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Note d’intention
d'Huart
Albert (1867-1937)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
d'Huart
Albert, Marie, Edouard
catholique
né en 1867 à Bruxelles décédé en 1937 à Achêne
Représentant
1902-1906 et 1910-1919 , élu par l'arrondissement de Dinant-Philippeville
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 12 août 1903 portant modification à la loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 19 juillet 1905 contenant le budget du ministère de l’agriculture pour l’exercice 1905
Loi du 10 avril 1906 portant érection de la commune de Froidfontaine (province de Namur)
Loi du 28 mai 1906 contenant le budget du ministère de l’agriculture pour l’exercice 1906
Loi du 7 juillet 1913 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1913