 décembre 1835) Beerenbroeck et suivants
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) d'Huart et suivants
- Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) Simons et suivants
- Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) d'Huart et suivants
- Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (loi du 31 décembre 1835) d'Huart et suivants
- Proposition de rendre provisoire la loi sur les droits d'entrée et de sortie et la prohibition du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) Rogier et suivants
- Fixation des droits d'entrée et de sortie sur les moutons et proposition de rétablir les droits sur la base du poids et non par tête (loi du 31 décembre 1835) d'Hoffschmidt et suivants
- Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835) d'Huart et suivants
- Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835) d'Huart et suivants
- Proposition de réduire l'évaluation des droits de douane pour tenir compte de l'effet prohibitif des droits sur le bétail établis par la loi du 31 décembre 1835 Verdussen et suivants
Session 1838-1839
- Encouragements à l’agriculture (haras, murier et ver à soie, garance…) xxx
Documentation générale
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