Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Borginon Gustave (1852-1922)

Portrait de Borginon Gustave

Borginon Gustave, Julien, Elie catholique

né en 1852 à Pamel décédé en 1922 à Pamel

Représentant 1912-1919 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droits-sociaux

Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Proposition de loi relative à l'emploi de la césure dans les travaux de peinture exécutés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-executif

Politique sanitaire

Proposition de loi accordant la personnalité légale aux associations favorisant l'hygiène publique